Accord d'entreprise "Accord d'Entreprise Organisation semaine 19 / 2018" chez SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE (Siège)

La Monnerie le 22 mars 2018

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE

ENTRE LES SOUSSIGNES : la société SETFORGE GAUVIN Société Nouvelle S.A.S., représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Président,

d’une part, et les délégués syndicaux, Messieurs XXX (CFDT), et XXX (CFE-CGC), d’autre part,

AYANT ETE PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

La semaine 19/2018, du lundi 7 mai au dimanche 13 mai 2018, est composée de deux jours fériés, mardi 8 et jeudi 10 mai 2018.

Ce calendrier inhabituel, alternant journée travaillée et jours de fermeture de l’entreprise, impacte forcément l’organisation globale de l’entreprise (réception / expéditions, organisation de nos fournisseurs et clients sur cette période…).

Cette alternance peut constituer un inconvénient, d'une part donc pour la société, et d'autre part, pour les salariés qui pourraient préférer regrouper leurs jours de repos à la suite, plutôt que d’avoir une semaine entrecoupée.

C'est dans ce contexte, avec le comité d’Entreprise et les Délégués Syndicaux qu’il a été convenu d’organiser un(e) «  référendum / consultation » auprès de l’ensemble des salariés le jeudi 09 mars de 13h30 à 14h30, dans le but de recueillir l’avis du plus grand nombre et de signer si nécessaire, selon les resultats de cette consultation, un accord entérinant l’organisation de cette semaine 19.

Résultat de la consultation du personnel du 09 Mars 2018 :

Sur les 90 inscrits présents à l’effectif au moment du vote, 70 votants (soit une participation de 77,7%), la solution N°3 parmi les 3 organisations proposées est celle qui a recueilli le plus de suffrages avec 43 votes soit 61,4%

Soit travail 2 jours consécutifs lundi, mardi : le mardi 08 mai est alors exceptionnellement travaillé en lieu et place du mercredi 09, pont le vendredi 11 Mai, avec récupération des heures sur Avril.

1. Dispositions :

1. La Journée du mardi 08 Mai sera donc travaillée en lieu et place du mercredi 09 Mai, le tout sans majoration « férié ».

De cette façon, l’ensemble du personnel travaillera en continu les 2 jours du lundi et du mardi, et bénéficiera d'un week-end prolongé de 5 jours les mercredi, jeudi, vendredi (récupération, voir point 2) ci-dessous), samedi et dimanche.

2. Le vendredi 11 Mai ne sera pas travaillé et comme le prévoit les articles L. 3121-50 et suivants et R. 3121-31 et suivants du Code du travail, l'entreprise aura recours à la récupération de ce jour, sur avril 2018 (date à définir).

2. Modalités particulieres

1. Horaires : pour les lundi 07 et mardi 08, horaires « 3x8 » habituels,

• Equipe du matin 06h00/14h00,

• Equipe soir 14h00/22h00

• Equipe de nuit 22h00/06h00

• Horaires habituels pour services supports et journée ateliers

2. Congés sur la semaine 19 :

• Congés acceptés posés avant consultation et accord « semaine 19 » : ces demandes de congés restent acceptées, et sont dissociées du présent accord pour le décompte des jours qui reste habituel : 1 jour décompté pour le lundi 07 mai, 1 jour décompté pour le mercredi 09 mai, 1 jour décompté pour le vendredi 11 mai. Les mardi 08 mai et jeudi 10 mai étant fériés ne sont donc pas décomptés.

• Vendredi 11 mai : Pour le personnel ayant pris en congés la semaine 19, le vendredi 11 mai étant récupéré sur avril par la probable mise en place de vendredis de 8h00, les heures effectuées en plus seront considérées et payées en heures supplémentaires.

• Pose de congés sur la semaine 19 après consultation et rédaction de cet accord : les responsables de services, selon le nombre de congés déjà accepté, l’absentéisme et la charge de travail dans leur secteur, pourront accepter ou refuser les demandes.

3. Personnels intérimaires : le personnel intérimaire est concerné par cette organisation, sous reserves d’acceptation de cet accord et de ses modalité par les Agences Intérimaires.

4. Modalités si travail le Mercredi 09 mai : En cas de besoin, il pourra être demandé à des salariés de travailler le mercredi 09 Mai (pour retard, impératif livraison client etc…).

Dans ce cadre, les heures effectuées le mercredi 09 mai seront majorées en mode jour férié (100%).

3. Dépôt - Publicité

3.1 Dépôt

Dès sa signature, le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle dont relève le siège social de la société, à la diligence de l’entreprise, dont un exemplaire dûment signé par les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autre par courrier électronique.

3.2 Affichage

Mention de cet accord figurera ensuite sur les différents tableaux d'affichage de la Direction et des services / ateliers.

3.3 Information individuelle

Un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des salariés au service du personnel.

Fait à LA MONNERIE, le 10 Avril 2018

Pour la délégation Syndicale CFDT Pour SETFORGE GAUVIN

Le Délégué Syndical

Le Président

XXXX XXX

Pour la délégation Syndicale CFE-CGC

XXX