Entre :

D’une part, la Direction de VON ROLL France Etablissement Résines, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, Président Directeur Général

D’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives sur le Plan National (art.L.423.2.C. Trav.) :

F.O. : Monsieur XXXXXXXX

Il est convenu de conclure l’accord pour les congés 2019.

XXXXXX Pour F.O.

Président Directeur Général XXXXXX

Von Roll France SA

Meyzieu, le 6 novembre 2018

CONGES 2019 Von Roll France – Etablissement Résines

I – REGLES GENERALES

Les règles générales suivantes sont applicables à Von Roll France –

Etablissement Résines – 145 Rue de la République – 69330 MEYZIEU

1. Pour les membres du personnel bénéficiant de la totalité de leurs droits à congés les règles suivantes sont appliquées :

• 4 semaines de congés normaux,

• 1 semaine de congés supplémentaires, dite 5^ème semaine

2. Le personnel prendra ses congés selon les dates déterminées avec la hiérarchie, au minimum 10 jours ouvrés d’affilée à poser entre le 1^er Mai et le 31 Octobre 2019. Néanmoins, la hiérarchie organisera la prise de congés de son personnel de manière à ce que chacun prenne 4 semaines de congés payés entre le 1^er mai 2019 et le 31 Octobre 2019 (pas nécessairement consécutives).

3. Néanmoins, si pour des raisons d’organisation de service impérieuses, cela ne pouvait se faire, le salarié ayant droit à la totalité de ses congés et dont le solde des congés normaux au 31 octobre 2019 (après déduction de la 5ème semaine) est supérieur ou égal à 5 jours, disposera de 2 jours de congés de fractionnement ; si en revanche, ce solde est égal à 3 ou 4 jours, il disposera de 1 jour de congé de fractionnement. Ces jours de fractionnement éventuels devront être pris impérativement avant le 30 avril 2020.

Tout salarié ne souhaitant pas, par choix personnel, prendre 4 semaines de congés durant la période du 1er mai au 31 octobre et en garder pour les placer à un autre moment, devra renoncer par écrit aux jours de fractionnement. Le renoncement est intégré dans la demande de congés et se fait directement sur celle-ci.

Les congés 2019 et congés dits ‘autres’ devront être soldés au 31 Mai 2020 au plus tard.

Rappel : Les congés 2018 et congés dits ‘autres’ devront être soldés au 31 Mai 2019 au plus tard.

4. Les demandes de congés normaux d’été devront être transmises aux chefs de services pour le 31 mars 2019. Le planning devra être établi par les responsables pour le 31 mai 2019 et une copie sera envoyée au service paie. En outre, à cette date, une réponse sera donnée aux intéressés, en indiquant les flexibilités éventuelles, étant entendu que, conformément à la loi, les demandes de congés sont arrêtées au plus tard 1 mois avant la prise de congés. En tout état de cause, toute modification ultérieure sera réalisée dans un souci de conciliation, compte tenu des souhaits personnels et des nécessités de service.

5. Il est rappelé pour tous que si un jour férié tombe dans une période de congés (sauf le dimanche), il n’est pas compté dans les jours de congés pris.

6. Les membres d’un couple, qui travaillent tous deux à Von Roll France, et/ou dans une entreprise du Groupe VON ROLL, pourront fixer leurs congés à des dates identiques, avec l’accord de leurs hiérarchies respectives.

7. Les membres du personnel étranger, à condition qu’ils souhaitent passer les vacances principales dans leur pays, pourront accoler, selon les possibilités du service et en accord avec la Direction, la 5^ème semaine aux congés d'été.

8. Le personnel pourra accoler des jours RTT au congé principal d’été, sous réserve d’avoir préalablement positionné 2 semaines de congés normaux.

9. Une fois signées par la hiérarchie, et le retour d’information donné au salarié, les demandes de congés devront parvenir au service RH.

Cette fixation des congés s’établira toujours dans un souci de conciliation, compte tenu des souhaits personnels et des nécessités de service.

10. Afin de faciliter l’organisation des services et des ateliers un planning prévisionnel semestriel des congés variables (RTT et congés autres) sera établi par le service et/ou ateliers et remis au service RH pour le 30 mars et le 31 août.

11. Veille de jour férié : la production s’arrête la veille du jour férié en fin de poste d’après-midi soit à 22h20. L’équipe de nuit ne travaille pas et doit alors poser un jour de RTT ou congés normaux ou congés autres.

La Direction rappelle que l’arrêt de production s’effectue systématiquement le soir en fin de poste d’après-midi, ceci pour des raisons de sécurité, afin d’éviter tout problème qui pourrait se produire durant le poste de nuit.

II– CONGES D’ETE

Le site de Von Roll France Etablissement Résines sera fermé 3 semaines, du lundi 5 août au vendredi 23 août 2019 inclus, soit 14 jours de congés payés.

Néanmoins des permanences pourront être assurées durant tout ou partie des semaines 32 et 34, dans certains services, en particulier les services logistique, planning, et commercial, en fonction de l’activité et des besoins.

La production travaillera en journée le vendredi 2 août.

La reprise du travail se fera le lundi 26 août 2019 aux horaires habituels.

III – JOURS FERIES, RTT et ponts

1. Jours fériés :

• mardi 1^er janvier 2019 Jour de l’an

• lundi 22 avril 2019 Lundi de Pâques

• mercredi 1^er mai 2019 Fête du Travail

• mercredi 8 mai 2019 Armistice 1945

• jeudi 30 mai 2019 Ascension

• lundi 10 juin 2019 Pentecôte

• dimanche 14 juillet 2019 Fête Nationale

• jeudi 15 août 2019 Assomption

• vendredi 1^er novembre 2019 Toussaint

• lundi 11 novembre 2019 Armistice 1918

• mercredi 25 décembre 2019 Noël

2. Jours RTT, ponts, fermetures :

La période du lundi 29 avril au vendredi 10 mai inclus pourra faire l’objet d’une fermeture de la production en fonction de la situation du carnet de commandes et de l’activité. La situation sera évaluée et une décision prise à la fin du mois de mars.

Pont de l’Ascension :

Le site sera fermé vendredi 31 mai pour le pont de l’Ascension.

Pour le personnel de production posté, 1 jour de RTT fixé par l’employeur sera posé soit le mercredi 29 mai pour l’équipe de nuit soit le vendredi 31 mai pour les équipes de matin et d’après-midi.

Tous les autres salariés devront poser un jour de congé sur le vendredi 31 mai : RTT, congé, ou heures de récupération pour le personnel ne disposant pas de RTT.

IV – CONGES D’HIVER

Le site sera fermé du lundi 23 décembre 2019 au mercredi 1^e janvier 2020 inclus.

La production travaillera en journée le vendredi 20 décembre.

Un jour de congé payé non pris pendant les congés d’été (jeudi 15 août férié) sera posé le lundi 23 décembre. La 5^ème semaine sera composée des mardi 24, jeudi 26, vendredi 27, lundi 30 et mardi 31 décembre.

L’organisation de la fermeture entre Noël et le Nouvel An tiendra compte des impératifs et imprévus ou commandes urgentes et il pourra y avoir une permanence dans les services logistique, planning et commercial en fonction des contraintes et charges de travail liées au carnet de commandes.

V – JOUR DE SOLIDARITE

L’établissement Résines sera fermé pour l’ensemble du personnel le lundi 10 juin 2019 (lundi de Pentecôte) au titre de la journée de solidarité.

Afin de répondre à l’obligation légale de travailler une journée supplémentaire dite

« journée de solidarité» permettant le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, cette journée du lundi 10 juin fera l’objet d’un jour de RTT pris de façon automatique pour le personnel cadre et le personnel en 3x8. Pour le personnel ne disposant pas de RTT, il faudra poser un jour de congé ou une ½ journée ou 1 journée de récupération effective d’heures.

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