Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022" chez BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST (Siège)

Direction Ressources Humaines

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

Bouygues Bâtiment Grand Ouest et Linkcity Grand Ouest

A l’issue des réunions de négociation des 23 novembre, et 6 décembre 2021 entre,

Les sociétés Bouygues Bâtiment Grand Ouest et Linkcity Grand Ouest constituées en UES, représentées par XXX, et XXX,

d’une part

et

L’organisation syndicale Force Ouvrière du Groupe Bouygues, représentée par XXX, accompagné de XXX, et XXX.

L’organisation syndicale Confédération Française des Travailleurs Chrétiens du Groupe Bouygues, représentée par XXX, accompagné de XXX.

d’autre part

Il est convenu ce qui suit en matière de Politique sociale.

Préambule

Un accord de Groupe relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 a été conclu au sein du périmètre constitué des Sociétés suivantes :

• Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest et Linkcity Centre Sud-Ouest

• Bouygues Bâtiment Nord-Est et Linkcity Nord-Est 

• Bouygues Bâtiment Grand-Ouest et Linkcity Grand-Ouest

• Bouygues Bâtiment Sud-Est et Linkcity Sud-Est 

sur les sujets de rémunération collective, de politique sociale, de temps de travail et de partage de la valeur ajoutée en entreprise.

Les parties conviennent de négocier dans le présent accord des mesures relatives à la politique sociale et au temps de travail tenant compte des spécificités de l’UES Bouygues Bâtiment Grand Ouest et Linkcity Grand Ouest et venant en complément de l’accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 de Groupe précité.

La Direction a tenu à rappeler lors de la première réunion le contexte général dans lequel se sont déroulées les négociations.

Après une année 2020 exceptionnelle, marquée par la pandémie de la Covid 19, tant pour la société civile que pour l’entreprise et ses salariés, 2021 a été impactée par la poursuite de cette pandémie. Le retour « à la normale » espéré à la fin 2020 ne s’est pas produit en 2021, nécessitant d’adapter nos organisations aux fluctuations de la pandémie et au cadre réglementaire défini par les autorités publiques. L’entreprise a donc maintenu de règles de distanciation sociale et d’adaptation de son organisation du travail, notamment de la production, aux contraintes de cette pandémie. Cette dernière perturbe notamment les circuits et les délais d’approvisionnements de certains matériaux, nécessitant un effort supplémentaire d’anticipation supplémentaire.

Sur le plan économique, le taux de croissance a fortement rebondi en France après sa chute en 2020 et le secteur de la construction semble bien orienté.

Au niveau de Bouygues Bâtiment Grand Ouest, le niveau de résultat est attendu positif. Le niveau d’activité, grâce à l’engagement de tous, devrait être conforme aux prévisions.

Pour autant, la hausse des prix de certains matériaux et matières premières, les difficultés rencontrées dans les circuits et délais d’approvisionnements, la tension sur le marché du travail, une concurrence exacerbée après le marasme de 2020 et les difficultés rencontrées sur les délivrances de permis de construire pèsent sur les marges.

Dans un avenir encore incertain, il est indispensable de conserver notre compétitivité, de développer nos investissements commerciaux, permettant de conserver demain la croissance de nos activités et de préserver et développer l’emploi.

Cette négociation annuelle, qui est le reflet de cette exigence, s’inscrit dans la volonté de récompenser les efforts réalisés par tous et les résultats obtenus, sans hypothéquer l’activité et les marges des années à venir qui constituent le socle de l’emploi de demain et la pérennité de l’entreprise.

L’organisation syndicale F.O du Groupe Bouygues demande :

POLITIQUE SOCIALE

Déplacements :

• Grands Déplacement avec retour quotidien

• Au-delà de 50 kms : + 3€/ jour et /zone (Compagnon et Maîtrise)

• Pour les ETAM/CADRES, chantier au-delà de 51 kms : nous demandons une indemnité compensatrice pour le temps passé sur la route, à hauteur de 17€/jour !

• Maintien et augmentation de l’indemnité du dimanche soir à hauteur d’une demi-indemnité journalière de déplacement, soit 42.50€

• Pour les ETAM/CADRES Chantier arrivant le 1^er jour de la semaine et au départ du vendredi en GD de la même semaine, FO demande une indemnité compensatrice pour le temps passé sur la route, soit 40€ net/semaine !

• Revalorisation de l’indemnité kilométrique à 0.55 €

• Augmentation de la grille compagnons disposant d’un véhicule de service supérieur à 50kms avec retour quotidien : augmentation du panier à 12€ et augmentation du trajet de 1€ dans chaque zone

Indemnités Repas :

• Augmentation du Panier Etam/CADRES Chantier à 17€

• Revalorisation de la subvention employeur du restaurant du Marco Polo dès augmentation.

• Augmentation du panier compagnon à hauteur de 12€

• Nous demandons un ticket restaurant par jour de télétravail pour TOUS.

RSE Entreprise :

• Création d’une indemnité kilométrique pour les 2 roues, y compris les trottinettes (IKV), conformément au cadre de la Loi de Transition Energétique d’Août 2015.

Autres :

• Pour la maîtrise, et l’encadrement chantier l’application de la prime en respectant les critères suivants : Environnement / Sécurité / Qualité / Productivité

• Pour toutes les catégories, une journée complémentaire positionnable sur un CET par mois de présence, en compensation du travail sur des chantiers de RSO dans les quartiers dit « sensibles ».

• L’augmentation de l’indemnité de nettoyage des vêtements de travail à 20€

• Dotation d’un télépéage pour les collaborateurs ETAM/Cadre ayant un véhicule de service ou de fonction !

• CESU HANDICAP : revalorisation à 450€

• Mise en place d’une médaille des 35 ans, avec une prime de 3 500€ ou la possibilité d’effectuer un voyage !

Temps de travail et semaine de Noël

• RTT Collectifs

• Vendredi 27 Mai 2022 (pont Ascension)

• Le lundi de Pentecôte

• Le 31 Octobre 2022

• Le 2 janvier 2023 offert par l’entreprise

• Semaine de noël : Du Vendredi 23 décembre au soir 2022 au mardi 3 Janvier 2023 au matin.

• Temps de travail : Le maintien du vendredi après-midi en journée continue

L’organisation syndicale C.F.T.C du Groupe Bouygues demande :

POLITIQUE SOCIALE

Déplacements :

• Attribution d’une prime carburant exceptionnelle de 150 € pour les collaborateurs ne bénéficiant ni des indemnités de déplacement ni d’un véhicule de société ou de fonction et devant prendre leur véhicule personnel pour venir au travail.

• Grands déplacements avec retour quotidien : Revalorisation de 2€/jour/zone

• Respect des délais de prévenance 

• Revalorisation des IK : 0,55€ pour les véhicules non électriques ou hybrides et 0,30€ pour les véhicules électriques 

Indemnités Repas :

• Revalorisation du panier Etam/Cadres à 16€ (à la place de 15€) et le panier compagnon à 14€ (à la place de 11€) avec pour objectif d’arriver à un montant identique en 2023 pour compagnons/ETAM/cadres

• Revalorisation de la part patronale des tickets restaurant au plafond URSSAF de la part patronale (60%) tout en arrivant à un chiffre rond pour le ticket

• Revalorisation de la subvention employeur au Restaurant Inter Entreprise du Marco Polo pour couvrir la part fixe

RSE Entreprise :

• Maintien de la participation financière (plafonnée à 500€) pour l’achat d’un vélo électrique avec une extension de cette aide à l’ensemble des collaborateurs pouvant se rendre à vélo sur son lieu de travail.

• Mise en place d’une participation financière pour l’achat d’une voiture électrique pour les collaborateurs n’ayant aucun véhicule entreprise ni indemnité de déplacement.

• La mise en place de l’IKV (Indemnité Kilométrique Vélo) qui encourage la pratique du vélo pour les déplacements domicile travail.

Autres :

• La revalorisation de l’indemnité de nettoyage des vêtements de travail à 20€/ mois

• Mise à disposition de places en crèche interentreprises sur l’ensemble des agences du territoire.

• Revalorisation du budget consacré aux Activités Variables du CSE (arbre de Noël, bon cadeau, chèque vacances,…) sur une base forfaitaire et moyenne par collaborateur qui sera au minimum de 280€.

• Pénibilité au travail : Suite aux différentes phases de la pandémie (confinements, directives sanitaires, maintien de l’activité à distance, protocoles d’accueil en entreprise et reprise soutenue dans le BTP), nous relevons un accroissement du nombre de collaborateurs faisant état d’un mal-être (stress, insomnies, etc) voire d’une souffrance psychologique. Nous demandons une meilleure promotion des missions de la cellule psychologique proposée par le Groupe. 

 

• Informatique, téléphonie, travail à distance, télétravail 

  • Des formations personnalisées sur les nouveaux outils (parcours de formation, coaching…) 

  • Disposer d’outils informatiques et téléphoniques à la performance éprouvée 

  • L’attribution d’une indemnité mensuelle pour les télétravailleurs récurrents (sous avenant) de 25€ pour 1 jour/semaine et 40€ pour 2 jours/semaine (internet, électricité, chauffage…) 

 

• Information et fidélisation des collaborateurs 

  • Revalorisation des primes dans le cadre des médailles d’ancienneté : 2500€ pour les 20 ans, 3500€ pour les 30 et 4000€ pour les 40 ans 

  • La possibilité pour les collaborateurs de plus de 35 ans d’ancienneté et partant à la retraite de bénéficier du voyage des 40 ans 

• Politique véhicule 

  • La mise en place d'une offre dédiée aux collaborateurs réalisant un nombre important de kilomètres annuels afin de leur assurer un confort lors de leurs déplacements quotidiens (véhicules de service et de fonction) 

  • Généraliser la politique véhicule sans distinction de filière (fonctions supports) 

  • Attribution d’une subvention mensuelle pour recharge électrique au domicile pour les bénéficiaires des véhicules de service et de fonction 

• Politique d’aide aux collaborateurs 

  • Parentalité : 

• Le maintien de salaire dans le cadre du congé de paternité dans sa globalité 

• Une augmentation du nombre de places en crèche interentreprises 

• Attribution de 2 jours par enfant malade et non uniquement hospitalisé 

• Augmentation à 2 jours le congé pour mariage d’un enfant (y compris celui du concubin) 

• Modernisation des cantonnements et réfectoire des compagnons 

• L’augmentation du nombre de logements sociaux locatifs dédiés aux collaborateurs 

• De meilleurs remboursements mutuelle des frais médicaux (radiologie, dentaire, optique, audition…) 

• Mise en place de chèques CESU préfinancés, générateurs d’emploi, à hauteur de 600 € par an. 

• Attribution de 1 jour rémunéré par trimestre pour démarches personnelles pour personnes handicapées ou ayant un enfant handicapé. 

• Augmentation des jours famille à 4 cofinancés au lieu de 2 actuellement 

La Direction après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule indiquent que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière sociale :

1. Indemnités de déplacements

   1. Indemnités avec retour quotidien compagnons

La Direction appliquera les valeurs régionales des indemnités de petits déplacements. La référence de calcul est le trajet le plus rapide entre le domicile du compagnon et le chantier sur lequel il est affecté, déterminé selon le logiciel Via Michelin.

Au-delà des barèmes conventionnels régionaux, pour les collaborateurs affectés sur des chantiers à plus de 50 km de leur domicile et rentrant à leur domicile tous les soirs, la Direction propose d’augmenter :

• la valeur de l’indemnité de transport pour la zone 51 à 71 kms à 36,00 € (34,50 € actuellement soit une augmentation de 4.34%)

• la valeur de l’indemnité de transport pour la zone 71 à 80 kms à 39,00 € (38,50 € actuellement soit une augmentation de 1.3%)

La Direction rappelle que cette pratique du retour quotidien au domicile doit se faire dans les limites imposées par le respect des enjeux en matière de santé et de sécurité au travail.

Au 1^er janvier 2022, le barème suivant sera appliqué :

Distance domicile / chantier (kms)	51 à 70	71 à 80	81 à 90	91 et +
Indemnités de transport	36,00 €	39,00 €	44,00 €	46,50 €
Indemnités de repas	11 €	11 €	11 €	11 €
Total quotidien	47,00 €	50,00 €	55 €	57,50 €

La Direction rappelle que les déplacements au-delà de 50 kilomètres avec retour quotidien doivent rester exceptionnels.

Les indemnités s’entendent par jour travaillé du lundi au vendredi inclus. Elles concernent les compagnons affectés sur un chantier situé à plus de 50 kms de leur domicile et rentrant à leur domicile chaque soir (sauf application du barème des petits déplacements pour une distance inférieure à 50 kms, sur la base du trajet le plus rapide ViaMichelin).

• Référence de calcul :

Calcul sur la base du trajet le plus rapide ViaMichelin, de l’adresse du domicile du collaborateur à l’adresse du chantier.

2. Indemnités de déplacements avec retour quotidien pour les compagnons disposant d’un véhicule de service

La Direction accepte de revaloriser l’indemnité de trajet pour les compagnons disposant d’un véhicule de service ou mis à disposition par l’entreprise et propose de regrouper plusieurs zones.

Au 1^er janvier 2022, le barème suivant sera appliqué :

Distance domicile / chantier (kms)	51 à 70	71 à 90	91 et +
Indemnités de trajet	10,50 €	13,50 €	16,50 €
Indemnités de repas	11 €	11 €	11 €
Total quotidien	21,50 €	24,50 €	27,50 €

3. Indemnités de petits déplacements des Etam Cadres affectés sur un chantier avec retour quotidien

La Direction accepte de revaloriser, pour les Etam et Cadres de Production, ne disposant pas de véhicule de service ou de fonction ou de tout véhicule mis à leur disposition par l’entreprise, et ne bénéficiant d’aucune prise en charge de coût de transport en commun pour leurs déplacements domicile – chantier :

Kilomètres Domicile / Chantier	Indemnité de repas	Indemnité forfaitaire de transport	TOTAL
0 à 10 km	15,00 €	4,50 €	19.50 €
11 à 20 km	15,00 €	7,70 €	22.70 €
21 à 30 km	15,00 €	12,00 €	27,00 €
31 à 40 km	15,00 €	16,00 €	31,00 €
41 à 50 kms	15,00 €	21,00 €	36,00 €

4. Indemnités de déplacements des Etam Cadres affectés sur un chantier avec retour quotidien

La Direction accepte de revaloriser l’indemnité de transport pour l’ensemble des zones, pour les Etam et Cadres de Production ne disposant pas de véhicule de service ou de fonction ou de tout véhicule mis à leur disposition par l’entreprise, et ne bénéficiant d’aucune prise en charge de coût de transport en commun pour leurs déplacements domicile – chantier.

Au 1^er janvier 2022, le barème suivant, sera appliqué :

Distance domicile / chantier (kms)	51 à 70	71 à 80	81 à 90	91 et +
Indemnités de transport	32,00 €	35,00 €	40,00 €	42,50 €
Indemnités de repas	15 €	15 €	15 €	15 €
Total quotidien	47,00 €	50,00 €	55,00 €	57,50 €

2. Titres restaurant

La valeur globale du Titre Restaurant est de 9.25 €.

La Direction s’engage, pour 2022, à continuer à faire bénéficier aux collaborateurs du maximum de la part patronale dans les limites en valeur absolue du PLFSS 2022

3. Indemnités repas ETAM/Cadres de chantier

La Direction indique que ce montant ne sera pas revalorisé. Ainsi, pour 2022, l’indemnité repas s’élèvera à 15 €.

La Direction rappelle que, depuis le déploiement de l’auto-pointage, il est de la responsabilité de chaque collaborateur ETAM/Cadres de déduire les repas donnant lieu à une prise en charge ou un remboursement d’entreprise.

4. Restaurant Inter-Entreprises Marco Polo

Cette prise en charge à hauteur de 4,62 € permet de couvrir intégralement la part fixe lors du passage au restaurant inter-entreprise.

Il est convenu que la subvention employeur augmentera à due proportion des augmentations de la part fixe annoncée par le prestataire, afin de couvrir systématiquement la part fixe lors du passage au Restaurant inter-entreprise.

5. Indemnité d’entretien des vêtements individuels de protection

La Direction maintient cette indemnité à 16 €.

La Direction rappelle que cette indemnité est assortie d’une condition suspensive d’entretien effectif par le compagnon et la maîtrise de ses bleus de travail. Le versement de cette indemnité d’entretien donne donc une obligation aux collaborateurs concernés d’entretien et de propreté de ses bleus de travail. La hiérarchie se réserve le droit de suspendre le versement de cette indemnité si l’obligation n’est pas respectée. Il est rappelé que les vêtements de travail sont la propriété de l’employeur et que le port des vêtements de protection est obligatoire sur les chantiers de l’entreprise. Cette indemnité est assortie d’au moins un jour de présence sur chantier dans le mois. Enfin, le versement de cette prime sera suspendu en cas de longue maladie.

6. Primes de productivité sécurité Maîtrise

La Direction s’engage à entériner au cours du 1^er trimestre 2022 les modalités d’attribution d’une prime de Productivité Sécurité dans une logique d’harmonisation des pratiques au sein de Bouygues Bâtiment Grand Ouest pour la population Maîtrise ETAM.

7. Zones à forte pression immobilière bénéficiant de l’indemnité de jour de présence majorée

La Direction entend reconduire l’indemnité majorée pour les zones à fortes pression immobilière créée lors des NAO 2019.

En effet, certains déplacements peuvent s’effectuer dans des zones à forte pression immobilière entraînant des coûts supplémentaires pour les collaborateurs concernés. Pour tenir compte de cette situation, il est convenu que les indemnités de jour de présence de chantier seront majorées de 10%. Les zones à forte pression immobilières sont l’Ile de France et la Côte d’Azur (06 et 83).

Certaines dispositions spécifiques pourront également être étudiées si des zones géographiques ou villes se trouvent temporairement en zone de forte pression immobilière.

8. Mobilités Durables

A titre exceptionnel, la Direction de Bouygues Bâtiment Grand Ouest accepte de reconduire l’accord de 2020 concernant la mise en place du co-financement de l’achat d’un vélo à assistance électrique dans la limite de 500€ pour les ETAM/Cadres des agences et du siège. Cette mesure n’est pas cumulable avec la prise en charge des abonnements transports en commun.

La Direction de Bouygues Bâtiment Grand Ouest s’engage à réfléchir à des Plans de Déplacement d’Entreprise notamment dans le cadre d’opérations de centre-ville.

Par ailleurs, la Direction confirme l’installation de bornes de recharges électriques au sein des agences et sur les chantiers, dès que cela est possible, en lien avec les partenaires et bailleurs respectifs.

9. Responsabilité Sociale et Sociétale de l’entreprise

Dans le cadre du lancement de la plateforme d’engagement solidaire, WeCare, et afin de faciliter l’engagement individuel des collaborateurs, Bouygues Bâtiment Grand Ouest s’engage à offrir une journée par an au collaborateur pour la réalisation d’une mission solidaire réalisée sur le temps de travail.

10. Prise en charge des frais de garde supplémentaires

La Direction de Bouygues Bâtiment Grand Ouest s’engage à prendre en charge, sur justificatifs, les frais de garde supplémentaires d’enfants de moins de 12 ans dans la limite de 2 heures par jour et de 12 € de l’heure, en cas de formation mais aussi de séminaire, de réunion, convention… nécessitant un hébergement hors de son domicile.

Par ailleurs, l’entreprise s’engage, dans le cadre des négociations futures sur le renouvellement de l’accord QVT devant intervenir en 2022, et en lien avec les partenaires sociaux, à réfléchir à des dispositifs d’aide, pour les collaborateurs, parents de très jeunes enfants, régulièrement en situation de déplacement.

11. Jours collectifs

Le lundi de Pentecôte constitue la journée de solidarité. Cette journée ne sera pas travaillée car définie comme un jour collectif.

Les jours collectifs pour l’année 2022 sont fixés au :

• vendredi 27 mai 2022 (Ascension)

• lundi 6 juin 2022 (Pentecôte)

• lundi 31 Octobre 2022 (lundi Toussaint)

12. Congés de fin d’année 2022 - 2023

L’Entreprise sera fermée, sauf cas de demandes dérogatoires pour lesquelles les partenaires sociaux seront consultés, du vendredi 23 décembre 2022 au soir au lundi 2 janvier 2023 au matin.

PUBLICITÉ ET DÉPÔT

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est applicable à compter du 1^er janvier 2022.

Il sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.

Conformément aux dispositions légales, cet accord sera déposé auprès :

• de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,

• 1 exemplaire destiné au Secrétariat Greffe du conseil de Prud’hommes de Nantes.

Fait à Rouen, le 10 décembre 2021

Pour la Direction

Représentée par XXX

Pour le syndicat F.O du Groupe Bouygues

Représenté par XXX

Pour le syndicat C.F.T.C du Groupe Bouygues

Représenté par XXX