Accords d'entreprise chez NORPAPER AVOT VALLEE
Les négociations entre la direction de NORPAPER AVOT VALLEE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez NORPAPER AVOT VALLEE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de NORPAPER AVOT VALLEE
Siret : 78394214700019
Adresse : null
- un accord calendrier 2018 (2017-11-27)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-10)
- PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-05-23)
- ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE NORPAPER AVOT VALLEE POUR LES SALARIÉS HORS DU CHAMP DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-05-11)
- PROCES VERBAL D'ACCORD CALENDRIER 2020 (2019-12-13)
- ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DE LA SOCIETE NORPAPER AVOT-VALLEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 7 DE LA LOI DU 24 DECEMBRE 2019 DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2020 (2020-05-11)
- AVENANT N°1 ACCORD REGLES ABSENCES - REGIME F5 (2018-12-14)
- PROCES VERBAL D'ACCORD CALENDRIER 2019 (2018-12-05)
- PROCES VERBAL D'ACCORD CALENDRIER 2021 (2020-11-27)
- PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2021-04-30)
- Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de la société Norpaper conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 (2021-08-23)
- AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 29 FEVRIER 2000 (2021-10-08)
- PROCES VERBAL D'ACCORD CALENDRIER 2022 (2021-12-02)
- PROCES VERBAL D'ACCORD POLYCOMPETENCES MECANIQUES (2021-12-17)
- PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCATION OBLIGATOIRE (2022-04-01)
- Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2022-09-23)
- Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2023-01-25)
- PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2023-04-13)