Accord d'entreprise "NAO 2019 sur la durée et l'organisation du temps de travail 2019" chez SEDIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SEDIS et les représentants des salariés le 2018-12-07 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01019000452
Date de signature : 2018-12-07
Nature : Accord
Raison sociale : SEDIS
Etablissement : 37972021200065 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-07

  1. ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

    SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019

    Conformément à l'article L. 2242-4 alinéa 2 du code du travail, au terme de la négociation annuelle concernant la durée et l’aménagement du temps de travail de l’année 2019 ayant débuté le 26 novembre 2018, il est établi le présent accord qui fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.

Participants aux réunions :

Délégation CFDT : Xxx, XXX et XXX

Direction : XXX

1ère réunion : lundi 26 novembre 2018 à 9 h.

2ème réunion : vendredi 7 décembre 2018 à 9 heures

DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES A L’ISSUE des 2 REUNIONS :

PROPOSITIONS CFDT

PROPOSITIONS de la DIRECTION

PROPOSITIONS CFDT

PROPOSITIONS de la DIRECTION

  1. Le 4 janvier 2019 sera travaillé pour tous sauf le personnel de l’usine.

    C’est-à-dire que les services de production de l’usine de Troyes seront fermés, seuls les chefs de service seront présents pour finaliser l’inventaire avec les commissaires aux comptes.

    Les services annexes à l’usine (ordonnancement, SAIT, maintenance, service technique, Recherche et développement, parc acier, qualité, SAV et maintenance), siège et Plateforme travailleront.

    Les salariés absents pourront poser des heures de récupération 2018 ou 2019 par anticipation ou autre (CP, CA, JABS).

    Ces propositions sont acceptées par la délégation syndicale.

PROPOSITIONS CFDT

PROPOSITIONS de la DIRECTION

4. Congés d’été – Ordre des départs :

Départ 11 h 45 à 12 h 00 le dernier jour de travail avant congés pour le personnel en journée et en équipe du matin.

Départ la veille pour le personnel en équipe d’après-midi et de nuit avec possibilité de récupérer.

  1. 14. Durée de l’accord :

    Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit l’année 2019.

    15. Révision et dénonciation de l’accord :

    Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé par l’une au l’autre des parties signataires, selon la procédure prévue par la loi, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

    16. Dépôt de l’accord et formalités administratives :

    Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent procès-verbal de désaccord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique auprès de l’Unité territoriale de l’AUBE de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de TROYES.

    Chaque organisation syndicale représentative ayant participé à la négociation de l’accord en recevra un exemplaire.

    Fait à Troyes, le 7 décembre 2018

    Signataires :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com