Accord d'entreprise "Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance" chez FM FRANCE
Cet accord signé entre la direction de FM FRANCE et le syndicat CGT-FO et CFTC le 2019-04-09 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC
Numero : T06019001241
Date de signature : 2019-04-09
Nature : Accord
Raison sociale : FM FRANCE
Etablissement : 36780140400206
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2020-01-30)
Accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-12-27)
Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance sur les sites de Brumath et de Mommenheim (2022-12-16)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-09
Accord d’établissement portant sur
la mise en place d’une équipe de suppléance
Entre les soussignés :
Le site FM Logistic de Longueil-Sainte-Marie, situé ZAC Paris Oise, Parc d’Activité BP 16, 60126 Longueil-Sainte-Marie, appartenant à la Société FM France SASU, dont le siège social est situé rue de l’Europe à Phalsbourg (57370) ; n°SIRET : 367 801 404 00206, Convention Collective des Transports Routiers & activités auxiliaires du transport.
Représenté par , agissant en qualité de Directeur de Plateforme,
D’une part,
Et,
Les Délégués Syndicaux,
Respectivement
D’autre part,
PREAMBULE
Article 1 : Rôle et composition des équipes de suppléance
Article 2 : Modalités de passage à un emploi en semaine
Article 3 : Durée de la période de suppléance
Article 4 : Horaires de travail
Article 5 : Rémunération des collaborateurs en équipe de suppléance
Article 6 : Temps partiel
Article 7 : Congés payés
Article 8 : Formation
Article 9 : Remplacement d’un collaborateur appartenant à une équipe de suppléance
Article 10 : Travail des jours fériés
Article 11 : Chevauchement des équipes de semaine et de suppléance
Article 12 : Affichage et publicité de l’accord
Fait à Longueil-Sainte-Marie, en 6 exemplaires originaux, le 09 avril 2019.
Pour la Direction,
Pour les Organisations Syndicales,
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