Accord d'entreprise "Accord congés 2019 von roll France- Etablissement Fils de bobinage" chez VON ROLL FRANCE SA

Entre :

D’une part, la Direction de VON ROLL France Etablissement Fils de Bobinage, représentée par Monsieur XXXX, Directeur de Site

D’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives sur le Plan National (art.L.423.2.C. Trav.) :

C.G.T. : Monsieur XXXX

C.F.E.-C.G.C. : Monsieur XXXX

Il est convenu de conclure l’accord pour les congés 2019.

Pour la Direction

Pour la C.G.T.

XXXX XXXX

Directeur de site

XXXX Pour la C.F.E.-C.G.C

DRH France XXXX

Delle, le 14/11/2018

CONGES 2019 Von Roll France – Etablissement Fils de Bobinage

I – REGLES GENERALES

Les règles générales suivantes sont applicables à Von Roll France –

Etablissement Fils de Bobinage – 48 faubourg de Belfort – 90100 DELLE

1. Pour les membres du personnel bénéficiant de la totalité de leurs droits à congés les règles suivantes sont appliquées :

• 4 semaines de congés normaux,

• 1 semaine de congés supplémentaires, dite 5^ème semaine

• Jours d’ancienneté définis par les accords d’entreprise

2. La Direction fera tout son possible pour que le plus grand nombre de personnes qui souhaite prendre 4 semaines d’affilée en juillet et août 2019, obtienne satisfaction.

3. Le personnel prendra ses congés selon les dates déterminées avec la hiérarchie, au minimum 10 jours ouvrés d’affilée à poser entre le 1^er Mai et le 31 Octobre 2019. Néanmoins, la hiérarchie organisera la prise de congés de son personnel de manière à ce que chacun prenne 4 semaines de congés payés entre le 1^er mai 2019 et le 31 Octobre 2019 (pas nécessairement consécutives).

4. Néanmoins, si pour des raisons d’organisation de service impérieuses, cela ne pouvait se faire, le salarié ayant droit à la totalité de ses congés et dont le solde des congés normaux au 31 octobre 2019 (après déduction de la 5ème semaine) est supérieur ou égal à 5 jours, disposera de 2 jours de congés de fractionnement ; si en revanche, ce solde est égal à 3 ou 4 jours, il disposera de 1 jour de congé de fractionnement. Ces jours de fractionnement éventuels devront être pris impérativement avant le 30 avril 2020.

Tout salarié ne souhaitant pas, par choix personnel, prendre 4 semaines de congés durant la période du 1er mai au 31 octobre et en garder pour les placer à un autre moment, devra renoncer par écrit aux jours de fractionnement. Le renoncement est intégré dans la demande de congés et se fait directement sur celle-ci.

Rappel : Les congés 2018 et congés dits ‘autres’ devront être soldés au 31 Mai 2019 au plus tard.

Les congés 2019 et congés dits ‘autres’ devront être soldés au 31 Mai 2020 au plus tard.

5. Les demandes de congés normaux d’été devront être transmises aux chefs de services pour le 31 mars 2019. Le planning devra être établi par les responsables pour le 31 mai 2019 et une copie sera envoyée au service paie. En outre, à cette date, une réponse sera donnée aux intéressés, en indiquant les flexibilités éventuelles, étant entendu que, conformément à la loi, les demandes de congés sont arrêtées au plus tard 1 mois avant la prise de congés. En tout état de cause, toute modification ultérieure sera réalisée dans un souci de conciliation, compte tenu des souhaits personnels et des nécessités de service.

6. Il est rappelé pour tous que si un jour férié tombe dans une période de congés (sauf le dimanche), il n’est pas compté dans les jours de congés pris.

7. Les membres d’un couple, qui travaillent tous deux à Von Roll France, et/ou dans une entreprise du Groupe VON ROLL, pourront fixer leurs congés à des dates identiques, avec l’accord de leurs hiérarchies respectives.

8. Les membres du personnel étranger, à condition qu’ils souhaitent passer les vacances principales dans leur pays, pourront accoler, selon les possibilités du service et en accord avec la Direction, la 5^ème semaine aux congés d'été.

9. Le personnel ayant utilisé la totalité de ses droits à congés payés hors 5^e semaine (soit 4 semaines) pourra accoler des jours RTT au congé principal d’été, sous réserve de l’accord de sa hiérarchie.

10. Une fois signées par la hiérarchie, et le retour d’information donné au salarié, les demandes de congés devront parvenir au service RH.

Cette fixation des congés s’établira toujours dans un souci de conciliation, compte tenu des souhaits personnels et des nécessités de service.

11. Afin de faciliter l’organisation des services et des ateliers un planning prévisionnel semestriel des congés variables (RTT et congés autres) sera établi par le service et/ou ateliers et remis au service RH pour le 31 mars et le 31 août.

II – JOURS FERIES, RTT et ponts

1. Jours fériés :

• mardi 1^er janvier 2019 Jour de l’an

• lundi 22 avril 2019 Lundi de Pâques

• mercredi 1^er mai 2019 Fête du Travail

• mercredi 8 mai 2019 Armistice 1945

• jeudi 30 mai 2019 Ascension

• lundi 10 juin 2019 Pentecôte

• dimanche 14 juillet 2019 Fête Nationale

• jeudi 15 août 2019 Assomption

• vendredi 1^er novembre 2019 Toussaint

• lundi 11 novembre 2019 Armistice 1918

• mercredi 25 décembre 2019 Noël

2. Jours RTT, ponts, fermetures :

Sauf impératif de service, le calendrier des jours RTT pour les horaires autres que le feu continu sera le suivant : Vendredi 31 Mai et Lundi 23 Décembre 2019

Afin de simplifier la gestion administrative, les jours RTT imposés seront imputés de façon automatique dans le système de badgeage pour le personnel concerné. Les personnes assurant une permanence devront quant à elles se manifester auprès de leur responsable opérationnel badge pour signaler qu’elles ont travaillé.

Les autres jours de RTT seront laissés à la disposition du personnel, sous réserve de l’accord préalable de la hiérarchie.

III– CONGES D’ETE

Les congés d’été seront pris du lundi 22 Juillet 2019 au lundi 19 août 2019 inclus, soit 20 jours de congés payés.

• Toutefois, pour assurer un service normal à la clientèle et en fonction de la charge, un pourcentage du personnel estimé à environ 50 % pourra être sollicité pour travailler tout ou partie de cette période.

• Les Services supports (Logistique, Qualité, Technique, Planning, Transports) seront également sollicités pour les besoins de permanence durant cette période.

Dans les deux cas ci-dessus, le travail durant la fermeture normale de l’Etablissement sera assuré sur la base du volontariat.

IV– CONGES D’HIVER

La 5^e semaine sera composée des 24, 26, 27, 30 et 31 décembre 2019.

• Toutefois, pour assurer un service normal à la clientèle et en fonction de la charge, un pourcentage du personnel -estimé à environ 30 %- pourra être sollicité pour travailler tout ou en partie durant cette période.

• Les services supports (logistique, qualité, technique, planning, transports) seront également sollicités pour les besoins de permanence durant cette période.

Dans les deux cas ci-dessus, le travail durant la fermeture normale du site sera assuré sur la base du volontariat

V – JOUR DE SOLIDARITE

Afin de répondre à l’obligation légale de travailler une journée supplémentaire dite « journée de solidarité », permettant le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, le personnel en horaire annualisé travaillera 1607 heures, le personnel en « feu continu » devra réaliser 199 postes, et les cadres 215 jours de travail.

Le 1^er jour récupéré par le personnel en horaire « feu continu » sera pris en compte en tant que jour de solidarité.

VI – INVENTAIRE

Les modalités d’inventaire étant susceptibles d’évoluer en 2019, elles feront l’objet d’une communication ultérieure et n’y a donc pas de date fixée par le présent accord.