Accord d'entreprise "Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (Avril 2021-Mars 2022)" chez FM FRANCE
Cet accord signé entre la direction de FM FRANCE et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2021-03-15 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, divers points, le travail du dimanche, les formations, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le temps-partiel, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T06021003210
Date de signature : 2021-03-15
Nature : Accord
Raison sociale : FM FRANCE
Etablissement : 36780140400206
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-15
Accord d’établissement portant sur
la mise en place d’une équipe de suppléance
Avril 2021 – Mars 2022
Entre les soussignés :
Le site FM Logistic de Longueil-Sainte-Marie, situé ZAC Paris Oise, Parc d’Activité BP 16, 60126 Longueil-Sainte-Marie, appartenant à la Société FM France SASU, dont le siège social est situé rue de l’Europe à Phalsbourg (57370) ; n°SIRET : 367 801 404 00206, Convention Collective des Transports Routiers & activités auxiliaires du transport.
Représenté par , agissant en qualité de Directeur de Plateforme ,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales,
Respectivement représentées par :
D’autre part,
PREAMBULE
Article 1 : Rôle et composition des équipes de suppléance
Article 2 : Modalités de passage à un emploi en semaine
Article 3 : Durée de la période de suppléance
Article 4 : Horaires de travail
Article 5 : Rémunération des collaborateurs en équipe de suppléance
Article 6 : Temps partiel
Article 7 : Congés payés
Article 8 : Formation
Article 9 : Remplacement d’un collaborateur appartenant à une équipe de suppléance
Article 10 : Travail des jours fériés
Article 11 : Chevauchement des équipes de semaine et de suppléance
Article 12 : Affichage et publicité de l’accord
Fait à Longueil-Sainte-Marie, en 6 exemplaires originaux, le 15 mars 2021.
Pour la Direction,
Pour les Organisations Syndicales,
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