Accord d'entreprise "PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE" chez NORPAPER AVOT VALLEE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE

Entre :

La société NORPAPER

Dont le siège social est sis 71 rue Jean Jaurès – 62501 BLENDECQUES

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général de la société NORPAPER Avot-Vallée

d’une part,

et

Les délégués syndicaux,

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, dûment mandatée par le syndicat FO

et

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, dûment mandaté par le syndicat CGT

d’autre part,

1. Objet

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les partenaires sociaux, représentés par les Délégations syndicales FO et CGT et la Direction de NORPAPER Avot-Vallée se sont rencontrés lors d’une première réunion en date du 16 avril 2021.

Préalablement à cette réunion, La Direction avait communiqué les informations à remettre aux délégations syndicales (article L 12242-2 du Code du travail) et ces dernières ont présenté leurs revendications. La deuxième et dernière réunion a été fixée le 23 avril 2021. Ces rencontres ont permis d’aborder différents thèmes dont la politique salariale, l’organisation du temps de travail,…

Les partenaires sociaux et la Direction se sont mis d’accord sur la proposition suivante :

1. Augmentation générale 

Il sera appliqué une augmentation générale de 1.25% à compter du 1er Janvier 2021. La rétroactivité sera effective sur la paye d’avril en ce qui concerne l’AG sur les salaires de base et sur la paye de mai en ce qui concerne les variables.

Si l’EBITDA est supérieur à 4,5 Millions d’euros au 30/09/2021, une augmentation générale de + 0,5% sera appliquée sur la paye du mois d’octobre avec une rétroactivité au 1^er juillet 2021. La rétroactivité de l’AG sur les salaires de base sera appliquée sur la paye d’octobre et celle des variables sur la paye de novembre.

2. Prime EFFICACITE

La Prime efficacité sera calculée sur les critères suivants à partir de Mai 2021 (résultats d’avril) jusqu’aux prochaines NAO :

La Direction maintient un bonus mensuel supplémentaire calculé sur les bases suivantes :

• Si Production nette vendable usine comprise entre 465 T/j et 470 T/j, bonus de 25€

• Si Production nette vendable usine comprise entre 470 T/j et 475 T/j, bonus de 50€

• Si Production nette vendable usine ≥ 475 T/j, bonus de 75€

• Si le taux de déclassés usine est ≤ 2%, bonus de 50€

3. Prime Vacances : 

La prime Vacances est augmentée de 100 euros, elle est donc à partir de 2021 égale à 830 €.

4. Indemnité transport : 

A compter de 2021, les montants d’indemnité transport par zone seront indexés aux AG négociées en NAO, et ce dans la limite du barème fiscal établi chaque année. Pour 2021, ils seront ainsi réévalués sur la paye d’avril et la rétroactivité régularisée sur la paye de mai.

5. Intéressement : 

6. Divers : 

La Direction s’engage à terminer le groupe de travail Polyvalences Maintenance Mécanique avant le 30/10/2021.

La Direction s’engage à organiser un groupe de travail sur les gammes de contrôle au laboratoire avant le 30/10/2021.

2. Augmentations salariales des cadres

Les augmentations salariales des cadres seront traitées à part. La Direction applique les directives des actionnaires en la matière.

3. Publicité

Le présent protocole d’accord sera déposé à la diligence de la société NORPAPER Avot Vallée à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du département où il a été conclu et dont relève le siège de cette société, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-62l.accord-entreprise@dirrecte.gouv.fr)) et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire. Les signataires se mettent d’accord pour occulter le paragraphe 5 concernant les critères d’intéressement de la publicité.

Fait à Blendecques, en cinq exemplaires, 30 avril 2021.

XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

Délégué syndical CGT Déléguée Syndicale FO Direction Générale