UES PROLOGUE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

PROCES-VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR

LES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020,

PONTS, CONGES SUPPLEMENTAIRES FIN D’ANNEE, PERMANENCES,

LE MODE DE CALCUL 2020 DES REMUNERATIONS VARIABLES DES COMMERCIAUX

Préambule

Les sociétés Prologue, Prologue Use it Cloud (PUiC) et Applications Projet Infogérance (API), composant l’UES Prologue, représentées par, Directrice Administrative de Prologue , ayant reçu des délégations de pouvoir à cet effet de la part des Présidents et Gérants des dites sociétés, ci-dessous nommée la Direction, et la Délégation syndicale CGT, représentée par, Délégué syndical, ci-dessous nommé Délégation syndicale CGT, se sont rencontrées au cours d’une première réunion fixée le 12 novembre 2019 afin de définir les thèmes abordés dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, le calendrier des différentes négociations et les informations remises par la Direction.

Eu égard à l’étendue des négociations, les parties sont convenues de négocier séparément les deux principaux thèmes suivants :

• Salaires, durée et organisation du travail ;

• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, travailleurs handicapés.

SALAIRES, DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Les parties se sont réunies au cours de deux réunions qui se sont tenues les 14 décembre 2019 et le 06 février 2020.

Les parties se sont entendues sur les points suivants, objets du présent accord :

1. Modalités d’accomplissement de la journée de solidarité 2020

La Direction et la Délégation CGT décident de reconduire en 2020 les modalités d’application des années précédentes, à savoir :

Les salariés effectueront de mars à septembre 2020, sept (7) heures de plus non rémunérées pour une base de temps plein (au prorata temporis pour les temps partiels), à raison d’une heure par mois.

Ces heures seront planifiées en concertation entre le salarié et sa hiérarchie. Elles seront consignées chaque mois sur un formulaire « Journée de solidarité ».

Cas de l’embauche d’un.e salarié.e au cours de l’année :

Sur justificatif du précédent employeur, le nombre d’heures déjà effectuées sur l’année civile dans le cadre de la journée de solidarité sera déduit du nombre d’heures à effectuer.

Cas du départ d’un.e salarié.e au cours de l’année :

La Direction lui remettra une attestation comportant le nombre d’heures réalisées au cours de l’année civile au titre de la journée de solidarité.

2. Ponts, Congés supplémentaires fêtes de fin d’année, permanences

En fonction du calendrier, il est accordé quatre (4) ponts au maximum par an.

Pour 2020, il n’existe que deux ponts au calendrier : le vendredi 22 mai (Ascension) et le lundi 13 juillet.

Les deux demi-journées de congés supplémentaires de veille de fête pour Noël et jour de l’An sont accordées comme les années passées.

Les éventuelles permanences effectuées pendant ces demi-journées donnent droit à des récupérations, à raison d’un (1) jour pour chaque demi-journée de permanence.

3. Valeur Faciale des Tickets Restaurant 2020

La valeur faciale des Tickets Restaurants 2020, reste inchangée à 9 € avec une participation de 60% de l’employeur.

4. Mode de calcul 2020 des rémunérations variables des commerciaux

La négociation concerne le mode de calcul de la rémunération variable des ingénieurs commerciaux de l’ensemble des sociétés de l’UES.

Les équipes commerciales concernées par la présente négociation sont :

• L’équipe commerciale d’API composée d’Ingénieurs commerciaux (itinérants ou sédentaires) en charge des ventes sur les secteurs géographiques et/ou de gammes de produits et services qui leur sont affectés.

• L’équipe commerciale de PUiC pouvant se composer d’Ingénieurs commerciaux (itinérants ou sédentaires) en charge des ventes sur les secteurs géographiques et/ou de gammes de produits et services qui leur sont affectés.

Équipe commerciale d’API :

LES CATEGORIES D’OBJECTIFS PAR COMMERCIAL

Les objectifs des commerciaux sont fixés sur la marge brute (chiffre d’affaires – les achats) dégagée sur le chiffre d’affaires facturé sur les gammes de produits et services qui leur sont affectés.

Les ventes faisant appel à des solutions et prestations réalisées par API sont considérées comme de la marge brute à 100% (déduction faite des éventuels achats de matériel ou prestations auprès d’un autre tiers).

Les commerciaux ont des objectifs individuels annuels quantitatifs et qualitatifs, avec un montant de prime individualisé.

Pour chacun des commerciaux, la répartition de la prime annuelle pour des objectifs annuels atteints à 100% sur toutes les catégories et sous-catégories, est de :

• 91% pour la partie quantitative globale ;

• 9% pour la partie qualitative.

Quantitatif : L’objectif quantitatif global est constitué d’une combinaison d’objectifs à atteindre en fonction d’un découpage par catégories. Il peut y avoir de 1 à 4 catégories (par exemple : Récurrent, Upgrade, Add- Ons, core-business, …).

Tous les commerciaux correspondant à une même combinaison - Type (terrain, sédentaire…) x Gammes de produits ou services vendus –seront affectés aux mêmes découpages par catégories, avec une répartition à l’identique de ces catégories et de leur poids dans l’objectif global quantitatif.

Pour chacun des commerciaux, le détail de la définition du type de commercial, des catégories affectées et de leur répartition sera indiqué dans sa lettre de rémunération variable pour 2020.

Un objectif collectif concerne la partie « récurrent » (contrats de maintenance, consommations Saas et WebFSE):

• 5 % de votre rémunération variable dépend de cet objectif « Récurrent » national

Qualitatif : Il est prévu de verser trimestriellement une prime qualitative au salarié. Elle correspond à un quart de l’enveloppe annuelle associée à cet objectif. Celle-ci peut être minorée si l’un des points suivants venait à faire défaut :

• le soin apporté à la qualité des documents envoyés aux clients et prospects (1/3 de la prime qualitative trimestrielle)

• la qualité et la fiabilité des reportings ainsi que l’utilisation correcte et régulière du CRM (1/3 de la prime qualitative trimestrielle)

• le soin apporté par le salarié à la qualité du suivi des clients : par exemple : réactivité des réponses, nombre de RDV mensuels clients et prospects,… (1/3 de la prime qualitative trimestrielle)

La minoration du Qualitatif est décidée par la Direction Opérationnelle

LES REMUNERATIONS VARIABLES ET LEUR CALCUL

Les commerciaux bénéficient de primes basées sur la réalisation des objectifs de marge brute dégagée sur le chiffre d’affaires facturé HT issus des états de la gestion commerciale sur les gammes de produits et services qui leur sont affectés. Ces commissions sont validées par la Direction Opérationnelle.

Une vente qui ne serait pas validée par la Direction Générale n’engendre aucune rémunération.

Les primes associées à chaque catégorie d’objectif annuel sont proportionnelles au pourcentage d’atteinte de chaque objectif en étant plafonnées à 100 %.

Calculs trimestriels

La rémunération variable est calculée trimestriellement et au regard :

• de l’avancement de la réalisation de chaque catégorie d’objectif annuel quantitatif.

• de l’avancement de la réalisation de l’objectif global annuel quantitatif

• des minorations éventuelles sur prime qualitative

Pour la partie quantitative, les primes trimestrielles sont dues à la condition que le seuil d’objectif global annuel de marge suivant ait été atteint hors récurrent :

• Pour le 1er trimestre, 17,5% de Marge de l’objectif global annuel quantitatif

• Pour le 2ème trimestre, 35% de Marge de l’objectif global annuel quantitatif

• Pour le 3ème trimestre, 52,5% de Marge de l’objectif global annuel quantitatif

• Pour le 4ème trimestre, 70% de Marge de l’objectif global annuel quantitatif

Pour la partie qualitative, les primes seront versées trimestriellement, une fois déduites d’éventuelles minorations.

Le calcul et le paiement du variable seront effectués le mois qui suit chaque trimestre, en avril 2020 pour le 1^er trimestre, en juillet 2020 pour le 2^ème trimestre, en octobre 2020 pour le 3^ème trimestre et en janvier 2021 pour le 4^ème trimestre et la régularisation annuelle, dont la prime de dépassement.

Calcul annuel

Si le commercial réalise un dépassement de ses objectifs quantitatifs cumulés - hors catégorie «Récurrent» - au terme de l’année, il percevra une prime équivalente à 5% du dépassement réalisé par rapport au cumul de ces objectifs -hors catégorie «Récurrent» -.

Factures impayées

D’une manière générale, si le client ne règle pas les montants facturés à l’échéance convenue, la procédure suivante sera mise en place :

Un dé-commissionnement pourra être mis en œuvre par la Direction Opérationnelle après constat du non-règlement des sommes dues.

Ce dé-commissionnement interviendra après constat d’échec des procédures de recouvrement ou des tentatives infructueuses de rétablissement fonctionnel de la solution si l’aspect technique est à l’origine du conflit et sur décision de la Direction Opérationnelle.

Calcul du dé-commissionnement

La marge associée à ladite facture impayée sera déduite de la marge globale de l’IC réalisée sur la période en cours.

Remises clients et distributeurs – Conditions de règlement - Conditions générales et particulières de vente.

1. Les prix à appliquer lors d’établissement de contrats et propositions commerciales, sont ceux indiqués dans le document « Tarif (ou Tarification) » de l’entité de l’UES Prologue pour laquelle le commercial est salarié.

2. La mise en œuvre d'une remise supérieure à 10% devra être validée par la Direction Opérationnelle

3. Les conditions de règlement autres que celles habituellement accordées au client, doivent être validées par la Direction Opérationnelle.

4. Les conditions générales de vente ou de prestation de service ne peuvent être modifiées. Si besoin : le recours à des conditions particulières sera envisagé au cas par cas et avec la validation expresse de la Direction Opérationnelle.

Dans le cas de commandes qui ne répondraient pas aux quatre conditions ci-dessus :

• L’enregistrement de la commande pourrait être bloqué ou annulé

Équipe Commerciale de PUiC :

LES CATEGORIES D’OBJECTIFS PAR COMMERCIAL

Les objectifs des commerciaux sont fixés sur la marge brute (chiffre d’affaires – les achats) dégagée sur le chiffre d’affaires facturé sur les gammes de produits et services qui leur sont affectés.

Les ventes faisant appel à des solutions et prestations réalisées par PUiC sont considérées comme de la marge brute à 100% (déduction faite des éventuels achats de matériel ou prestations auprès d’un autre tiers).

Les commerciaux ont des objectifs individuels annuels quantitatifs et qualitatifs, avec un montant de prime individualisé.

Pour chacun des commerciaux, la répartition de la prime annuelle pour des objectifs annuels atteints à 100% sur toutes les catégories et sous-catégories, est de :

• 91% pour la partie quantitative globale ;

• 9% pour la partie qualitative.

Quantitatif : L’objectif quantitatif global est constitué d’une combinaison d’objectifs à atteindre en fonction d’un découpage par catégories.

Il y aura 2 catégories :

• New Biz, qui correspond à tout nouveau contrat sur 12 mois : 80% de la rémunération variable quantitative

• Récurrent, qui correspond au maintien du portefeuille existant au-delà des 12 mois : 20% de la rémunération variable quantitative

Qualitatif : Il est prévu de verser trimestriellement une prime qualitative au salarié. Elle correspond à un quart de l’enveloppe annuelle associée à cet objectif. Celle-ci peut être minorée si l’un des points suivants venait à faire défaut :

• La qualité et la fiabilité des reporting (1/2 de la prime qualitative trimestrielle)

• Le soin apporté par le salarié à la qualité du suivi des clients : par exemple : la réactivité des réponses, nombre de rdv mensuels clients et prospects… (1/2 de la prime qualitative trimestrielle)

La minoration du Qualitatif est décidée par la Direction Développement

LES REMUNERATIONS VARIABLES ET LEUR CALCUL

Les commerciaux bénéficient de primes basées sur la réalisation des objectifs de marge brute dégagée sur le chiffre d’affaires facturé HT issus des états de la gestion commerciale sur les gammes de produits et services qui leur sont affectés. Ces commissions sont validées par la Direction Développement.

Une vente qui ne serait pas validée par la Direction Développement n’engendre aucune rémunération.

Les primes associées à chaque catégorie d’objectif annuel sont proportionnelles au pourcentage d’atteinte de chaque objectif en étant plafonnées à 100 %.

Calculs trimestriels

La rémunération variable est calculée trimestriellement et au regard :

• De l’avancement de la réalisation de chaque catégorie d’objectif annuel quantitatif.

• De l’avancement de la réalisation de l’objectif global annuel quantitatif

• Des minorations éventuelles sur prime qualitative

Pour la partie quantitative, les primes trimestrielles sont dues à la condition que le seuil d’objectif global annuel de marge suivant ait été atteint hors récurrent :

• Pour le 1er trimestre, 17,5% de Marge de l’objectif global annuel quantitatif

• Pour le 2ème trimestre, 35% de Marge de l’objectif global annuel quantitatif

• Pour le 3ème trimestre, 52,5% de Marge de l’objectif global annuel quantitatif

• Pour le 4ème trimestre, 70% de Marge de l’objectif global annuel quantitatif

Pour la partie qualitative, les primes seront versées trimestriellement, une fois déduites d’éventuelles minorations.

Le calcul et le paiement du variable seront effectués le mois qui suit chaque trimestre, en avril 2020 pour le 1er trimestre, en juillet 2020 pour le 2ème trimestre, en octobre 2020 pour le 3ème trimestre et en janvier 2021 pour le 4^ème trimestre et la régularisation annuelle, dont la prime de dépassement.

Calcul annuel

Si le commercial réalise un dépassement de ses objectifs quantitatifs cumulés - hors catégorie «Récurrent» - au terme de l’année, il percevra une prime équivalente à 5% du dépassement réalisé par rapport au cumul de ces objectifs - hors catégorie «Récurrent » -.

Factures impayées

D’une manière générale, si le client ne règle pas les montants facturés à l’échéance convenue, la procédure suivante sera mise en place :

Un dé-commissionnement pourra être mis en œuvre par la Direction Développement après constat du non-règlement des sommes dues.

Ce dé-commissionnement interviendra après constat d’échec des procédures de recouvrement ou des tentatives infructueuses de rétablissement fonctionnel de la solution si l’aspect technique est à l’origine du conflit et sur décision de la Direction Développement.

Calcul du dé-commissionnement

La marge associée à ladite facture impayée sera déduite de la marge globale de l’IC réalisée sur la période en cours.

Remises clients et distributeurs – Conditions de règlement - Conditions générales et particulières de vente.

1. Les prix à appliquer lors d’établissement de contrats et propositions commerciales, sont ceux indiqués dans le document « Tarif (ou Tarification) » de l’entité de l’UES Prologue pour laquelle le commercial est salarié.

2. La mise en œuvre d'une remise supérieure à 10% devra être validée par la Direction Développement.

3. Les conditions de règlement autres que celles habituellement accordées au client, doivent être validées par la Direction Développement.

4. Les conditions générales de vente ou de prestation de service ne peuvent être modifiées. Si besoin : le recours à des conditions particulières sera envisagé au cas par cas et avec la validation expresse de la Direction Développement.

Dans le cas de commandes qui ne répondraient pas aux quatre conditions ci-dessus :

• L’enregistrement de la commande pourrait être bloqué ou annulé.

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Un exemplaire du présent procès-verbal d’accord sera remis à chaque signataire.

Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires, dont un sous format électronique, à la DIRECCTE de NANTERRE et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.

Fait à Gennevilliers en 6 exemplaires, le 17 Mars 2020

Pour les sociétés de l’UES Prologue Pour la Délégation CGT

Directrice Administrative Délégué Syndical