Accord d'entreprise "Accord sur les ponts 2019" chez VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY (Siège)

Cet accord signé entre la direction de VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2019-02-13 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT

Numero : T06419001214
Date de signature : 2019-02-13
Nature : Accord
Raison sociale : VENTANA ARUDY
Etablissement : 35016463800016 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT ACCORD SUR LES PONTS 2018 (2018-04-12) Accord congés payés pour l'année 2019 (2019-03-28) ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2021-04-06) ACCORD PONT (2021-04-06) ACCORD SUR LES CONGES PAYES POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-21) ACCORD SUR LES PONTS 2022 (2022-04-21)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-13

ACCORD SUR LES PONTS 2019

Entre :

la société Ventana Arudy, société par actions simplifiée au capital de un million six cent mille euros dont le siège social est à Arudy , immatriculée au RCS de Pau, SIREN n° 350 164 638, représentée par M. Directeur d’Usine de la société d’une part,

Et le Personnel de VENTANA ARUDY SAS représenté par :

  • M., Délégué Syndical CGT

  • M., Délégué Syndical CFE-CGC

d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit:

Par le présent accord, les Représentants Syndicaux et la Direction de VENTANA ARUDY, pour faire suite à la réunion du 6 février 2019 conviennent que :

  • Le vendredi 31 mai 2019 sera non travaillé afin de pouvoir faire le « pont » correspondant.

  • Personnel forfaité :

  • JR imposé, si pas le droit au JR dû aux absences : prise d’un CP

Possibilité de décaler 1 JR acquis sur la période 2018 sur la période 2019

  • Personnel non forfaité :

  • JR du mois de mai 2019 imposé si pas le droit au JR dû aux absences : prise d’un CP ou JR par anticipation

Fait à Arudy le 13 février 2019

Pour le Syndicat CFE-CGC, Pour le Syndicat CGT, Pour la Société,

Le Délégué Syndical, Le Délégué Syndical, Le Directeur d’Usine,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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