Accord d'entreprise "ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez ANDROS ET CIE (Siège)

ACCORD CONCLU DANS LE CADRE

DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre

La Société ANDROS et Cie dont le siège social est situé à 46130 Biars sur Cère représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part

et la délégation suivante :

- CGC CFE représentée par

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire :

La direction et les représentants des organisations syndicales conviennent, à l’issue de la négociation annuelle obligatoire et en réponse à l’ensemble des prescriptions des articles L. 2242-1 et suivants, d'appliquer à compter du 1^er mai 2019, les mesures suivantes :

• Augmentation de 1.5% pour le personnel non-cadre qui fera donc l’objet d’un rappel de salaire rétroactif mai 2019.

• 3 jours « enfant malade » par an et par famille pris en charge par l’entreprise (jusqu’au 15 ans révolus de l’enfant) sur présentation d’un certificat médical daté du jour de l’absence.

Article 2. Durée, dénonciation, révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.

Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Article 3. Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article 2231-6 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Biars, le 11 juillet 2019,