Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez FAUN ENVIRONNEMENT (Siège)

PROTOCOLE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Préambule

La direction de la société FAUN Environnement et les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle sur l’organisation du temps de travail, les rémunérations et le partage de la valeur ajoutée.

Les réunions de négociation se sont tenues les 31 octobre 2017, 9 novembre 2017, 20 novembre 2017, 21 novembre 2017, 27 novembre 2017 et 8 décembre 2017.

Au titre de cette négociation portant sur l’année 2018, la Direction et les Organisations Syndicales signataires sont convenues du présent protocole d’accord.

Champ d’application :

Les dispositions du présent protocole concernent l’ensemble du personnel inscrit aux effectifs de la société, en CDI ou en CDD. Ces dispositions s’étendent également aux intérimaires.

ARTICLE 1 – Mesures salariales

Les mesures de l’accord salarial proposé aux Organisations Syndicales pour 2018 prévoient les dispositions suivantes :

• Une augmentation générale de 1,8%, portée sur le salaire de base mensuel brut, applicable au 1^er janvier 2018

Ces augmentations concernent le personnel présent au 1^er janvier 2018.

Ce montant sera proratisé pour les personnes à temps partiel.

• Une augmentation de 1 euros de la valeur du titre restaurant, pour le porter de 6€ à 7€, en conservant la répartition part patronale part salariale de 60% / 40%.

Les titres sont attribués au personnel salarié, à raison d’un titre par jour de travail, et à condition que le repas soit compris dans l’horaire journalier de travail.

L’employeur ne peut attribuer de titre restaurant pour les jours d’absence du salarié, quel que soit le motif de l’absence (congés, maladie, accident, congé sans solde…).

La valeur faciale du titre restaurant sera de 7 euros, se répartissant pour 60% en part patronale (4,20 euros) et 40% en contribution du salarié (2,80 euros).

Ne peuvent pas être concerné par ce dispositif :

• les salariés percevant une prime de demi-panier, ou de panier, du fait d’un travail en équipe ou de nuit

• les salariés en déplacement professionnel, pour les jours où ils perçoivent, sur présentation de justificatifs, un remboursement des frais de repas de midi

ARTICLE 2 – Congés payés

- ETE : du lundi 30 juillet 2018 au samedi 25 août 2018

• NOEL : du lundi 24 décembre 2018 au samedi 29 décembre 2018 inclus, la reprise intervenant le mercredi 2 janvier 2019

Le 15 août 2018 étant un jour férié inclus dans une période de congés, il ne donnera pas lieu à décompte d’une journée de congés. Ce jour est transféré sur le vendredi 2 novembre 2018, permettant d’effectuer le pont de la Toussaint.

Un roulement devra être organisé à la demande des chefs de service, pour les services nécessitant la poursuite de leur activité durant lesdits congés, et notamment les centres de service, les pièces détachées (vente & magasins), le service téléphonique, les techniciens itinérants, les services et activités de maintenance, ainsi que les services supports (commercial, achat, approvisionnement, administratif, comptabilité, ressources humaines, QSE …).

Pour le magasin SAV, un effectif de 2 personnes est nécessaire au mois d’août. Cette permanence sera assurée par des magasiniers, qu’ils travaillent habituellement au magasin SAV ou au magasin central.

Les permanences devront être assurées par roulement et sur la base du volontariat en priorité. Dans le cas où il n’y aurait pas suffisamment de volontaires, la direction pourra désigner des personnes pour assurer les permanences et pour réaliser l’inventaire, s’il y a lieu.

Tous les salariés, même concernés par la permanence, doivent prendre 4 semaines de congés dans la période du 1^er mai 2018 au 31 octobre 2018.

Si un salarié, concerné par la permanence, souhaite prendre moins de 4 semaines sur cette période, ce sera envisageable, en accord avec son responsable, mais il renoncera alors de fait aux jours de fractionnement.

Les dispositions concernant les congés sont identiques pour les Etablissements de Chelles, de Béziers, de Rouen, de Flassans sur Issole, et pour les autres centres de service qui pourraient être créés.

La direction décide d’autre part d’accorder 1 pont, à titre exceptionnel, sans que cela puisse être interprété comme un usage :

• le pont du 1^er mai (lundi 30 mai 2018)

Une permanence devra être assurée durant ce pont au service commercial et au service SAV.

Enfin, la direction décide d’accorder aux salariés la journée de solidarité pour l’année 2018, à l’exception du personnel au forfait jour.

Le lundi de Pentecôte sera un jour non travaillé pour l’ensemble du personnel.

ARTICLE 3 – Aménagement du temps de travail

En parallèle de l’annualisation en vigueur dans l’entreprise, la société peut avoir besoin à certaines périodes, de mettre en place un travail en équipe, et à d’autres périodes, de mettre en place une organisation de travail de jour.

Ces changements de rythme de travail concernent principalement les services suivants :

• production

• magasin

• logistique

• centres de réparation

• maintenance

• contrôle final

• prototypes

En fonction du niveau d’activité, la direction peut être amenée à modifier ce rythme de travail en cours d’année, par un passage d’horaire d’équipe à un horaire de jour, ou inversement.

Ce changement de rythme s’effectuera après consultation du CHSCT et du comité d’entreprise et un délai de prévenance des salariés concernés, par voie d’affichage, de 14 jours calendaires.

Ce changement de rythme peut concerner un service, un module autonome, un secteur de production, ou seulement des postes de travail, ceci à des dates différentes.

Les postes de travail suivants :

• robots

• vireurs

• laser

• plieuses

• guidage basculeurs

• peinture grenailleuse

• retouches peinture

• reprises

• secteur faux châssis

• contrôle final

• magasin SAV

• réception magasin

• préparation des pièces

• certains postes en logistique

pourront avoir un rythme de travail différent de celui du secteur concerné auxquels ils appartiennent.

Les salariés concernés percevront, sur les périodes de travail en équipe, les primes habituelles d’équipe et de demi-panier.

Lorsqu’un salarié est concerné, au cours de l’année 2018, par un changement de rythme de travail l’amenant à passer d’horaire d’équipe à horaire de jour, il percevra une prime exceptionnelle de 100 euros bruts, à chaque changement. Cette prime sera versée le mois suivant ce changement de rythme.

Le versement de cette prime correspond à un changement collectif d'horaire de travail, ayant donné lieu à information et consultation, et seulement à un passage d'horaire d'équipe à horaire de jour. Elle ne s'applique pas dans le cadre de remplacement ponctuel de collègues absents, pouvant amener, sur la base du volontariat, à changer de rythme pour seulement quelques jours ou quelques semaines.

Horaires de travail

En préambule, il est rappelé l’obligation de pointer en tenue de travail.

• Les salariés du secteur peinture et des ateliers de réparation bénéficient de ¼ de douche, du fait des travaux réalisés

• Le temps de pause des personnels travaillant en équipe sera obligatoirement et strictement d’1/2 heure, à horaire fixe, en cours de vacation : le matin de 9 heures à 9 heures 30 et l’après-midi de 16 heures à 16 heures 30. Ces pauses se tiendront dans les endroits prévus à cet effet (réfectoire et aires de repos extérieures)

• Pour le personnel administratif travaillant sur 35 heures ou au forfait horaire 38 heures, une permanence sera mise en place, par roulement, le vendredi après midi.

Pour les semaines de permanence, le temps de travail sera réparti du lundi matin au vendredi après midi inclus. Les salariés, en accord avec leur chef de service, auront la possibilité d’organiser leur temps de travail afin de prendre ½ journée sur la semaine considérée, la semaine suivante, ou 1 journée lorsque 2 semaines de permanence auront été réalisées.

1. Les horaires d’équipe seront les suivants :

Du lundi au vendredi

Equipe du matin : 05h30 à 12h30, pause payée de 09h00 à 09h30

Equipe de l’après-midi : 12h25 à 19h25, pause payée de 16h00 à 16h30

Les salariés seront en alternance, une semaine sur deux, en équipe du matin, puis en équipe d’après-midi.

Le travail d’équipe pourra être étendu aux ateliers de réparation, sur les mêmes modalités que le travail en équipe en production.

Pour la réparation de Guilherand Granges, un horaire spécifique est en place pour le vendredi :

Equipe de l’après-midi : 11h55 à 18h55, pause payée de 16h00 à 16h30

2. Les horaires de jour seront les suivants pour le site de Guilherand Granges :

Du lundi au jeudi

07h30 à 11h50 / 13h00 à 16h10

Le vendredi

07h30 à 12h30

Afin de pouvoir assurer une continuité de service et effectuer les livraisons de pièces en fin de journée, il est nécessaire de définir un horaire spécifique pour les postes au magasin, en charge de l’expédition des pièces.

Les salariés occupant ces postes d’expédition de pièces seront en horaire de jour, selon les horaires suivants :

Du lundi au vendredi

09h30 à 11h50 / 13h00 à 17h40

Les différents horaires listés ci-dessus s’appliquent à l’ensemble des salariés, à l’exception des horaires des bureaux, qui sont sur des plages variables (le personnel support étant considéré en horaires de bureaux).

3. Les horaires de jour des sites de Béziers, Rouen et Flassans sur Issole

Les horaires de jour pour les sites de Béziers, Rouen et Flassans sur Issole sont sans changement, à savoir :

Rouen et Flassans sur Issole :

Du lundi au vendredi :

08h30 à 12h15 / 13h45 à 17h00

Béziers

Du lundi au jeudi

08h00 à 12h00 / 13h00 à 17h00

Le vendredi

08h00 à 12h00 / 13h00 à 16h00

4. Les horaires de jour du site de Chelles

Pour l’atelier de Chelles, l’horaire de travail est défini comme suit :

Du lundi au jeudi

08h00 à 12h00 / 13h00 à 16h45

Le vendredi, constitution de 2 groupes de salariés, travaillant alternativement un vendredi sur deux selon l’horaire suivant :

08h00 à 12h00 / 13h00 à 17h00

Le vendredi suivant n’étant pas travaillé.

5. Horaires de nuit

- Le travail et les horaires de nuit ne sont pas modifiés et restent sur la base du volontariat.

• En raison des nécessités de production et sur demande de la direction, la possibilité est donnée aux personnes volontaires de travailler en équipes de nuit avec une priorité donnée aux salariés ayant précédemment travaillé de nuit conformément à l’article L3122-43 du code du travail et à l’article 6 de l’accord du 3 janvier 2002 portant sur le travail de nuit (recueil des accords nationaux de la métallurgie). Afin de ne pas retarder la production, le travail de nuit sera mis en place après information des membres du Comité d’Entreprise et des membres du CHSCT, par courrier simple avant le début des vacations.

Cette procédure sera limitée aux besoins urgents et exceptionnels de production.

Les horaires de nuit seront les suivants :

Du lundi au vendredi de 19h20 à 02h20, pause payée de ½ heure

6. Loi de solidarité

En application de la loi de solidarité, le personnel au forfait jour annuel devra réaliser 218 jours de travail.

Dans la mesure où 1 pont est offert, le forfait jour annuel sera pour l’année 2018 ramené à 217 jours.

ARTICLE 5 –Formalités

Ce protocole sera présenté au CHSCT pour avis, dans son aspect aménagement du temps de travail et dates de congés payés. Il ne remet pas en cause les accords nationaux ou conventionnels plus favorables ainsi que les accords collectifs. Il remplace et annule les accords de négociation annuelle obligatoire précédents.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé en 2 exemplaires (dont un sous forme électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et un exemplaire auprès du Conseil des Prud'hommes d’Annonay.

De plus, la direction se chargera de l’ensemble des formalités de publicité, et un exemplaire sera établi pour chaque partie. 

Ce protocole d’accord donnera lieu à affichage.

Fait à Guilherand Granges,

Le

Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction de FAUN Environnement

CFDT

CFE-CGC

CGT

CFTC