Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 09/11/2010" chez FM FRANCE

Avenant à l’accord cadre portant sur

l’aménagement du temps de travail

Entre les soussignés :

L’établissement de SAINT MARTIN SUR LE PRE, situé Rue Charles Marie Ravel, SAINT MARTIN SUR LE PRE (51520), appartenant à la société FM France SASU dont le siège social est à Phalsbourg (57),

Représentée par Monsieur X, Directeur de l’établissement

Et,

Les Délégués Syndicaux de SAINT MARTIN SUR LE PRE

Pour X, Monsieur X

Pour X, Monsieur X

D’autre part,

Il est convenu ce qu’il suit :

PREAMBULE

Article 1 : Champ d’application

Article 2 : Période annuelle de décompte du temps de travail

Article 3 : Durée et entrée en vigueur de l’accord

Article 4 : Révision :

Chaque partie signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord en application des articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. La demande de révision sera réalisée sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception à destination de l’ensemble des parties signataires de l’accord

Article 5 : Dénonciation

Le présent accord d’établissement constitue un tout indivisible et ne pourra être dénoncé que dans sa totalité par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions prévues aux articles L.2222-6 et L.2261-9 du Code du travail.

La dénonciation devra faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception et être notifiée à l’ensemble des parties signataires de l’accord.

Article 6 : Dépôt de l’accord

Le texte du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux Représentants du personnel. Conformément à l’article D 2231-2 du Code du travail, 2 exemplaires de cet accord seront déposés, à la DREETS et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.

Fait en 6 exemplaires, à SAINT MARTIN SUR LE PRE, le 28/06/2021

Pour La Direction, Monsieur X, Directeur de l’établissement

Pour X, Monsieur X

Pour X, Monsieur X