Entre :

D’une part, la Direction de VON ROLL France – Etablissement Fils de Bobinage, représentée par Monsieur , Directeur du Site, et Monsieur , Directeur des Ressources Humaines

D’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives sur le Plan National (art.L.423.2.C. Trav.) :

C.G.T. :

C.F.E.-C.G.C.:

Il est convenu de conclure l’accord pour les congés 2018.

Pour la Direction Pour la C.G.T.

Directeur du Site

Pour la C.F.E. – C.G.C.

Directeur Ressources Humaines

Delle, le 23 Novembre 2017

CONGES 2018 VR-F FILS DE BOBINAGE

I – REGLES GENERALES

Les règles générales suivantes sont applicables à VR-F – Fils de Bobinage :

1. Pour les membres du personnel bénéficiant de la totalité de leurs droits à congés les règles suivantes sont appliquées :

• 4 semaines de congés normaux,

• 1 semaine de congés supplémentaires, dite 5^ème semaine

• jours d’ancienneté définis par les Accords d’Entreprise

2. La Direction fera tout son possible pour que le plus grand nombre de personnes qui souhaite prendre 4 semaines d’affilée en Juillet et Août 2018, obtienne satisfaction.

3. Le personnel prendra ses congés selon les dates déterminées avec la hiérarchie, au minimum 10 jours ouvrés d’affilée à poser entre le 1^er Mai et le 31 Octobre 2018. Néanmoins, la hiérarchie organisera la prise de congés de son personnel de manière à ce que chacun prenne 4 semaines de congés payés entre le 1^er mai 2018 et le 31 Octobre 2018 (pas nécessairement consécutives)

4. Néanmoins, si pour des raisons d’organisation de service impérieuses cela ne pouvait se faire, le salarié ayant droit à la totalité de ses congés et dont le solde des congés normaux au 31 octobre 2018 (après déduction de la 5ème semaine) est supérieur ou égal à 5 jours, disposera de 2 jours de congés de fractionnement ; si, en revanche, ce solde est égal à 3 ou 4 jours, il disposera de 1 jour de congé de fractionnement. Ces jours de fractionnement éventuels devront être pris impérativement avant le 30 Avril 2019.

NB : Les salariés qui ne souhaitent pas, par choix personnel, prendre quatre semaines de congés durant la période du 1^er Mai au 31 Octobre et en garder pour les placer à un autre moment, renoncent, directement par le biais de la feuille de congés, aux jours de fractionnement.

Les congés 2017 devront être soldés au 31 Mai 2018 au plus tard.

Les congés 2018 devront être soldés au 31 Mai 2019 au plus tard.

5. Il est rappelé pour tous que si un jour férié tombe dans une période de congés (sauf le dimanche), il n’est pas compté dans les jours de congés pris.

6. Les membres d’un couple, qui travaillent tous deux à VR-F Fils de Bobinage et/ou une entreprise du Groupe VON ROLL, pourront fixer leurs congés à des dates identiques, avec l’accord de leur hiérarchie respective.

7. Les membres du personnel étranger, à condition qu’ils souhaitent passer les vacances principales dans leur pays, pourront accoler, selon les possibilités du service et en accord avec la maîtrise, la 5^ème semaine aux 4 semaines principales.

8. Le personnel ayant utilisé la totalité de ses droits à congés payés hors 5^ème semaine (soit 4 semaines), pourra accoler des jours RTT au congé principal d’été, sous réserve de l’accord de sa hiérarchie.

Cette fixation des congés s’établira toujours dans un souci de conciliation, compte tenu des souhaits personnels et des nécessités de service.

9. Afin de faciliter l’organisation des ateliers, un planning prévisionnel semestriel

des congés « variables » (solde congés normaux, ancienneté, assiduité, RTT,…) sera établi par service et/ou atelier

II – JOURS FERIES

Jours fériés tombant en dehors des dimanches:

• Lundi 1^er Janvier Jour de l’an

• Lundi 2 Avril Lundi de Pâques

• Mardi 1er Mai Fête du Travail

• Mardi 8 Mai Victoire 1945

• Jeudi 10 Mai Ascension

• Lundi 21 Mai Lundi de Pentecôte

• Samedi 14 Juillet Fête Nationale

• Mercredi 15 Août Assomption

• Jeudi 1^er Novembre Toussaint

• Mardi 25 Décembre Noël

III – JOUR DE SOLIDARITE

Afin de répondre à l’obligation légale de travailler une journée supplémentaire, dite « journée de solidarité », permettant le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, le personnel en horaire annualisé travaillera 1607 heures, le personnel en feu continu devra réaliser 199 postes et les cadres 215 jours.

Le premier jour récupéré par le personnel en horaire feu continu sera pris en compte en tant

que jour de solidarité.

IV – JOURS RTT placés

Sauf impératifs de service, le calendrier des jours RTT pour les horaires autres que feu continu sera le suivant :

Lundi 30 Avril, Mercredi 9 Mai, Vendredi 2 Novembre 2018

Afin  de simplifier la gestion administrative, les jours RTT imposés seront imputés de façon automatique dans le système de badgeage pour le personnel concerné. Les personnes assurant une permanence devront quant à elles se manifester auprès de leur responsable opérationnel badge pour signaler qu’elles ont travaillé.

Les autres jours de RTT seront laissés à la disposition du personnel sous réserve de l’accord préalable de la hiérarchie.

.V – CONGES D’ETE

Les congés d’été seront pris du 23 juillet 2018 au 20 août  2018 inclus.

• Toutefois, pour assurer un service normal à la clientèle et en fonction de la charge, un pourcentage du personnel estimé à environ 50% pourra être sollicité pour travailler tout ou partie de cette période.

• Les Services supports (Logistique, Qualité, Technique, Planning, Transports) seront également sollicités pour les besoins de permanence durant cette période.

Dans les deux cas ci-dessus, le travail durant la fermeture normale de l’Etablissement sera assuré sur la base du volontariat

VI – CONGES D’HIVER

La 5^ème semaine sera composée des 24, 26, 27, 28 et 31 Décembre 2018

• Toutefois, pour assurer un service normal à la clientèle et en fonction de la charge, un pourcentage du personnel estimé à environ 30% pourra être sollicité pour travailler tout ou partie de cette période.

• Les Services supports (Logistique, Qualité, Technique, Planning, Transports) seront également sollicités pour les besoins de permanence durant cette période.

Dans les deux cas ci-dessus, le travail durant la fermeture normale du Site sera assuré

sur la base du volontariat.

VII – INVENTAIRE

Les modalités d’inventaire étant susceptibles d’évoluer en 2018, elles feront l’objet d’une communication ultérieure et il n’y a donc pas de date fixée par le présent accord.