ACCORD D’ETABLISSEMENT

SUITE AU NAO

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été convenu ce qui suit entre :

L’entreprise “ COOPER STANDARD AUTOMOTIVE S.A.S. ”, Société de droit français, prise en son établissement de Creutzwald

Représentée par :

Monsieur Directeur des Ressources Humaines

Et

Les organisations syndicales :

C.F.D.T. représentée par :

Déléguée Syndicale

C.F.T.C. représentée par :

Délégué Syndical

PREAMBULE

Dans un contexte économique rendu difficile par des baisses de volume des constructeurs français en particulier, par des fluctuations de plus en plus importantes des commandes de nos clients (fermetures inattendues, variations non prévues de volumes), il apparaît comme une nécessité vitale pour le site d’augmenter la flexibilité de ses ressources internes.

L’objectif du présent accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire est de maintenir la compétitivité du site.

En effet, dans un marché très concurrentiel, le site CSA de Creutzwald qui intervient en tant qu’équipementier automobile de rang 1 doit rester compétitif et donc faire face à des facteurs communs à toute l’industrie dont notamment le coût horaire de la main d’œuvre.

I - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement de Creutzwald hormis les cadres et assimilés cadres.

II - DUREE

Le présent accord prend effet le 1^er janvier 2019 et sera applicable pour une durée indéterminée.

III – OBJET DE L’ACCORD

1. Augmentation générale des salaires

Une augmentation de 1% brut sur le salaire de base sera octroyée à la date du 1^er janvier 2019.

2. Prime exceptionnelle – dispositif Macron

Dans le cadre des « mesures d’urgences économiques et sociales » prévues par le gouvernement MACRON, une prime exceptionnelle exonérée de 120 € nets sera versée au mois de janvier 2019. Cette prime est exonérée de toutes cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle et de l’impôt sur le revenu.

3) Egalité Hommes / Femmes

Un accord a été signé le 4 janvier 2019 et ce, pour une durée de 3 ans.

4) Formations

Les formations seront effectuées conformément au plan de formation présenté en CE aux partenaires sociaux.

5) Journée de solidarité / RTT

1 RTT sera accordé en sus pour la journée de solidarité, et ce pour 2019 uniquement (élément renégociable lors des NAO le moment venu).

6) Prise de RTT

Les RTT seront à prendre sur l’année civile et seront répartis comme suit :

• 6 à disposition du salarié (60 %)

• 4 à disposition de l’employeur (40 %)

• Au prorata pour les temps partiels

IV – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont l’un électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Metz et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Metz.

Fait à CREUTZWALD, le 04 janvier 2019

Pour la direction :

Directeur des Ressources Humaines

Pour l’organisation syndicale CFDT :

Déléguée syndicale

Pour l’organisation syndicale CFTC :

Délégué syndical