Accord d'entreprise "Accord NAO à durée déterminée du 01/04/2019 au 31/03/2020" chez XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE

ENTRE

La société XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD France, Etablissement de Marck situé ZAC Transmarck 187 Avenue de la liberté 62730 MARCK, dont le siège social est situé à Beausemblant Les Pierrelles-BP 98 26241 Saint Vallier sur Rhone Cedex, représentée par Monsieur XXXX agissant en qualité de Directeur d’agence, dûment mandaté.

D’une part,

ET

L’organisation syndicale ci-dessous énumérée :

FO UNCP représentée par Monsieur XXXX , délégué syndical

D’autre part,

La gestion et l’organisation des plannings étant primordial durant la période d’été et au vue du grand nombre de demande de congés payés des conducteurs pour les mêmes dates, il a été décidé de reconduire la prime congés payés hors saison dite « prime été » pour les conducteurs qui prendront leurs congés payés en dehors de la période estivale selon les critères définis dans le présent accord.

Il a également été décidé au cours de ces NAO 2019, de mettre en place pour la durée du présent accord une « prime samedi » ainsi qu’une « prime jour férié travaillé » pour les conducteurs zone courte selon les critères définis dans le présent accord.

La prime « conducteur volant zone longue » dite « prime Jockey » permettant de compenser le changement régulier d’activité et de véhicule de ces derniers est renouvelée.

Au vue des avancées technologiques concernant les tracteurs roulant au gaz, il a été décidé de maintenir une prime pour les conducteurs effectuant l’ensemble de leurs transports mensuel sur un tracteur au gaz.

Les conducteurs qui prendront leurs vacances d’été (au maximum trois semaines) durant les périodes suivantes :

• Du 03 juin 2019 au 06 juillet 2019

• Du 09 septembre 2019 au 05 octobre 2019

• Du 21 octobre 2019 au 02 novembre 2019

Se verront attribuer une prime pour congés payés pris en hors saison à condition de ne pas avoir d’absence maladie pendant la période du 8 juillet 2019 au 08 septembre 2019.

Si le conducteur venait à être en arrêt maladie dans cette période, il serait revu par la Direction afin de discuter des modalités de remboursement de la prime versé.

Cette attribution porte uniquement sur les congés payés acquis du 1^er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N.

Rubrique	1804
Libellé	PRIME D ETE
Montant de la prime	105€ par semaine prise dans la limite de trois semaines
Date de paiement	La prime sera versée sur le bulletin de paie du mois suivant la prise des CP hors saison
Proratisation	Non concerné - pas de prime si maladie pendant période du 8 juillet 2019 au 08 septembre 2019

• Champ d’application :

Cette prime concerne les conducteurs volant zone longue

• Définitions :

Conducteur volant : Conducteur n’ayant pas de tracteur attitré

Conducteur Zone longue : Conducteur ayant plus de 6 découches dans un mois calendaire

• Critères d’attribution de la prime

Les conducteurs volants zone longue, effectuant au moins 2 changements de véhicules (c'est-à-dire utilisation de 3 véhicules différents hors panne ou passage garage ou renouvellement de tracteur ou lié à la formation) dans un mois calendaire se verront attribuer une prime conducteur volant zone longue de 50 euros.

Rubrique	0422
Libellé	PRIME JOCKEY
Montant de la prime	50€ mensuel
Date de paiement	La prime sera versée sur le bulletin de paie M+1
Proratisation	Non concerné

En attente de la validation de la consommation des véhicules gaz, il a été décidé de maintenir pour la durée du présent accord, une prime qualité service pour l’utilisation des tracteurs gaz.

Conditions d’attribution de la prime :

Les conducteurs effectuant sur un mois calendaire, l’intégralité de leurs transports sur un tracteur fonctionnant au gaz se verront attribuer une prime qualité activité gaz.

Rubrique	0478
Libellé	PRIME QUALITE SERVICE
Montant de la prime	60€ mensuel
Date de paiement	La prime sera versée sur le bulletin de paie M+1
Proratisation	Une minoration est effectuée sur un nombre forfaitaire de 26 jours pour toute absence au cours du mois de référence

Les critères d’attribution, en cas de non respect d’un critère = perte de la prime

• Toute les prises de carburant doivent être inscrites sur le rapport avec le kilométrage, les km doivent être renseignés correctement à la pompe (XPO, Shell, IDS)

• Le plein doit être fait à chaque prise de carburant, la consommation doit être régulière entre chaque prise de carburant, selon le poids du chargement et le trafic.

• Toutes les prises de carburant effectuées hors sites XPO doivent être de quantité réduite et particulièrement en GB où l’accord préalable de l’exploitation est nécessaire (Sauf IDS Belgique et Shell Luxembourg ou il faut faire le plein)

• Les véhicules sont bridés par l’entreprise selon les services à 88km/h, 85km/h et 80km/h, ils ne doivent pas être modifiés.

Les conducteurs doivent se rendre disponibles aux demandes d’extraction Infomax

Les critères de calcul :

• Tout conducteur quittant son tracteur doit faire le plein si l’arrêt se fait sur un site XPO, et le conducteur qui le reprend doit vérifier que le plein a bien été effectué avant de partir. Il doit signaler sur son rapport les éventuelles anomalies. Il faut savoir que si le conducteur quittant le tracteur ne fait pas le plein, la prise de gasoil effectuée par le conducteur qui reprend le véhicule lui sera imputé.

• Pour les conducteurs Ex-translittoral stationnant à Garromanche, ceux-ci ne peuvent pas faire le plein de carburant à Boulogne sur mer

• Pour les conducteurs « relais » la consommation prise en compte pour le calcul de la prime sera celle du tracteur et non celle de chaque conducteur. Autrement dit, si la consommation du tracteur est inférieur à l’objectif, alors les conducteurs percevront la prime (exemples de services relais : relais GB, Volvo, VALEO)

• En cas de consommation anormale, le formateur aidera le conducteur à optimiser sa consommation afin d’atteindre l’objectif. Le conducteur recevra un compte rendu avec les recommandations à l’issue de sa formation avec le détail des points lui permettant d’améliorer sa consommation.

• Etant donné l’existence de 3 critères différents, le calcul de la prime sera établi au prorata de l’utilisation de chaque type de tracteur et de service

Formule de calcul :

Consommation = (Litrage de référence / Kilométrage de référence) x 100

Litrage de référence : ensemble des prises de gasoil du mois

Kilométrage de référence : différence entre le kilométrage à la dernière prise de gasoil du mois et le kilométrage à la dernière prise de gasoil du mois suivant

Exception : retraitement pour le calcul d’une consommation plus juste lorsque la dernière prise du mois est une prise hors site

Objectifs et montants :

2 ESSIEUX	MONTANT	3 ESSIEUX
Eté	Hiver		Eté	Hiver
< 26,5	< 27,5	100 €	< 27,5	< 28,5
26,5 à 27,5	27,5 à 28,5	80 €	27,5 à 28,5	28,5 à 29,5
27,5 à 28,5	28,5 à 29,5	70 €	28,5 à 29,5	29,5 à 30,5
28,5 à 29,5	29,5 à 30,5	60 €	29,5 à 30,5	30,5 à 31,5

La période d’été s’étendant du 01/04/2019 au 30/09/2019 et la période d’hiver du 01/10/2019 au 31/03/2020.

Ces chiffres ont été définis d’une manière réaliste et atteignable en collaboration avec les formateurs et moniteurs de l’entreprise.

Lorsque la société percevra de nouveaux matériels, de nouveaux objectifs pourront être fixés.

Les conditions d’attribution de la prime :

Une minoration est effectuée, calculée sur un nombre forfaitaire de 26 jours (Exemple : Maladie, sans solde, mise à pied, grève, repos de remplacement, repos récupérateur, congés payés, repos compensateur, congé paternité).

La mise en place de cette prime intervient au 01.04.2019 avec paiement sur le salaire du mois M+2.

(Exemple : critère d’avril connus fin mai : versement de la prime sur la fiche de paie de Juin)

Rubrique	0449
Libellé	PRIME GAS OIL
Montant de la prime	Variable en fonction de la consommation
Date de paiement	La prime sera versée sur le bulletin de paie M+2
Proratisation	calculée sur un nombre forfaitaire de 26 jours (Exemple : Maladie, sans solde, mise à pied, grève, repos de remplacement, repos récupérateur, congés payés, repos compensateur, congé paternité).

• Champ d’application :

Cette prime concerne les conducteurs zone courte

• Définitions :

Conducteur Zone courte : Conducteur ayant moins de 6 découches dans un mois calendaire

• Critères d’attribution de la prime

Les conducteurs zone courte, effectuant une 6^ème journée de travail (6^ème disque de suite) dans une semaine calendaire avec au moins 4 heures de temps de service se verront attribuer une prime samedi d’un montant de 20€

Rubrique	0423
Libellé	PRIME SAMEDI
Montant de la prime	20 € par samedi travaillé selon critère d’attribution ci-dessus
Date de paiement	La prime sera versée sur le bulletin de paie M+1 et mise en place à compter du 1er mai 2019 pour la durée du présent accord
Proratisation	Non concerné

• Champ d’application :

Cette prime concerne les conducteurs zone courte

• Définitions :

Conducteur Zone courte : Conducteur ayant moins de 6 découches dans un mois calendaire

• Critères d’attribution de la prime

Les conducteurs zone courte, ayant au moins 1 heure de temps de conduite un jour férié se verront attribuer une prime jour férié d’un montant de 20€

Rubrique	0416
Libellé	PR DIMANCHE / JF ROULANT
Montant de la prime	20€ par jour férié travaillé selon critère d’attribution ci-dessus
Date de paiement	La prime sera versée sur le bulletin de paie M+1 et mise en place à compter du 1er mai 2019 pour la durée du présent accord
Proratisation	Non concerné

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, soit du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet sauf en cas de renouvellement décidé par les organisations syndicales et la Direction.

Un exemplaire du présent accord sera déposé au greffe du conseil des Prud’hommes de Calais 

Un exemplaire du présent accord sera adressé à a Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais.

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage sur le panneau réservé aux affichages de la Direction, pendant 1 mois.

Au-delà de cette période l’accord sera consultable au service du personnel.

Fait en 4 exemplaires originaux, dont :

1 pour le dépôt au greffe du conseil des Prud’hommes de Calais

1 pour le dépôt à la DIRECCTE du Pas de Calais

1 pour chacune des deux parties signataires

Fait à Marck le 07 juin 2019

La Direction Le Délégué Syndical FO-UNCP