Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2020" chez C. HOTEL (Siège)

Accord NAO 2020

Entre :

La Société C.HOTEL, sise 10 place de la Concorde - 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 487 606 154.

Représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur général,

D’une part,

ET

L’ organisation syndicale représentative suivante :

• La CGT, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a débutée le 11 juin 2020 avec la remise et la présentation aux partenaires sociaux du diagnostic de situation comparée entre les femmes et les hommes 2019.

Cette négociation porte sur les thèmes suivants :

• Le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes ;

• Les salaires effectifs ;

• La durée effective, l'organisation du temps de travail mais aussi la réduction du temps de travail ;

• L’intéressement, la participation et l'épargne salariale.

Compte-tenu de la diversité des thèmes abordés, la Direction et les partenaires sociaux ont convenu que, dans l’éventualité où la négociation aboutirait, deux accords d’entreprise distincts seraient conclus et signés concomittament :

Un sur la rémunération et autres avantages sociaux et un second sur le temps de travail actant le passage de la semestrialisation à l’annualisation du temps de travail des Employés et Agents de maîtrise de l’Hôtel.

Le thème relatif au partage de la valeur ajoutée fera quant à lui l’objet d’une négociation particulière, qui sera engagée d’ici la fin de l’année 2020.

5 réunions de négociation se sont tenues avec les organisations syndicales représentatives :

• 11 juin 2020

• 29 Juin 2020

• 16 septembre 2020

• 5 octobre 2020

• 8 octobre 2020

Dans un contexte de crise sans précédent, la Société C-HOTEL a insisté sur l’indispensable prudence qui devait prévaloir dans le cadre des présentes négociations, tout en rappelant sa volonté de fidéliser ses salariés.

Les délégations syndicales ont présenté les revendications suivantes :

REVENDICATIONS UNSA

REVENDICATIONS CGT-HPE

Le coût de ces revendications s’élève respectivement à 560.295 € chargés pour l’UNSA et 1.052.182 € chargés pour la CGT.

Article 1. XXX

Article 2. XXX

Article 3. XXX

Article 4. XXX

Article 5. XXX

Article 6. XXX

Article 7. XXX

Article 8. XXX

Article 9. XXX

Article 10. Dispositions finales

Article 10.1. Entrée en vigueur

Les dates d’entrée en vigueur diffèrent selon la mesure considérée et sont précisées dans chaque article ci-dessus.

Article 10.2 Durée, dénonciation et révision de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

• Dénonciation

Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, sous réserve d’un préavis de trois mois. La partie qui dénonce l’accord doit aussitôt notifier sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux autres parties et la déposer à la DIRECCTE et au secrétariat greffe des Prud’hommes. Une nouvelle négociation devra être envisagée, à la demande de l’une des parties au plus tard 3 mois suivant la réception de la lettre de dénonciation.

Durant les négociations, et au plus tard pendant un délai de survie de 12 mois à compter du terme du préavis, l’accord restera applicable sans aucun changement.

A l’issue de ces dernières, il sera établi soit un avenant ou un nouvel accord constatant l’accord intervenu, soit un procès-verbal de clôture constatant le désaccord. Ces documents signés par les parties en présence feront l’objet de formalités de dépôt dans les conditions prévues ci-dessus.

Les dispositions du nouvel accord se substitueront intégralement à celles de l’accord ainsi dénoncé, avec pour prise d’effet la date expressément convenue, ou à défaut le jour suivant son dépôt. En cas de procès-verbal de clôture des négociations constatant le défaut d’accord, l’accord ainsi dénoncé cessera d’être appliqué.

• Révision

Conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du Travail, sont habilitées à engager la procédure de révision d'une convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement :

Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cette convention ou cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord et signataires ou adhérentes de cette convention ou de cet accord ;

A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires ou adhérentes et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Dans un délai maximum de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties susvisées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut seront maintenues.

Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient à la date expressément prévue, ou à défaut le jour suivant son dépôt.

Article 10.3 Notification et publicité

Le présent accord sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail sur la plateforme de télé procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr qui se charge de le transmettre à la DIRECCTE de Paris et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des prud’hommes compétent.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Paris, le en cinq exemplaires originaux,