Accord d'entreprise "LA MISE EN PLACE TEMPORAIRE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE" chez GUY DEGRENNE INDUSTRIE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE TEMPORAIRED’EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE

• la Société GUY DEGRENNE INDUSTRIE SAS, dont le Siège Social se situe : rue Guy Degrenne –– 14500 VIRE, représentée par XXXX, Directeur des Ressources Humaines du Groupe Guy Degrenne,

d’une part,

• et les organisations syndicales ci-dessous représentées par leur délégué syndical

• Monsieur XXXX, C.G.T.

d’autre part,

PREAMBULE

Afin de satisfaire aux fortes demandes de notre client Vorwerk et compte tenu de notre installation spécifique dédiée, nous sommes dans l’obligation de mettre en place une équipe de suppléance pour y répondre.

Pour assurer la mise en place de ces équipes, la société Guy Degrenne Industrie a sollicité l’ensemble de ses salariés sachant que la mise en œuvre se fait avec des salariés volontaires. Ainsi, en suivant les mêmes dispositions et après avoir réétudié l’ensemble des solutions possibles d’organisation du travail, et sur avis favorable des membres du Comité Sociale et Economique réunis le mardi 22 septembre 2020, le principe de mise en place d’équipes de suppléance a été validé.

Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Instauration d’un travail en équipe de fin de semaine pour la fabrication du bol VORWERK

Il est décidé de mettre en place des équipes de suppléance en fin de semaine (samedi et dimanche) pour assurer la fabrication du bol VORWERK.

Cette organisation, temporaire et sur la base de volontariat, débutera le 1^er octobre 2020 après signature des présentes et pourra être prolongée jusqu’au 31 juillet 2021.

Afin de leur laisser un repos hebdomadaire suffisant entre leur horaire de travail en semaine normale et le démarrage de leur horaire de travail en équipe de suppléance, les salariés concernés cesseront le travail en semaine normale le mercredi soir précédent le démarrage en équipe de suppléance.

Et quant au repos nécessaire entre la fin de l’organisation en équipe de suppléance et le retour à l’organisation en semaine normale, les salariés concernés ne reprendront le travail en horaire normal qu’à compter du mercredi suivant le dernier Week-end travaillé en équipe de suppléance.

Article 2 – Personnel concerné

Les postes de travail concernés par cette nouvelle organisation sont les postes d’opérateurs qui œuvrent à la fabrication du bol VORWERK dans les secteurs fabrication et finition, Muller, Four DVM, assemblage et polissage ainsi que le technicien maintenance, selon les besoins.

Une équipe de 5 opérateurs pourra ainsi travailler sur la ligne de fabrication du bol VORWERK et 1 technicien maintenance.

Article 3 – Répartition des horaires de travail

La répartition des horaires de travail s’opèrera de la façon suivante :

• Le samedi de 5h00 à 17h00 et le dimanche de 17h00 à 5h00, soit un temps de présence total par semaine de 24 heures ;

L'équipe de suppléance pourra être occupée un jour férié sans que cela mette en cause son activité de fin de semaine, dès lors que ce jour est collectivement chômé par l'équipe de semaine. Il est entendu qu'une répartition horaire adaptée sera mise en place an fonction des situations rencontrées. (ex : Lundi de Pâques)

Article 4 – Rémunération

La rémunération des salariés pendant cette période de suppléance est ainsi arrêtée :

• En mode SD, le salaire est maintenu sur une base hebdomadaire de 36,40 heures (35 heures effective plus 1,40 heure de temps de pause rémunéré) pour une durée de présence de 24 heures (23 heures effectives et 1 heure de pause, soit 2 x 11,30 heures de travail et 2x 30 minutes de pause repas).

• Les heures de nuit entre 21 heures et 5 heures sont majorées de 20% comme habituellement.

Article 5 – Durée du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin au plus tard le 31 juillet 2021.

La durée de cet accord pourra éventuellement être prolongée. Dans ce cas, un avenant serait alors signé avec les organisations syndicales signataires du présent accord.

Article 6 – Dénonciation

Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois.

Toutefois, la mise en œuvre de la procédure de dénonciation par l’une des parties devra obligatoirement être précédée par l’envoi aux autres parties signataires d’une lettre recommandée explicitant les motifs de cette dénonciation.

Article 7 – Publicité du présent accord

Le présent accord sera déposé en :

• 1 exemplaire électronique, auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi – Unité Territoriale du CALVADOS à HEROUVILLE SAINT CLAIR,

• 1 exemplaire au secrétariat-greffe du CONSEIL de PRUD’HOMMES de CAEN

Fait à VIRE, en 4 exemplaires originaux, le Jeudi 8 octobre 2020.

Signatures :