Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES PONTS 2018" chez VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY (Siège)

Cet accord signé entre la direction de VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2018-04-12 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC

Numero : A06418003684
Date de signature : 2018-04-12
Nature : Accord
Raison sociale : VENTANA ARUDY
Etablissement : 35016463800016 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT Accord sur les ponts 2019 (2019-02-13) Accord congés payés pour l'année 2019 (2019-03-28) ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2021-04-06) ACCORD PONT (2021-04-06) ACCORD SUR LES CONGES PAYES POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-21) ACCORD SUR LES PONTS 2022 (2022-04-21)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-12

ACCORD SUR LES PONTS 2018

Entre :

la société Ventana Arudy, société par actions simplifiée au capital de un million six cent mille euros dont le siège social est à Arudy , immatriculée au RCS de Pau, SIREN n° 350 164 638, d’une part,

Et le Personnel de VENTANA ARUDY SAS représenté par :

  • Délégué Syndical CGT

  • Délégué Syndical CFE-CGC

d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit:

Par le présent accord, les Représentants Syndicaux et la Direction de VENTANA ARUDY, pour faire suite à la réunion du 7 février 2018 conviennent que :

  • Le vendredi 11 mai 2018 sera non travaillé afin de pouvoir faire le « pont » correspondant.

  • Personnel forfaité :

  • JR imposé, si pas le droit au JR dû aux absences : prise d’un CP

Possibilité de décaler 1 JR acquis sur la période 2017 sur la période 2018

  • Personnel non forfaité :

  • JR du mois de mai 2018 imposé (période du 22 avril au 20 mai 2018) si pas le droit au JR dû aux absences : prise d’un CP ou JR par anticipation

  • Le vendredi 2 novembre 2018 sera non travaillé afin de pouvoir faire le « pont » correspondant.

Cette journée sera prise de la manière suivante :

  • Personnel forfaité :

  • JR imposé, si pas le droit au JR dû aux absences : prise d’un CP

  • Personnel non forfaité :

  • JR du mois d’octobre 2018 imposé (période du 8 octobre au 4 novembre 2018) si pas le droit au JR dû aux absences : prise d’un CP ou JR par anticipation

Fait à Arudy le 12 avril 2018

Pour le Syndicat CFE-CGC, Pour le Syndicat CGT, Pour la Société,

Le Délégué Syndical, Le Délégué Syndical, Le Directeur Général,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com