Accord d'entreprise "Avenant n°2 de prolongation de l'Accord sur l'aménagement des horaires du CSE_2021-11-30" chez SAFRAN NACELLES (Siège)

Avenant n°2 de prolongation de l’accord sur

« l’aménagement des horaires du CSE »

Entre,

La Direction des Ressources Humaines de l’Etablissement de Safran Nacelles Le Havre, représentée par Madame la Responsable des Responsabilités Humaines et Sociétales, dûment mandatée,

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes, dûment mandatées, représentées par :

Pour la CFDT :

Pour la CFE-CGC :

Pour la CGT:

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Les équipes « Repair Engineering » du Customer Support Engineering (CSE) sont chargées de répondre, 24h/24, 7j/7, aux sollicitations contractuelles de nos clients. L’objectif de ces équipes est de faire tout ce qui est nécessaire pour la remise en service de nos matériels dans les plus brefs délais. Conscientes des enjeux opérationnels induits par la poursuite du développement des activités de maintenance et de réparations, par l’avenant du 02/12/2020, les parties ont prorogé les dispositions de « l’accord sur l’aménagement des horaires du CSE » (ci-après « accord de référence », signé le 22 décembre 2017 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’établissement du Havre) et dont les effets devaient prendre fin le 31 décembre 2021.

Le cadre juridique de mise en place de l’organisation et des horaires de travail reste inchangé.

Il est précisé que l’ensemble des dispositions qui ne sont pas exhaustivement ciblées par une modification instituée par le présent avenant, restent inchangées pour toute la durée de celui-ci.

L’article 2.6. Cas particulier des dimanches de Pâques et Pentecôtes de l’accord du 22/12/2017 est annulé et remplacé par le suivant :

Durant ces jours, l’activité du service sera assurée en astreinte et/ou en permanence jour sur le site selon planning établi par la hiérarchie en fin d’année précédente.

L’article 2.7. Jours de pont de l’accord du 22/12/2017 est annulé et remplacé par le suivant :

Durant ces jours de pont, le travail sera assuré en astreinte.

L’article 5. Durée et entrée en vigueur de l’accord est annulé et remplacé par le suivant :

Le présent avenant est conclu dans le cadre des dispositions des articles L.2221-1 et suivants du Code du travail pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2022.

Dans les 6 mois précédant l’échéance du présent avenant, les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’établissement se rencontreront pour envisager la négociation des conditions du renouvellement du présent accord.

A défaut de négociation sur le renouvellement, le présent avenant prendra fin à son terme.

Cet avenant entrera en vigueur au lendemain du dépôt auprès des services compétents de la DIRECCTE et pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions énoncées aux articles L.2261-7 et suivants du code du travail.

Article 2 : Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Normandie, unité du Havre, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du Havre.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Les parties conviennent que celui-ci sera versé dans la base de données publique de manière anonyme.

Fait à Gonfreville l'Orcher en 7 exemplaires, le 30 novembre 2021

Pour l’Entreprise Safran Nacelles,

• La Responsable des Responsabilités Humaines et Sociétales

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

• La CFDT représentée par :

• La CFE-CGC représentée par :

• La CGT représentée par :