Accord d'entreprise "Un Accord sur l'Organisation du Temps de Travail au Service Téléventes" chez TIMAC AGRO (Siège)

ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

AU SERVICE TELEVENTES

Entre :

• La Société « Timac Agro », 27 Avenue Franklin Roosevelt- 35400 Saint Malo, représentée par

D’une part,

Et :

• L’organisation syndicale FO représentée

• L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par

D’autre part,

PRÉAMBULE

Depuis l’année 2018, le service télé-commercial est fermé 3 semaines consécutives durant la période d’été : les salariés doivent donc poser 3 semaines consécutives au cours de cette période, leur laissant deux semaines à poser sur les autres périodes de congés, dont une imposée entre le 31.03 et le 31.05. Afin de répondre à une attente des salariés de ce service souhaitant disposer de davantage de congés en dehors de la période d’été, notamment sur le reste de l’année, une réflexion s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales afin d’étudier les possibilités d’aménagement des congés d’été, tout en tenant compte des contraintes d’organisation du service.

A l’issue des discussions, les parties ont convenu de signer le présent accord concernant la gestion des congés d’été 2019.

Le présent accord a pour objet de modifier l’organisation de la période de congés annuels du service Télé- commercial de l’établissement siège Timac Agro.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le périmètre du présent accord vise le service Télécommercial, rattaché à l’établissement siège de la société Timac Agro Saint Malo, situé 27 avenue Franklin Roosevelt (35400).

ARTICLE 2 : FERMETURE POUR CONGÉS ANNUELS DU SERVICE TÉLÉCOMMERCIAL

1. Congés d’été 

Pour les congés d’été 2019, il est convenu de fermer le service Télé-commercial pendant 3 semaines, de la dernière semaine de juillet jusqu’à la deuxième semaine d’août incluse.

Les salariés disposeront alors de 3 semaines de congés obligatoires sur la période de fermeture du service. Les salariés pourront également prendre une semaine supplémentaire sur la semaine précédant la fermeture du service.

A ce titre, les salariés ayant fait le choix de prendre uniquement les 3 semaines de congés d’été imposées ne pourront partir en congés qu’à compter de la dernière semaine de juillet.

2. Autres congés

La quatrième semaine de congés, qui était attribuée aux salariés entre le 31 Mars et le 31 Mai, pourra être prise sur n’importe quelle période de l’année de référence, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Les demandes de prise de congés payés conventionnels doivent être préalablement validées par la hiérarchie, sous réserve d’être préalablement validée par les responsables. La cinquième semaine de congés devra elle être positionnée entre Noel et le Nouvel An.

La validation des demandes de prise de congés formulées par les salariés sera subordonnée à un pourcentage de « présentéisme » correspondant à la planification des opérations télé-commerciales indispensables notamment au maintien d’un niveau d’activité minimum du service.

ARTICLE 3 : PLANIFICATION DES CONGÉS

1. Ordre des départs

Conformément aux dispositions communes de la convention collective des industries chimiques, l’ordre des départs est fixé par l’employeur compte tenu des nécessités du service.

Il sera tenu compte dans la mesure du possible « des désirs particuliers des intéressés, de leur situation de famille et de leur ancienneté ».

Pour le personnel dont les enfants fréquentent l’école, les congés seront donnés dans la mesure du possible au cours des vacances scolaires.

2. Mise en place du planning

Afin d’anticiper les campagnes commerciales avec les Directions régionales, il a été convenu d’établir une planification des congés suffisamment en avance.

Les salariés devront faire part de leurs souhaits de congés pour l’année 2019 au plus tard trois mois avant les dates de congés souhaités.

L’employeur répondra dans les deux semaines ouvrées qui suivront la demande.

ARTICLE 4 : DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et s’appliquera sur la période allant du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Les parties se rencontreront au cours du 4^ème trimestre 2019 pour faire le bilan de l’application de cet accord et décider de sa reconduction et/ou de son adaptation.

ARTICLE 5 : FORMALITÉS DE DÉPÔT

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une autre sur support électronique, auprès de la direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Bretagne en son unité territoriale d’Ille-et-Vilaine.

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Malo (35).

Un exemplaire sera également établi pour chaque partie signataire.

FAIT A SAINT-MALO LE 28/11/2018

EN 5 EXEMPLAIRES ORIGINAUX

Pour la Direction :

Pour les Organisations syndicales :

Délégué syndical FO Délégué syndical CFE-CGC