Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA PLANIFICATION DES CONGÉS ET DES PONTS" chez HYDRONIC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de HYDRONIC et les représentants des salariés le 2018-01-26 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, le travail du dimanche.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A06118001397
Date de signature : 2018-01-26
Nature : Accord
Raison sociale : HYDRONIC
Etablissement : 30863554900030 Siège
Travail dominical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-26
Mortagne au Perche, le 26 janvier 2018
ACCORD SUR LA PLANIFICATION DES CONGES PAYES ET DES PONTS
CONGES PAYES POUR L’ANNEE 2018
La période d’ouverture pour la prise de congés payés d’été s’étend du lundi 2 juillet 2018 au dimanche 2 septembre 2018. La durée du congé d’été est de 4 semaines dont au moins 3 consécutives. Toute demande de congé d’été inférieure à 4 semaines doit faire l’objet d’une demande validée par la hiérarchie.
Fermeture de l’usine en semaine 33 et 34 soit 9 jours ouvrés de congés payés décomptés (à l’exception des services nécessitant une présence obligatoire).
A la demande du responsable de service/d’UAP et en fonction des impératifs de travail ces dates pourront être aménagées (la date de congé d’été de chaque salarié sera arrêtée au plus tard le 20 avril 2018).
Cinquième semaine de congé :
Du lundi 24 décembre 2018 au mardi 1er janvier 2019 (soit 5 jours ouvrés).
JOURNEE DE SOLIDARITE
La journée de solidarité fera l’objet d’une récupération soit sur le compteur de jour RTT / CC / CA. Les personnes récemment embauchées ou n’ayant pas ou plus de possibilité au niveau des congés devront récupérer ces heures.
PONTS
Le mardi 8 mai 2018 sera travaillé. En contrepartie, les salariés ne viendront pas travailler le lundi 30 avril 2018. Ce qui leur permettra de bénéficier du pont du dimanche 29 avril 2018 au mardi 1er mai 2018.
Pont de l’ascension
Du jeudi 10 mai 2018 au dimanche 13 mai 2018
Toussaint
Du jeudi 1er novembre 2018 au dimanche 4 novembre 2018
Toutefois, la Direction se réserve le droit d’annuler le pont en fonction de la charge de travail. Un délai de prévenance d’au moins 7 jours ouvrés sera appliqué.
JOURS FERIES
Lundi 1er janvier Lundi 2 avril Mardi 1er mai Mardi 8 mai Jeudi 10 mai Lundi 21 mai |
Jour de l’an Lundi de Pâques Fête du travail Victoire 1945 Ascension Lundi Pentecôte |
Samedi 14 juillet Mercredi 15 août Jeudi 1er novembre Dimanche 11 novembre Mardi 25 décembre |
Fête Nationale Assomption Toussaint Armistice 1918 Noël |
DUREE DE L’ACCORD, REVISION, DENONCIATION
Le présent accord est fait pour une durée de 12 mois et ne concerne que l'année 2018 soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Le présent accord pourra être révisé par l’une ou l’autre des parties signataires, qui s’engagent à se rencontrer dans un délai de 3 mois suivant la notification de la demande de révision de l’accord. La demande de révision sera accompagnée d’un projet d’accord. La demande de révision ne vaut pas dénonciation du présent accord.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires après un préavis de 3 mois suivant la notification de la demande de dénonciation de l’accord.
Fait à xxxxxxxxx
Le 26 janvier 2018
Délégué syndical C.F.D.T. Directeur d’usine
xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com