Accord d'entreprise "Avenant 1 – accord d’entreprise : « Aménagement du temps de travail du personnel »" chez OFFICE DE TOURISME, DES LOISIRS, ET DES CONGRES ARRAS PAYS D'ARTOIS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de OFFICE DE TOURISME, DES LOISIRS, ET DES CONGRES ARRAS PAYS D'ARTOIS et les représentants des salariés le 2023-05-30 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06223009587
Date de signature : 2023-05-30
Nature : Avenant
Raison sociale : ARRAS PAYS D'ARTOIS TOURISME
Etablissement : 82746168200029 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Accord d'entreprise - aménagement du temps de travail du personnel (2021-07-21)
Accord entreprise - congés et fractionnements (2021-07-21)
Avenant 1 – Accord d’entreprise « Congés et fractionnements » (2023-05-30)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-05-30
Le présent avenant a vocation à apporter une révision à l’accord d’entreprise « aménagement du temps de travail du personnel » de la Société Publique Locale Office de Tourisme, des Loisirs et des Congrès Arras Pays d’Artois du 21 juillet 2021. L’accord est modifié comme suit :
L’article 5 est modifié comme suit :
Dans le 3ème paragraphe, suppression des termes « dans la limite de 2 RTT (celui de décembre + un autre de l’année N) »
DÉPÔT - PUBLICITÉ
Le présent avenant fera l’objet d’une remise à chaque représentant du personnel ainsi que d’un affichage sur les panneaux de la Direction.
Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le dépôt sera notamment accompagné des pièces suivantes :
- version intégrale du texte, signée par les parties,
- procès-verbal des résultats de la consultation du Comité Social et Économique (CSE),
- bordereau de dépôt,
- éléments nécessaires à la publicité de l’accord.
L’avenant entrera en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative.
L’avenant sera aussi déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Arras
Fait à Arras, le 30 mai 2023
Pour le CSE Directeur Général,
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