Accord d'entreprise "Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance" chez FM FRANCE
Cet accord signé entre la direction de FM FRANCE et les représentants des salariés le 2020-01-30 est le résultat de la négociation sur le travail du dimanche, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07720004036
Date de signature : 2020-01-30
Nature : Accord
Raison sociale : FM FRANCE
Etablissement : 36780140400214
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-30
Accord d’établissement portant sur
la mise en place d’une équipe de suppléance au sein de l’établissement
FM LOGISTIC de Fontenay-Trésigny sur l’année 2020
Entre les soussignés :
D’une part,
La plateforme FM Logistique de Fontenay Trésigny
Et,
D’autre part,
Le délégué syndical CFTC
PREAMBULE
Article 1 : Rôle et composition de l’équipe de suppléance
Article 2 : Modalités de passage à un emploi en semaine
Article 3 : Durée de la période de suppléance
Article 4 : Horaires de travail
Article 5 : Rémunération des collaborateurs en équipe de suppléance
Article 6 : Temps partiel
Article 7 : Congés payés
Article 8 : Formation
Article 9 : Remplacement d’un collaborateur appartenant à une équipe de suppléance
Article 10 : Travail des jours fériés
Article 11 : Chevauchement des équipes de semaine et de suppléance
Article 12 : Affichage et publicité de l’accord
Fait à Fontenay-Trésigny, le 30 janvier 2020, en 5 exemplaires originaux.
Pour La Direction de l’Etablissement de x
Pour la CFTC
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