Accord d'entreprise "Avenant n°2 du 17 décembre 2020 à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 25 juillet 2000" chez LES LABORATOIRES BROTHIER (Siège)

AVENANT NUMERO 2,

Du 17 décembre 2020,

A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 JUILLET 2000

Entre :

La société LES LABORATOIRES BROTHIER SAS, dont le siège social est situé au 41, Rue de Neuilly, 92000 NANTERRE, représentée par son Président, , domicilié au dit siège,

D’une part,

Et

, Déléguée Syndicale FO,

D’autre part

PREAMBULE

Le présent avenant apporte une modification dans le « CHAPITRE 3 MODALITES D’APPLICATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL », au sein de « l’Article 3 1« Les modalités d’organisation de la réduction par catégorie de salariés », de l’accord du 25 juillet 2000, par l’ajout d’une disposition concernant une nouvelle catégorie de personnel.

En effet LES LABORATOIRES BROTHIER SAS, dans la perspective de s’adapter et renforcer son implantation au sein de l’activité de la branche professionnelle, créent une nouvelle catégorie de collaborateurs afin de faire vivre un nouveau réseau pour la prospection des professionnels de Santé en Ville, les Attachés Médicaux (AM).

Cette catégorie de salariés relève de la qualification non-cadre.

C’est pourquoi l’accord du 25 juillet 2000 est complété de la façon suivante :

«3.1.2. Siège social (inchangé)

« 3.1.2.1. Attachés Médicaux

En raison du fait que les fonctions d’Attaché Médical sont itinérantes, les salariés relevant de cette catégorie bénéficieront d’une durée du travail fixée par une convention de forfait jours annuels.

En conséquence la réduction du temps de travail applicable à ces collaborateurs est fixée, sur le fondement des dispositions de l’article L. 3121 – 58, 2°, du code du travail, à 218 jours de travail par an, journée de solidarité incluse, dans la mesure où leur temps de travail ne peut être prédéterminée. Ces modalités conduisent à attribuer aux salariés concernés 10 jours de RTT. Cependant ce nombre sera déterminé chaque année en fonction des jours fériés du calendrier.

Ces collaborateurs ne sont donc pas soumis aux dispositions relatives aux durées maximales journalières et hebdomadaires de travail. En revanche, ils bénéficient des règles légales et conventionnelles applicables en matière de repos quotidien (11 heures consécutives au minimum entre 2 journées travail) et hebdomadaire (repos de 24 heures consécutives au minimum).

Par ailleurs il ne pourra pas leur être demandé de travailler plus de 6 jours consécutifs. Le jour de repos hebdomadaire est le dimanche. Une demi-journée de travail représente l’équivalent de 4 heures de travail.

L’impossibilité matérielle de la prévision du temps de travail ainsi constatée, rend sans objet les dispositions relatives à un temps de pause ou à une prime d’assiduité pour les Attachés Médicaux.

3.1.3. Délégués hospitaliers (inchangé) »

Le reste du texte de l’accord du 25 juillet 2000 est inchangé.

DISPOSITIONS DIVERSES CONCERNANT LE PRESENT AVENANT :

Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er janvier 2021.

PUBLICITE DE L’AVENANT.

Cet avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, par l’intermédiaire de la plate-forme en ligne Télé Accords, ainsi qu’auprès du Conseil de Prud’hommes du siège social et sera soumis aux représentants du personnel et affiché dans l’entreprise.

Fait à Nanterre en 4 exemplaires originaux, le 17 décembre 2020.

Les Laboratoires BROTHIER Déléguée Syndicale FO