Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD CALENDRIER 2022" chez NORPAPER AVOT VALLEE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD CALENDRIER 2022

La Commission Calendrier et la Direction ont tenu une réunion en octobre pour l’élaboration du calendrier, après plusieurs échanges par mail compte tenu du contexte sanitaire. Nous saluons l’efficacité du travail de la commission. Comme décidé l’année dernière, la commission calendrier a intégré la rotation des Fériés de Noël et Nouvel An.

Les parties ont trouvé un accord sur les dispositions suivantes :

I – CALENDRIER 2022

• La rotation des congés payés est basée comme suit et respecte ce qui est prévu.

Les périodes indiquées sont données à titre indicatif, il s’agit plus expressément d’un ordre de départ en vacances.

Lors de la période des 6 équipes, la prime hors vacances scolaires sera donnée si les congés principaux sont au minimum de 12 jours hors période de vacances scolaires (dates officielles : 8 juillet 2022 jusqu’au 31 août 2022) sur les 3 semaines constituant le congé principal. Une demi-prime est versée si les congés principaux sont au minimum de 6 jours sur les 3 semaines constituant les CP. Elle est donnée aux salariés ayant un an d’ancienneté au 1^er Octobre de l’année concernée. Les salariés entrés après cette date ne peuvent y prétendre. (En 2022, les équipes concernées par la prime complète sont les équipes B, E et F).

• Le nombre de postes est de 198 répartis comme suit :

Ceci implique que :

• L’équipe A aura 13 jours de congés payés à discrétion et -4 jours de grille.

• L’équipe B aura 13 jours de congés payés à discrétion et -2 jours de grille.

• L’équipe C aura 13 jours de congés payés à discrétion et -4 jours de grille

• L’équipe D aura 13 jours de congés payés à discrétion et -2 jour de grille

• L’équipe E aura 12 jours de congés payés à discrétion et -3 jours de grille

Dès signature de l’accord, chaque salarié recevra un courrier lui donnant le choix sur :

1 / souhait de déduire des CP à discrétion les jours de grille négatifs.

2/ souhait de garder ses CP à discrétion et d’effectuer, à la discrétion du salarié, des retours (sur arrêts programmés, absences maladie, ou congés) en dehors des postes prévus au calendrier pour compléter les jours de grilles négatifs (rentrent dans la mensualisation).

Pour ceux ayant choisi d’accomplir ces postes, un rappel collectif sera fait avant et après les 6 équipes.

Les retours sur les jours de grilles négatifs doivent être impérativement faits sur l’année civile 2022. En décembre, s’ils en restent, des CP à discrétion seront retirés pour compenser les retours non faits.

• Arrêt Annuel :

La commission calendrier a travaillé sur ce projet sans connaissance des dates de l’arrêt annuel (théoriquement en octobre mais les dates ne sont pas encore prévues à ce jour).

• Arrêt Mensuels :

Le calendrier prévisionnel des arrêts mensuels sera affiché et est optimisé en fonction des impératifs Machines, Maintenance et Production, mais également en fonction d’autres critères, entre autres économiques. Pour le mois décembre 2022, les arrêts mensuels prévisionnels seront les suivants :

• Mardi 6/12/2022 = M6 et Désencrage

• Mardi 13/12/2022 = M2 et VPA

• Mardi 20/12/2022 = M4

L’arrêt de la M6 pourra le cas échéant être reporté entre Noël et Nouvel An. Cette décision dépendra de la situation économique et de l’ensemble des critères énumérés ci-après.

Compte-tenu de nos engagements « Take or Pay » avec la société NORNERGY en mode cogénération, le positionnement de ces arrêts est crucial vis-à-vis des orientations régulières incontournables depuis quelques années, à savoir :

• Carnet de commandes généralement difficile en fin d’année

• Fermeture estimée des clients fin d’année pour certains clients (France, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Hollande, Espagne)

• Stockage à limiter impérativement (pour des impératifs de Working Capital)

• Gestion des flux d’expédition et approvisionnements Vieux Papiers difficiles

• Tonnage Grand Export disponible à prix qui couvre les frais fixes.

La gestion des demandes d’absences sur cette période devra donc être adaptée. Pour rappel, les demandes de congés positionnées sur une journée où l’arrêt programmé est décalé pourront être maintenues.

• Journée de solidarité :

La journée de solidarité sera positionnée de la manière suivante pour l’année 2022 :

Le 8 mai 2022 pour les équipes A, C et E.

Le 26 mai 2022 pour l’équipe D.

Le 14 juillet 2022 pour l’équipe B.

• Congés payés des différentes équipes :

Les coupures ont été fixées au minimum, mais les salariés qui le souhaitent peuvent demander des coupures supplémentaires (ce qui impliquera des postes à devoir supplémentaires) avant ou après les transitions 6 équipes.

Ainsi, en termes de jours travaillés, à condition d’appliquer les règles de départ et de retour de chacun dans leurs équipes respectives telles que décrite dans le présent accord :

• les personnes allant de l’équipe A vers l’équipe F auront 13 jours de CP à discrétion et -5 jours de grille

• les personnes allant de l’équipe B vers l’équipe F auront 13 jours de CP à discrétion et -3 jours de grille

• les personnes allant de l’équipe C vers l’équipe F auront 13 jours de CP à discrétion et -5 jour de grille

• les personnes allant de l’équipe D vers l’équipe F auront 13 jours de CP à discrétion et -2 jours de grille

• les personnes allant de l’équipe E vers l’équipe F auront 13 jours de CP à discrétion et -4 jours de grille

• Récapitulatif Jours fériés travaillés :

L’équilibre du paiement des fériés est régularisé tous les 5 ans, la prochaine échéance étant l’année 2022 pour les années 2017 à 2021. La régularisation sera effectuée sur le mois de mars 2022.

• Rappel des règles principales :

• Pas de période à 6/2 pendant la période à 6 équipes

• Positionnement de 6/2 possibles au moment des transitions 5 vers 6 équipes et inversement
  (éviter tant que faire ce peut de positionner une nuit avant 2 repos)

• Sur la période de congés, avoir au moins une période de 15 jours du samedi au samedi qui ne soit pas précédée d’un vendredi de nuit ni suivie d’une reprise un dimanche matin

• Rappel rotation Noël / Nouvel An :

Il a été décidé depuis 2020 de mettre en place une rotation des fêtes de fin année de la manière suivante (sur la base du calendrier 2020, décalage chaque année d’une colonne) :

Ainsi en 2020, A = 1, B = 2, C = 3, D = 4, E = 5

En 2022, A = 3, B = 4, C= 5, D = 1, E = 2

En 2023, A = 4, B = 5, C= 1, D = 2, E = 3

En 2024, A = 5, B = 1, C = 2, D = 3, E = 4

Et 2025, A = 1, B = 2, C = 3, D = 4, E = 5

En 2026, A = 2, B = 3, C = 4, D = 5, E = 1

L’information est désormais ajoutée dans les calendriers imprimés.

Situation particulière liée à la crise sanitaire :

Pour le droit à la prise des CP d’ancienneté ouverts au 1^er juin 2022, la Direction, à titre exceptionnel, ne prendra pas en compte l’état des compteurs ni d’« heures de récupération au 31.12.2021 » ni de « CP au 31.05.2022 » que ce soit pour le régime F5 comme pour le régime F1.

Le présent protocole est conclu pour l’année 2022.

Le présent protocole d’accord sera déposé à la diligence de la société NORPAPER Avot Vallée à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du département où il a été conclu et dont relève le siège de cette société, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-62l.accord-entreprise@dirrecte.gouv.fr)) et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire.

Fait à Blendecques, le 2 décembre 2021

En 5 exemplaires

Délégation FO Délégation CGT Direction Générale