Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD POLYCOMPETENCES MECANIQUES" chez NORPAPER AVOT VALLEE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

POLYCOMPETENCES MECANIQUES

Entre :

La Société NorPaper Avot Vallée

Dont le siège social est sis 71 rue Jean Jaurès – 62501 BLENDECQUES

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général

D’une part,

Et

Les délégués syndicaux,

XXXXXXXXXXXXXXXXX, dûment mandatée par le Syndicat FO

Et

XXXXXXXXXXXXXXXXX, dûment mandatée par le Syndicat CGT

D’autre part,

Contexte :

Dans le cadre des NAO 2021, les partenaires sociaux et la Direction se sont mis d’accord pour la mise en place d’un groupe de travail sur les polycompétences dans le service Maintenance Mécanique.

Le Groupe de travail composé de 6 personnes (3 délégations FO, 3 délégations CGT et la Direction) s’est réuni à plusieurs reprises pour trouver un accord résumé comme suit.

1/ Prime de polycompétences :

En fonction d’une grille de polycompétences établie et suivie, il est prévu :

• Le paiement d’une prime de polycompétences attribuée pour les compétences suivantes :

  • Tournage : 15 € par mois

  • Fraisage : 15 € par mois

  • Soudure TIG : 15 € par mois

  • Hydraulique : 20 € par mois

Pour les compétences « tournage » et « fraisage », l’application sera rétroactive au 1^er octobre 2021. Pour la Soudure TIG, il faut attendre la mise en place de l’évaluation des formations TIG. La Direction s’engage à ce que ces évaluations soient faites dans le 1^er trimestre 2022. La prime sera appliquée le mois suivant l’évaluation.

• Chacune de ces compétences fait l’objet d’une formation et d’une évaluation, régulièrement recyclée, soit en formation interne, soit en formation externe.

• Cette prime rentre dans le calcul des variables (salaire de base + prime polycompétences = salaire de base total)

• L’application de la (ou les) prime fera l’objet d’un avenant signé par l’employeur et le salarié.

2/ Suivi de la prime de polycompétences :

• Application : la prime est appliquée le mois suivant l’évaluation de la compétence.

• Durée d’engagement : toute formation mise en place pour le développement d’une polycompétence impliquera un engagement du salarié à garder cette polycompétence de 2 ans minimum

• Préavis : une fois la durée d’engagement dépassée, le préavis est de 2 mois.

• Contrôle : le responsable de secteur s’assurera une fois par an de la capacité du salarié à maintenir sa polycompétence et de sa volonté à en assurer le travail. Tout refus d’effectuer une tâche relative à cette dernière entrainerait la suppression immédiate de la prime.

• Les demandes de formations sont formulées via le document ISO, le responsable ou les entretiens professionnels. Elles sont soumises à étude par le Service RH en fonction des besoins de l’entreprise et des budgets de formation.

Les besoins maximum prévus dans le service mécanique sont au nombre de 6 pour la compétence « tournage », 6 pour le « fraisage », 5 pour la « soudure TIG » et 4 pour l’« hydraulique ». La Direction se réserve le droit de réévaluer les besoins.

3/ Mise en place d’une grille d’évolution :

Le présent protocole d’accord sera déposé à la diligence de la société NORPAPER Avot Vallée à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du département où il a été conclu et dont relève le siège de cette société, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-62l.accord-entreprise@dirrecte.gouv.fr)) et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire. Les signataires se mettent d’accord pour occulter de la publicité le paragraphe 3 concernant la mise en place d’une grille d’évolution.

Fait à Blendecques, le 17 décembre 2021

En 5 exemplaires

Délégation FO Délégation CGT Direction Générale

XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX