Entre :

d’une part, la Direction de VON ROLL France SA,

représentée par xxxxxxxxx , Président Directeur Général

d’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives sur le Plan National (art.L.423.2.C. Trav.) :

F.O. 

Représentée par XXXXX, délégué syndical

Il est convenu de conclure l’accord pour les congés 2021.

pour Von Roll France SA pour F.O.

Meyzieu, le 24 novembre 2020

CONGES 2021 Von Roll France SA

I – REGLES GENERALES

Les règles générales suivantes sont applicables à Von Roll France SA – dont le siège est situé 145 Rue de la République – 69330 MEYZIEU

1. Pour les membres du personnel bénéficiant de la totalité de leurs droits à congés les règles suivantes sont appliquées :

• 4 semaines de congés normaux,

• 1 semaine de congés supplémentaires, dite 5^ème semaine

2. Le personnel prendra ses congés selon les dates déterminées avec la hiérarchie, au minimum 10 jours ouvrés d’affilée à poser entre le 1^er Mai et le 31 Octobre 2021. Néanmoins, la hiérarchie organisera la prise de congés de son personnel de manière à ce que chacun prenne 4 semaines de congés payés entre le 1^er mai 2021 et le 31 Octobre 2021 (pas nécessairement consécutives).

3. Néanmoins, si pour des raisons d’organisation de service impérieuses, cela ne pouvait se faire, le salarié ayant droit à la totalité de ses congés et dont le solde des congés normaux au 31 octobre 2021 (après déduction de la 5ème semaine) est supérieur ou égal à 5 jours, disposera de 2 jours de congés de fractionnement ; si en revanche, ce solde est égal à 3 ou 4 jours, il disposera de 1 jour de congé de fractionnement. Ces jours de fractionnement éventuels devront être pris impérativement avant le 30 avril 2022.

Tout salarié ne souhaitant pas, par choix personnel, prendre 4 semaines de congés durant la période du 1er mai au 31 octobre et en garder pour les placer à un autre moment, devra renoncer par écrit aux jours de fractionnement. Le renoncement est intégré dans la demande de congés et se fait directement sur celle-ci.

Les congés 2021 et congés dits ‘autres’ devront être soldés au 31 Mai 2022 au plus tard.

Rappel : Les congés 2020 et congés dits ‘autres’ devront être soldés au 31 Mai 2021 au plus tard.

4. Les demandes de congés normaux d’été devront être transmises aux chefs de services pour le 31 mars 2021. Le planning devra être établi par les responsables pour le 31 mai 2021 et une copie sera envoyée au service paie. En outre, à cette date, une réponse sera donnée aux intéressés, en indiquant les flexibilités éventuelles, étant entendu que, conformément à la loi, les demandes de congés sont arrêtées au plus tard 1 mois avant la prise de congés. En tout état de cause, toute modification ultérieure sera réalisée dans un souci de conciliation, compte tenu des souhaits personnels et des nécessités de service.

5. Il est rappelé pour tous que si un jour férié tombe dans une période de congés (sauf le dimanche), il n’est pas compté dans les jours de congés pris.

6. Les membres d’un couple, qui travaillent tous deux chez Von Roll France, ou dans une entreprise du Groupe VON ROLL, pourront fixer leurs congés à des dates identiques, avec l’accord de leurs hiérarchies respectives.

7. Les membres du personnel étranger, à condition qu’ils souhaitent passer les vacances principales dans leur pays, pourront accoler, selon les possibilités du service et en accord avec la Direction, la 5^ème semaine aux congés d'été.

8. Le personnel pourra accoler des jours RTT au congé principal d’été, sous réserve d’avoir préalablement positionné 2 semaines de congés normaux.

9. Une fois signées par la hiérarchie, et le retour d’information donné au salarié, les demandes de congés devront parvenir au service RH.

Cette fixation des congés s’établira toujours dans un souci de conciliation, compte tenu des souhaits personnels et des nécessités de service.

10. Afin de faciliter l’organisation des services et des ateliers un planning prévisionnel semestriel des congés variables (RTT et congés autres) sera établi par le service et/ou ateliers et remis au service RH pour le 30 mars et le 31 août.

11. Veille de jour férié : la production s’arrête la veille du jour férié en fin de poste d’après-midi soit à 22h20. L’équipe de nuit ne travaille pas et doit alors poser un jour de RTT ou congés normaux ou congés autres.

La Direction rappelle que l’arrêt de production s’effectue systématiquement le soir en fin de poste d’après-midi, ceci pour des raisons de sécurité, afin d’éviter tout problème qui pourrait se produire durant le poste de nuit.

II– CONGES D’ETE

Le site de Von Roll France SA sera fermé 3 semaines, du lundi 2 août au vendredi 20 août 2021 inclus, soit 15 jours de congés payés.

Néanmoins des permanences pourront être assurées durant tout ou partie des semaines 31 et 33, dans certains services, en particulier les services logistique, planning, et commercial, en fonction de l’activité et des besoins.

La production travaillera en journée le vendredi 30 juillet.

La reprise du travail se fera le lundi 23 août 2021 aux horaires habituels.

III – JOURS FERIES, RTT et ponts

1. Jours fériés :

• vendredi 1^er janvier 2021 Jour de l’an

• lundi 5 avril 2021 Lundi de Pâques

• samedi 1^er mai 2021 Fête du Travail

• samedi 8 mai 2021 Armistice 1945

• jeudi 13 mai 2021 Ascension

• lundi 24 mai 2021 Pentecôte

• mercredi 14 juillet 2021 Fête Nationale

• dimanche 15 août 2021 Assomption

• lundi 1^er novembre 2021 Toussaint

• jeudi 11 novembre 2021 Armistice 1918

• samedi 25 décembre 2021 Noël

2. Jours RTT, ponts, fermetures :

Pont de l’Ascension :

Le site sera fermé vendredi 14 mai pour le pont de l’Ascension.

Pour le personnel de production posté, 1 jour de RTT fixé par l’employeur sera posé soit le mercredi 12 mai pour l’équipe de nuit soit le vendredi 14 mai pour les équipes de matin et d’après-midi.

Tous les autres salariés devront poser un jour de congé sur le vendredi 14 mai : RTT, congé, ou heures de récupération pour le personnel ne disposant pas de RTT.

Pont du 11 novembre :

Le site sera fermé vendredi 12 novembre pour le pont du 11 novembre.

Pour le personnel de production posté, 1 jour de RTT fixé par l’employeur sera posé soit le mercredi 10 novembre pour l’équipe de nuit soit le vendredi 12 novembre pour les équipes de matin et d’après-midi.

Tous les autres salariés devront poser un jour de congé sur le vendredi 12 novembre : RTT, congé, ou heures de récupération pour le personnel ne disposant pas de RTT.

IV – CONGES D’HIVER

Le site sera fermé du vendredi 24 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021 inclus.

La production travaillera en journée le jeudi 23 décembre.

La 5^ème semaine sera composée des lundi 27, mardi 28, mercredi 29, jeudi 30 et vendredi 31 décembre 2021. Le personnel de production posera 1 jour de RTT, soit le jeudi 23 décembre pour l’équipe de nuit, soit le vendredi 24 décembre pour les équipes du matin et d’après-midi.

Tous les autres salariés poseront un jour de congé sur le vendredi 24 décembre : RTT, congé ou heures de récupération pour le personnel ne disposant pas de RTT.

L’organisation de la fermeture entre Noël et le Nouvel An tiendra compte des impératifs et imprévus ou commandes urgentes et il pourra y avoir une permanence dans les services logistique, planning et commercial en fonction des contraintes et charges de travail liées au carnet de commandes.

V – JOUR DE SOLIDARITE

Von Roll France SA sera fermée pour l’ensemble du personnel le lundi 24 mai 2021 (lundi de Pentecôte) au titre de la journée de solidarité.

Afin de répondre à l’obligation légale de travailler une journée supplémentaire dite

« journée de solidarité» permettant le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, cette journée fera l’objet d’un jour de RTT pris de façon automatique pour le personnel cadre et le personnel en 3x8. Pour le personnel ne disposant pas de RTT, il faudra poser un jour de congé ou une journée de récupération effective d’heures.

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