Accord d'entreprise "ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ANDROS ET CIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ANDROS ET CIE et les représentants des salariés le 2022-01-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04622000830
Date de signature : 2022-01-17
Nature : Accord
Raison sociale : ANDROS ET CIE
Etablissement : 39528751900015 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-17
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre
La Société ANDROS et Cie dont le siège social est situé à 46130 Biars sur Cère représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, d'une part,
et
La délégation CGC CFE représentée par XXXXXXXXX, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire :
La direction et les représentants des organisations syndicales conviennent, à l’issue de la négociation annuelle obligatoire et en réponse à l’ensemble des prescriptions des articles L. 2242-1 et suivants, d'appliquer à compter du 1er janvier 2022, les mesures suivantes :
1/ augmentation générale de 3% pour les salariés statut TAM : application paye Janvier 2022,
2/ intégration de la prime d’ancienneté des cadres dans le calcul de prime annuelle des cadres : application paye Novembre 2022.(mois de versement habituel de la prime annuelle)
Article 2. Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article 2231-6 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Biars, le 17 janvier 2022,
| L'employeur | XXXXXXXX | |
|---|---|---|
L’organisation syndicale : CFE CGC |
XXXXXXXXXX |
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