ACCORD DU 18/03/2019 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNEE 2019

Entre la Société EUROCABLE, S.A.S. au capital de 1 894 102 €, située 10, Noiregoutte à 88230 PLAINFAING, représentée par Monsieur xxx, Président,

d'une part,

et

Le Syndicat FO

Le Syndicat CGT

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

A l’issue des 2 réunions de négociation collective pour l’année 2019, les parties signataires se déclarent favorables à la signature d’un accord concernant les points ci-dessous.

ARTICLE 1 : PERSONNEL CONCERNE et DUREE

Les modalités du présent accord s’appliquent, pour l’année 2019, à l’ensemble du personnel de Plainfaing, hors Cadres et Assimilés. Seuls les articles 4,6,8,9,10 et 11 sont applicables à l’ensemble du personnel (+ Cadres et Assimilés).

ARTICLE 2 : REMUNERATIONS

• Application d’une Augmentation Générale de 1,00 % à compter du 01/04/2019.

• Enveloppe spécifique promotionnelle de 0,50 % pour traiter les changements de coefficients applicable à compter du 01/04/2019.

ARTICLE 3 : PRIME de VACANCES

Un montant supplémentaire de 120 € sera ajouté au montant de Prime de Vacances décidé en réunion paritaire de la Métallurgie des Vosges.

ARTICLE 4 : PRIME SECURITE

• Versement d’un montant mensuel brut de 60 € par salarié Eurocable + intérimaire chaque mois sans Accident de Travail avec arrêt à partir du 01/01/2019 au prorata du nombre de jours travaillés.

• Reconduction d’un bonus brut de 200 € à chaque salarié Eurocable pour toute période de 365 jours sans Accident de Travail avec arrêt, au prorata du nombre de jours travaillés pour les salariés absents plus de 2 mois, au terme de l’accord précédent.

ARTICLE 5 : PREVOYANCE SANTE

La part de l’employeur passera de 57,26 € à 57,83 € par mois à compter du 01/04/2019. Eurocable prendra à sa charge 100% du coût.

ARTICLE 6 : PRIME TANSPORT

Mise en place à compter du 01/09/2019 d’une nouvelle tarification pour la prime de transport selon les modalités suivantes :

• Zone 1 = 10 € (+10 €)

• Zone 2 = 40 € (+1 €)

• Zone 3 = 63 € (+1,50€)

ARTICLE 7 : VALEUR DU POINT

Pas augmentation de la valeur du point servant au calcul de la prime efficacité.

ARTICLE 8 : MEDAILLES DU TRAVAIL.

Pas d’attribution de médailles du travail en 2019. La prochaine remise est prévue en 2020.

ARTICLE 9 : PONTS ET JOURS DE RTT NEGOCIES

Les 3 jours de RTT collectifs ont été négociés comme suit :

• le vendredi 31 mai 2019 pour faire le pont de l’ascension.

• le lundi 10 juin 2019 pour ne pas travailler le lundi de Pentecôte: journée de solidarité.

• le vendredi 16 août 2019 pour faire le pont de l’assomption.

Nota : sur l’ensemble des semaines 18 et 19, tout salarié aura la possibilité, en accord avec son chef de service, de poser 2 jours pour faire un pont.

ARTICLE 10 : CONGES PRINCIPAUX

Période de congés d’été : de la semaine 32 à la semaine 35.

Durant les semaines 32 et 33, il est envisagé une activité réduite (1*8 ou 2*8 selon charge)

La prise des congés est prévue par roulement, en fonction des souhaits du personnel, dans la mesure du possible, et des impératifs d’organisation de l’entreprise. Des campagnes de maintenance des machines pourront être envisagées au cours de cette période d’été (ainsi que durant la période de congés de fin d’année).

ARTICLE 11 : CONGES DE FIN D’ANNEE

• Ils représentent cinq jours ouvrés. L’entreprise fermera du mardi 24 Décembre 2019 au mercredi 1^er janvier 2020 inclus.

ARTICLE 12 : ORGANISATION DE TRAVAIL

Durée et horaire de travail en 2019 : 2*8

En cas de besoin, le travail de nuit sera organisé avec des volontaires.

ARTICLE 13 : LITIGES

Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord, seront examinés par les parties signataires pour tenter d’aboutir à un accord à l’amiable.

A défaut le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 14 : FORMALITES et PUBLICITE

Le présent Accord est fait en nombre suffisant pour qu’un exemplaire soit remis à chaque partie présente à la négociation. En outre, conformément aux dispositions de l’article L132-10 du Code du travail, il sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi du lieu de conclusion, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Fait à Plainfaing, le 25/03/2019

Pour le SYNDICAT C.G.T. Pour la Société EUROCABLE

xxx xxx

Pour le Syndicat F.O.

xxx