Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2018 SUR LES CONGES PAYES POUR LE PERSONNEL DE STEF TRANSPORT LYON" chez TFE - STEF TRANSPORT LYON (Siège)

STEF TRANSPORT LYON

AVENANT A L’ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2018 SUR LES CONGES PAYES

POUR LE PERSONNEL DE STEF TRANSPORT LYON

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Entre les soussignés :

La société STEF Transport Lyon dont le siège social est situé 81, chemin de la Mouche – BP 56 – 69563 ST GENIS LAVAL CEDEX, représentée par *****, Directeur de filiale.

d’une part,

et :

L’organisation syndicale CFDT dans l’entreprise représentée par le :

*****

L’organisation syndicale CFTC dans l’entreprise représentée par le :

*****

L’organisation syndicale CGT dans l’entreprise représentée par le :

*****

d’autre part.

PREAMBULE

Les parties se sont réunies les 12 et 19 mars 2021 afin de négocier un avenant à l’accord sur les congés payés signé le 29 novembre 2018.

La volonté est toujours de répondre aux contraintes économiques et conventionnelles tout en satisfaisant au maximum les attentes de chacun.

Les parties signataires du présent avenant à l’accord sur les congés payés pour le personnel de STEF Transport Lyon ont décidé d’aménager les règles de prise de congés payés stipulées dans son article 2 alinéa 2 afin de répondre plus largement aux demandes des salariés tout étant en adéquation avec les contraintes de notre activité.

Les autres mesures prévues dans l’accord sur les congés payés de STEF TRANSPORT LYON signé le 29 novembre 2018 sont inchangées.

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel de la société STEF Transport Lyon.

Article 2 : GESTION DES CONGES DITS D’ETE  OU CONGE PRINCIPAL

La période pour le congé principal est fixée du 1^er juin ou 31 octobre pour l’ensemble des catégories socio-professionnelles.

A l’intérieur de cette période, pour répondre au mieux aux besoins organisationnels, aux attentes des salariés et aux règles légales, il est convenu que les salariés devront prendre 2 semaines consécutives (minimum) entre le 1^er juin et les 31 octobre avec l’obligation de prendre la 3^ème semaine avant le 31 décembre de l’année en cours dans la mesure où cela est compatible avec l’organisation du travail.

Article 3 : Entrée en vigueur et durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er novembre 2021 pour la période de congés payés s’ouvrant en juin 2022.

Article 4 – Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE.

Un exemplaire au format .docx sera aussi envoyé à la DIRECCTE en vue d’une publication sur la base nationale des accords collectifs.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

• la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord

• la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales

A St Genis Laval, le 23 mars 2021

Pour la société STEF TRANSPORT LYON

*****, Directeur de Filiale

Délégué Syndical CFDT

*****

Délégué Syndical CFTC

*****

Déléguée Syndicale CGT

*****