Accord d'entreprise "Accord congés payés pour l'année 2019" chez VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY (Siège)

ACCORD SUR LES CONGES PAYES POUR L’ANNEE 2019

Entre :

La société Ventana Arudy, société par actions simplifiée au capital de un million six cent mille euros dont le siège social est à Arudy , immatriculée au RCS de Pau, SIREN n° 350 164 638, représentée par, Directeur d’Usine de la société d’une part,

et :

Le Personnel de VENTANA ARUDY SAS représenté par :

• , Délégué Syndical CGT

• , Délégué Syndical CFE-CGC

d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

• Une fermeture annuelle d’été obligatoire du 05/08/2019 au 23/08/2019 inclus (14 jours ouvrés)

• Une fermeture annuelle de fin d’année obligatoire du 23/12/2019 au 01/01/2020 inclus (6 jours ouvrés)

Il restera à disposition des salariés 5 jours ouvrés de congés payés à prendre en accord avec son responsable hiérarchique.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4, et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Pau.

Fait à Arudy le 28 mars 2019

Pour le Syndicat CFE-CGC, Pour le Syndicat CGT, Pour la Société,

Le Délégué Syndical, Le Délégué Syndical, Le Directeur d’Usine