Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCATION OBLIGATOIRE" chez NORPAPER AVOT VALLEE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE

Entre :

La société NORPAPER

Dont le siège social est sis 71 rue Jean Jaurès – 62501 BLENDECQUES

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général de la société NORPAPER Avot-Vallée

d’une part,

et

Les délégués syndicaux,

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, dûment mandatée par le syndicat FO

et

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, dûment mandaté par le syndicat CGT

d’autre part,

1. Objet

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les partenaires sociaux, représentés par les Délégations syndicales FO et CGT et la Direction de NORPAPER Avot-Vallée se sont rencontrés lors d’une réunion le 31/03/2022.

Préalablement à cette réunion, La Direction avait communiqué les informations à remettre aux délégations syndicales (article L 12242-2 du Code du travail) et ces dernières ont présenté leurs revendications. Ces rencontres ont permis d’aborder différents thèmes dont la politique salariale, l’organisation du temps de travail,…

Les partenaires sociaux et la Direction se sont mis d’accord sur la proposition suivante :

1. Augmentation générale 

Il sera appliqué une augmentation générale de 50 € sur les salaires de base à compter du 1er Janvier 2022 + 1.75%. La rétroactivité sera effective sur la paye d’avril en ce qui concerne l’AG et les variables.

2. Prime EFFICACITE

La Prime efficacité sera calculée sur les critères suivants à partir de Avril 2022 (résultats de MARS 2022) jusqu’aux prochaines NAO :

La Direction maintient un bonus mensuel supplémentaire calculé sur les bases suivantes :

• Si Production nette vendable usine comprise entre 475 T/j et 480 T/j= 50€

• Si Production nette vendable usine comprise > ou égal à 480 T/j = 75€

• Déclassés usine < ou égal à 2% = 50€

3. Intéressement : 

Même si ce point fera l’objet d’un avenant à l’accord d’intéressement, les partenaires sociaux et la Direction se mettent d’accord sur la suppression du critère Taux de Respect de Programme au profit d’un critère « ratio Vapeur ». Les éléments seront communiqués aux DS avant le prochain CSE.

2. Augmentations salariales des cadres

Les augmentations salariales des cadres seront traitées à part. La Direction applique les directives des actionnaires en la matière.

3. Publicité

Le présent protocole d’accord sera déposé à la diligence de la société NORPAPER Avot Vallée à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du département où il a été conclu et dont relève le siège de cette société, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-62l.accord-entreprise@dirrecte.gouv.fr)) et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire.

Fait à Blendecques, en cinq exemplaires, le 1^er avril 2022

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Délégué syndical CGT Déléguée Syndicale FO Direction Générale