Accord d'entreprise "Avenant Accord de Congés 2021" chez VON ROLL FRANCE SA (Siège)

AVENANT A L’ACCORD DE CONGES 2021 DU 24 NOVEMBRE 2020

Entre :

d’une part la Direction de la société VON ROLL France SA,

représentée par , Président Directeur Général

et :

d’autre part l’Organisation Syndicale de salariés au sein de la société VON ROLL France SA,

représentée par , Déléguée Syndicale F.0

ci-après dénommées « les parties »

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Modification de la partie I « Règles générales » :

Les paragraphes (a), (b), (c), (e), (f), (g), (h), (i), (j), (k) restent inchangés.

Le paragraphe (d) est modifié, suite à la crise du CoVid-19, en ces termes :

Les demandes de congés normaux d’été normaux d’été devront être transmises aux chefs de services pour le 25 juin 2021. Le planning devra être établi par les responsables pour le 30 juin 2021 et une copie sera envoyée au service paie, une autre copie sera maintenue à jour en partage sur le réseau informatique de la société. Une réponse sera remise aux intéressé(e)s pour le 30 juin 2021.

Article 2 : Modification de la partie II « Congés d’été » :

Le texte initial reste inchangé, mais les parties conviennent d’ajouter les précisions suivantes :

Compte tenu de la désorganisation de l’activité chez nos clients, consécutive à la crise du CoVid-19, il est nécessaire, de façon exceptionnelle pour l’été 2021, de prévoir un niveau de flexibilité additionnel afin de répondre au mieux aux besoins de redémarrage de nos clients.

La service Production sera à l’arrêt, comme prévu initialement, du 31 juillet au 22 août 2021.

Les salarié(e)s des autres services devront poser 15 jours ouvrés (soit 3 semaines) entre le lundi 28 juin 2021 et le lundi 30 août 2021 inclus, en respectant un minimum de 10 jours ouvrés consécutifs (soit 2 semaines consécutives) entre le lundi 2 août et le vendredi 20 août 2021 ;

La semaine du 14 juillet 2021 ne pourra pas être posée par toutes et tous, sauf si un manque d’activité l’impose (pénurie Matières Premières ou défaut de commandes).

Les exceptions suivantes seront traitées de façon individuelle :

• Nécessité d’une présence sur site afin d’assurer le suivi des travaux d’arrêt d’été.

• Situation des salarié(e)s nouvellement embauchés

Article 3 : Champ d’application et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE de Lyon et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Lyon.

Pour la Direction : Pour F.O :

Président Directeur Général Déléguée Syndicale

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Chaque exemplaire du présent accord comporte 2 pages numérotées de 1 à 2 et paraphées par les parties.

MEYZIEU, le 26 mai 2021