Accord d'entreprise "AVENANT N°6 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er DECEMBRE 2000" chez ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (Siège)

AVENANT N°6 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

DU 1^er DECEMBRE 2000

Négocié entre :

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, ci-après désignée ADEME, représentée par son Président Directeur Général,

D’une part,

Et :

- l’organisation syndicale CFDT, représentée par, délégués syndicaux, dument habilités ;

- l’organisation syndicale SNE-FSU, représentée par, délégués syndicaux, dument habilités ;

- et l’organisation syndicale CGT, représentée par, délégués syndicaux, dument habilités. 

D’autre part.

Décident

PREAMBULE

Depuis le 15 juin 2020, les sites de l’ADEME sont de nouveau accessibles aux salariés pour un retour sur site progressif. A compter du 15 juillet 2020, l’organisation du travail à l’ADEME reprend dans le cadre des accords collectifs en vigueur et notamment l’accord ARTT du 1^er décembre 2000, tout en suspendant jusqu’au 31 août 2020 les plages fixes de présence obligatoire prévues par cet accord.

Les conditions sanitaires n’étant pas réunies pour permettre un retour de l’ensemble du personnel dans les conditions prévues par le cadre conventionnel de l’ADEME, les parties au présent accord ont souhaité négocier la possibilité de prolonger la période de suspension des plages fixes.

Il est ainsi convenu :

Article 1 – Champ d’application

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel à l’exception de ceux couverts par une convention individuelle de forfait en jours sur l’année.

Article 2 – Suspension des plages fixes prévues aux articles 4.1 et 4.2.1 de l’accord ARTT du 1^er décembre 2000

A titre exceptionnel, les plages fixes prévues de 9h45 à 12h et de 14h à 16h15 déterminées par l’article 4.1 de l’accord ARTT du 1^er décembre 2000 sont suspendues pour la période du 1^er septembre 2020 au 31 décembre 2020.

De même, les plages fixes déterminées en application de l’article 4.2.1 pour les sites situés hors France métropolitaine sont suspendues pour la même période.

Les parties rappellent néanmoins qu’indépendamment de leur heure d’arrivée, les salariés doivent

• Badger à chaque entrée /sortie en cas de présence sur site (à l’exception du personnel en forfait jours devant badger en début de journée de travail et en fin de journée de travail)

• Prendre une pause méridienne d’au moins 45 minutes dans tous les cas.

Article 3 – Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature, pour une durée déterminée courant jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 4 – Révision

Toute demande de révision totale ou partielle du présent accord, émanant de l’une des parties signataires doit être accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle avec un préavis d’au moins une semaine.

Article 5 – Dispositions diverses

Les autres dispositions de l’accord ARTT du 1^er décembre 2000 demeurent en l’état et restent en vigueur.

Cet accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, du Maine et Loire.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes d’Angers.

Fait à Angers le

en 7 exemplaires originaux.

Le Président Directeur Général de l’ADEME

Les délégués syndicaux :

Pour la CFDT

Pour le SNE-FSU

Pour la CGT