Accord d'entreprise "NAO SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020" chez SEDIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SEDIS et le syndicat CGT et CFTC le 2019-12-16 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le jour de solidarité, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC
Numero : T01020000847
Date de signature : 2019-12-16
Nature : Accord
Raison sociale : SEDIS
Etablissement : 37972021200065 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-16
ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020
Conformément à l'article L. 2242-4 alinéa 2 du code du travail, au terme de la négociation annuelle concernant la durée et l’aménagement du temps de travail de l’année 2020 ayant débuté le 29 octobre 2019, il est établi le présent procès-verbal de désaccord qui fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.
Participants aux réunions :
Délégation CFDT : xxxxxxxxxxxxxxxxx
Délégation CGT : xxxxxxxxxxxxxxxx
Délégation CFTC : Xxxxxxxxxxxxx
Direction : Xxxxxxxxxxxxx XXXXXXXXXXXXX
1ère réunion : mardi 29 octobre 2019 à 9 h.
2ème réunion : mercredi 20 novembre 2019 à 9 heures
DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES A L’ISSUE des REUNIONS :
PROPOSITIONS DELEGATION SYNDICALE |
PROPOSITIONS de la DIRECTION |
-
14. Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit l’année 2020.
15. Révision et dénonciation de l’accord :
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé par l’une au l’autre des parties signataires, selon la procédure prévue par la loi, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
16. Entrée en vigueur :
Les mesures prises entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
-
17. Dépôt du procès-verbal et formalités administratives :
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique auprès de l’Unité territoriale de l’AUBE de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de TROYES.
Chaque organisation syndicale représentative ayant participé à la négociation de l’accord en recevra un exemplaire.
Le procès donnera lieu à affichage.
Fait à Troyes, le 16 décembre 2019
Signataires :
|
|
|
|
*Lorsqu’il est écrit à Troyes, sans précision, cela inclus les 3 établissements, Usine, PLateforme et Siège social
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com