Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE" chez NORPAPER AVOT VALLEE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE

Entre :

La société NORPAPER

Dont le siège social est sis 71 rue Jean Jaurès – 62501 BLENDECQUES

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines de la société NORPAPER Avot-Vallée

d’une part,

et

Les délégués syndicaux,

XXXXXXXXXXXXXXXXXX, dûment mandatée par le syndicat FO

et

XXXXXXXXXXXXXXXXXX, dûment mandaté par le syndicat CGT

d’autre part,

1. Objet

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les partenaires sociaux, représentés par les Délégations syndicales FO et CGT et la Direction de NORPAPER Avot-Vallée se sont rencontrés lors d’une réunion les 6 avril et 13 avril 2023.

Préalablement à cette réunion, La Direction avait communiqué les informations à remettre aux délégations syndicales (article L 12242-2 du Code du travail) et ces dernières ont présenté leurs revendications. Ces rencontres ont permis d’aborder différents thèmes dont la politique salariale, l’organisation du temps de travail, …

Les partenaires sociaux et la Direction se sont mis d’accord sur la proposition suivante :

1. Augmentation générale 

Il sera appliqué une Augmentation Générale de 5% sur les salaires de base à compter du 1er Janvier 2023. La rétroactivité sera effective sur la paye d’avril en ce qui concerne l’AG et les variables.

Une autre Augmentation Générale de 0,5% sur les salaires de base sera conditionnée à un objectif d’EBITDA positif sur le 3^ème trimestre 2023. En cas de réalisation de cet objectif, l’AG sera applicable et effective à compter du 1^er octobre 2023.

2. Prime EFFICACITE

La Prime efficacité sera calculée sur les critères suivants à partir de Avril 2023 (résultats de MARS 2023) jusqu’aux prochaines NAO :

Arrêts conjoncturels :

Pour l’année 2023, un double calcul de la prime efficacité sera effectué par la Direction, avec et sans neutralisation des jours d’arrêts conjoncturels. Il n’y aura pas de décote en 2023 mais celle-ci sera mise en place en 2024.

Cas particulier MAP2 :

Compte tenu de la nécessité de revoir l’efficacité optimale de la MAP2, un calcul en double sera effectué sur l’année 2023 du TRG avec et sans modification de l’efficacité optimale, et ce, en prévision d’un ajustement de grille en 2024 (sur la base des historiques 2023 avec le nouveau calcul).

3. Points divers : 

Vêtements de travail :

Le libre choix est laissé au salarié de faire ses opérations d’habillage et de déshabillage chez lui ou à l’entreprise, le règlement intérieur, dont les modifications sont en cours de révision, sera modifié en conséquence (page 10), sans nécessité de le représenter en CSE.

Libre choix de prendre ou être payé des CP ancienneté :

La Direction est d’accord pour laisser le choix au salarié (Décision à transmettre au Service RH à l’ouverture des congés) de poser ses CP d’ancienneté ou d’être payé, avec les conditions suivantes :

• Le CP d’ancienneté devra être posé avant le 20/12 de chaque année, faute de quoi, il sera payé sur la paye de décembre

• Ce point entraine un arrêt provisoire des discussions sur un accord CET.

Demande d’un groupe de travail sur la polyvalence F5 :

La Direction est d’accord pour mettre en place un groupe de travail sur les polyvalences F5 (primes et fonctionnement). Ce groupe démarrera après les 6 équipes pour se terminer fin 2023.

Demande de finalisation du groupe de travail Service Electrique :

La Direction est d’accord pour finaliser le groupe de travail avant fin septembre 2023.

4. Intéressement : 

Même si ce point fera l’objet d’un nouvel accord d’intéressement, les partenaires sociaux et la Direction se mettent d’accord sur la, discussion des critères et objectifs sur la base d’un montant maximum de 2650 €. Les éléments seront présentés au prochain CSE.

2. Augmentations salariales des cadres

Les augmentations salariales des cadres seront traitées à part. La Direction applique les directives des actionnaires en la matière.

3. Publicité

Le présent protocole d’accord sera déposé à la diligence de la société NORPAPER Avot Vallée à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du département où il a été conclu et dont relève le siège de cette société, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-62l.accord-entreprise@dirrecte.gouv.fr)) et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire.

Fait à Blendecques, en cinq exemplaires, 13 avril 2023

XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX

Délégué syndical CGT Déléguée Syndicale FO DRH