Le présent avenant a vocation à apporter une révision à l’accord d’entreprise « congés et fractionnements » de la Société Publique Locale Office de Tourisme, des Loisirs et des Congrès Arras Pays d’Artois du 21 juillet 2021. L’accord est modifié comme suit :

L’article PARTIES est modifié comme suit :

• L’effectif de l’entreprise est inscrit à en date du 1^er mai 2023

L’article 2.3 est modifié comme suit :

• Suppression du terme « cumulatives »

• Suppression des termes « 5 jours de congés payés ouvrés minimum (consécutifs ou non) avant le 30 avril »

• Ajout de la phrase « Pour les salariés à temps partiel, le nombre de jours de fractionnement acquis est proratisé par rapport au nombre de jours de congés payés acquis. », juste après le tiret.

• Ajout des termes « (ou prorata) » après « la prise de 20 jours »

• Ajout des termes suivants : « Tout salarié arrivant en cours d’année n’acquière pas de jour de fractionnement pour l’année de son arrivée. »

 DÉPÔT - PUBLICITÉ

Le présent avenant fera l’objet d’une remise à chaque représentant du personnel ainsi que d’un affichage sur les panneaux de la Direction.

Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le dépôt sera notamment accompagné des pièces suivantes :

- version intégrale du texte, signée par les parties,

- procès-verbal des résultats de la consultation du Comité Social et Économique (CSE),

- bordereau de dépôt,

- éléments nécessaires à la publicité de l’accord.

L’avenant entrera en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative.

L’avenant sera aussi déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Arras,

Fait à Arras, le 30 mai 2023

Pour le CSE Directeur Général,

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