Accord d'entreprise "Un accord sur le temps de travail 2018" chez FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES (Siège)

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

2018

Cet accord, entre

La Direction de l’Etablissement Freudenberg Sealing Technologies SAS de Langres

d’une part,

Et les Organisations syndicales soussignées,

d’autre part,

a pour objectif de définir l’organisation du temps de travail de l’année 2018 dans le respect des dispositions de l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail en date de signature du 25 avril 2013 et des obligations légales définies, en particulier la spécificité du jour de solidarité nationale au sein de l’Etablissement de Langres.

Il a été soumis, préalablement à sa signature, à l’avis du comité d’Etablissement lors de sa réunion en date du 20 décembre 2017.

1. Durée de travail

Rappels concernant l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail :

Pour les équipes alternées en cycle, la durée du travail de 70h, réalisée sur 9 postes, est à prendre en référence pour un cycle de 2 semaines.

Pour l’équipe de nuit, la durée hebdomadaire de travail de 35 h, est partagée sur 4 postes.

Pour les équipes de suppléance, la durée hebdomadaire de travail est de 24h, réalisée sur 2 postes.

Pour les non cadres travaillant en journée (à l’exclusion des forfaits), bénéficiant de l’horaire variable, la durée hebdomadaire est de 36 h 09 minutes, les 69 minutes réalisées au-delà de 35 heures donnant droit par cumul à la possibilité de prendre, sous réserve des droits acquis, 7 journées de repos supplémentaires, dont 2 sont placées à l’initiative de la Direction.

Pour les personnels cadres horaires, bénéficiant de l’horaire variable, la durée moyenne hebdomadaire du travail est de 39 h, les 120 minutes réalisées au-delà de 37 heures donnant droit par cumul à la possibilité de prendre, sous réserve des droits acquis, 12 journées de repos supplémentaires, dont 2 sont placées à l’initiative de la Direction.

Pour les personnels cadres et non cadres au forfait (à l’exclusion des cadres Dirigeants), la durée du travail est exprimée par un forfait annuel. L’année 2018 comptant 365 jours dont 8 jours fériés tombant sur des jours ouvrés (lundi au vendredi), plus un jour de fête locale, le forfait de 216 Jours travaillés génèrera 12 jours, à la discrétion du salarié, de repos complémentaires aux congés payés, dit « JR », auxquels se rajoutera 2 jours dit de « pont » placés à l’initiative de la Direction.

Le droit de prendre ces jours de repos reste limité aux droits acquis, sauf situation exceptionnelle à négocier avec le responsable hiérarchique.

Pour les personnels cadres Dirigeants, ils bénéficient d’une rémunération mensuelle brute forfaitaire, indépendante du temps passé à l’exercice de leurs fonctions. Ils bénéficient de 4 jours supplémentaires acquis au 1^er juin de chaque année et devant être pris, sous peine d’être perdus, au plus tard le 31 mai de l’année suivante.

Gestion des pauses

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures consécutives, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.

Le temps de pause ne constitue pas du temps de travail effectif, excepté pour les salariés postés qui bénéficient de 20 minutes de pause rémunérée et assimilée à du temps de travail effectif.

Pour rappel, concernant la tolérance sur les « extra-pauses » en dehors des pauses légales de 20 minutes, chaque salarié devra informer son hiérarchique ou toute autre personne par lui désignée (exemple : relais) et recevoir son accord avant de quitter son poste en s’assurant de son remplacement afin que sa presse continue à fonctionner et / ou de garantir une continuité au niveau de la production.

Les jours fériés de l’année 2018 sont :

Jours fériés de l’année 2018
Lundi 1er Janvier
Lundi 2 Avril
Mardi 1er Mai
Mardi 8 Mai
Jeudi 10 Mai
Lundi 21 Mai
Samedi 14 Juillet
Mercredi 15 Août
Jeudi 1er Novembre
Dimanche 11 Novembre
Mardi 25 Décembre

2. Détermination des Equipes

Il est convenu que, pour l’année 2018 :

Equipe 1 : matin en semaine paire - après-midi en semaine impaire. L’équipe 1 commencera le lundi 2 janvier 2018 à 13h.

Equipe 2 : matin en semaine impaire - après-midi en semaine paire. L’équipe 2 commencera le lundi 2 janvier à 5h.

3. Décompte des droits aux congés payés

Pour une personne à temps complet ayant travaillé toute l’année, les droits aux congés seront en équivalent jours travaillés :

de 25 jours pour une personne en journée (base 5 jours travaillés par semaine)

de 20 jours pour une personne en équipe de nuit (base 4 jours travaillés par semaine)

de 10 jours pour une personne en équipe de suppléance (base 2 jours travaillés par semaine)

de 22 jours pour une personne en équipes alternées en cycle (base 9 jours travaillés pour 2 semaines).

Les congés acquis à la fin de la période de référence de congé, pour les équipes alternées seront de 23 jours en année impaire et de 22 jours en année paire.

Selon la période de référence du 1^er juin 2017 au 31 mai 2018, les congés acquis pour les équipes alternées seront de 22 jours au 1^er juin 2018.

Selon la période de référence du 1^er juin 2018 au 31 mai 2019, les congés acquis pour les équipes alternées seront de 23 jours au 1^er juin 2019.

A l’exclusion des salariés cadres ou non cadres au forfait jour (qui sont attendus sur 216 jours), et des équipes de suppléance (qui sont attendues sur toutes les fins de semaines), lors de la prise d'une semaine entière de congés payés sur une semaine de fermeture ayant un samedi férié, ce samedi ne sera pas décompté en paye. Il est décompté en paie un jour de congé payé en moins.

4. Gestion des congés
   

4.1 Congés de la période précédente (2015-2016)

Les congés acquis entre le 1^er juin 2015 et le 31 mai 2016 dénommés les CP3 : Ce solde doit être à 0 depuis le 1^er juin 2017. Pour les quelques cas particuliers ne pouvant pas être à 0 ce solde doit s’expliquer par de la longue maladie ou une période de maternité.

Pour les salariés mentionnés ci-dessus, il est possible de positionner des jours dans le CET si l’information est bien donnée par le salarié en novembre 2017 au plus tard.

4.2 Congés de la période en cours (2016-2017) hors Compte Epargne Temps

Les droits acquis à la date du 1^er Juin 2017 (dénommés les CP2), devront avoir été épuisés à la date du 31 Décembre 2017, à l’exception d’une période correspondant à une semaine soit :

- 5 jours ouvrés pour les personnes en journée ou en équipes alternées,

- 4 jours pour les personnes de l’équipe de nuit,

- 2 jours pour les personnes des équipes de suppléance.

Ces soldes de jours peuvent faire l’objet d’un report mais devront impérativement être pris avant le 31 Mai 2018. Toute demande de congés doit être formulée sur Horoquartz.

Les congés d’ancienneté (CA2) sont reportables à hauteur d’un maximum de 3 jours jusqu’au 31 Mai 2018. Le congé d’ancienneté sur-conventionnel est reportable jusqu’au 31 Mai 2018.

4.3 Congés acquis jusqu’au 31 mai 2018 (2017-2018) hors Compte Epargne Temps

Les droits acquis ou restant à acquérir jusqu’au 31 mai 2018 (constituant les CP1), devront avoir été épuisés à la date du 31 Décembre 2018, à l’exception d’une période correspondant à une semaine soit :

- 5 jours ouvrés pour les personnes en journée ou en équipes alternées,

- 4 jours pour les personnes de l’équipe de nuit,

- 2 jours pour les personnes des équipes de suppléance.

Ces soldes de jours pourront faire l’objet d’un report mais devront impérativement être pris avant le 31 Mai 2019. Toute demande de congés doit être formulée sur Horoquartz.

Les congés d’ancienneté lorsqu’ils existeront sont reportables à hauteur d’un maximum de 3 jours jusqu’au 31 Mai 2019. Le congé d’ancienneté sur-conventionnel est reportable jusqu’au 31 Mai 2019.

5. Définition des périodes de fermeture

En raison de la complexité de nos marchés et de l’internationalisation de nos clients, il nous faut trouver une organisation nous permettant de répondre aux différents impératifs. L’objectif visé étant de livrer et de répondre à nos clients toute l’année, y compris pendant la période estivale, et particulièrement au mois de juillet et août.

Ainsi, la Direction et les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour les modalités ci-dessous concernant les fermetures estivales en 2018.

5.1 Congés d’été

L’ensemble des salariés devront poser 3 semaines calendaires consécutives ou non de congés entre le 1^er juin 2018 et le 31 octobre 2018. Si les semaines ne sont pas consécutives, le salarié renonce au congé de fractionnement.

Les demandes des salariés devront être communiquées le 15 mars 2018 au plus tard à leurs responsables via le système Horoquartz. Afin de faciliter l’organisation du planning d’été, le responsable engagera une discussion avec ses salariés entre le 15 mars et le 31 mars, afin de trouver la meilleure organisation possible. La réponse sera donnée au maximum pour le 31 mars 2018. Un présentéisme sera demandé pour les services de production avec un minimum de 33% de salariés présents par secteur défini (BU GV, BU TD, BU PV, BU1, BU Plastique), pour les périodes de mai, juillet et août.

Compte tenu des obligations de chaque service liées directement aux besoins clients, il ne sera pas prévu d’activité en semaine 33 pour la BU1, la BU PV et la BU TD.

Les salariés de ces secteurs ne souhaitant pas poser de congés sur la semaine 33 pourront travailler au sein d’un autre ilôt.

Cependant comme toujours, une permanence dans certains services pourra être demandée, notamment à l’informatique, comptabilité, contrôle de gestion, ressources humaines et contact client ainsi que dans les services supports à la production.

Dans ce cadre, si la demande de fractionnement est imposée par le hiérarchique, il sera appliqué l’article L 3141-18-19.

5.2 Congés de Noel 2018

Lors de la période de Noël 2018, l’usine sera fermée à partir du samedi 22 décembre après la journée de travail (équipe de suppléance) au mercredi 2 Janvier 2019 à 5h00.

La fête locale sera positionnée le 23 décembre pour les équipes de suppléance et le 24 décembre pour l’équipe de nuit.

Impact sur les CP du 24 au 31 décembre

Equipes alternées : 5 jours de CP pour l’équipe 1 et 4 jours pour l’équipe 2.

Equipe de nuit : 3 jours de CP

Journée : 4 jours de CP

Les équipes de suppléance : 2 jours de CP

Sur la période de fermeture de Noël, il sera accordé au salarié le souhaitant, la possibilité de positionner un autre motif que des congés payés, sous réserve d’avoir au 31/12/2018, l’équivalent d’un maximum d’une semaine de congés payés et 3 jours de congés d’ancienneté (auquel s’ajoute 1 jour de congé d’ancienneté sur- conventionnel) .

Cette période sera considérée comme constituant l’attribution de la 5ème semaine de congés pour l’ensemble du personnel.

A l’initiative du salarié, les jours de congés payés restant dus pourront être fractionnés et pris séparément par journée entière sur des jours effectivement travaillés. Ces journées pourront éventuellement être consécutives ou non, accolées ou non aux périodes de fermetures ci-dessus.

Dans ces situations, un contingentement des demandes de congés individuels pourra être appliqué afin de permettre une meilleure mise en adéquation des capacités de l’entreprise, d’une part, avec les organisations de production en place, et, d’autre part, avec la charge liée à la demande du marché.

Tous les salariés qui n’auraient pas pris leurs congés principaux entre le 1^er juin et le 31 octobre 2018 s’engagent à renoncer à tout jour de congé supplémentaire de fractionnement.

Pendant les périodes d’arrêt de la production, tels que la fermeture pour CP de Noel, ponts ou autres, il pourra être fait appel au volontariat pour assurer des opérations de maintenance et des opérations de production dont le non traitement remettrait en cause l’image de l’Entreprise et par voie de conséquence la pérennité de ses marchés.

Une permanence dans certains services pourra être demandée, notamment à l’informatique, comptabilité, contrôle de gestion, RH et contact client ainsi que dans les services supports à la production …

6. Jour de solidarité nationale en 2018

(Voir annexe)

7. Fête locale

Pour le personnel de l’équipe 1 : la fête locale sera positionnée le lundi 30 avril 2018.

Pour le personnel de l’équipe 2 : la fête locale sera positionnée le lundi 30 avril 2018.

Pour le personnel de nuit : la fête locale sera positionnée le lundi 24 décembre 2018.

Pour le personnel de journée, cadres compris, la fête locale sera positionnée le lundi 30 avril 2018.

Pour le personnel de suppléance : la fête locale sera positionnée le dimanche 23 décembre 2018.

Si pour quelques raisons que ce soit, un salarié est dans l’impossibilité de fixer la fête locale sur les jours positionnés ci-dessus, il devra la récupérer en accord avec son hiérarchique avant le 31 décembre 2018, sous peine d’être perdue.

8. Pont du 1^er mai

Le 1^er mai est un mardi férié ( chômé - payé)

L’usine sera fermée du dimanche 29 avril 2018, après la fin de poste de l’équipe de suppléance, au mercredi 2 mai 2018.

Pour le personnel de journée au forfait : fête locale le lundi 30 avril 2018.

Pour le personnel de journée non au forfait : fête locale le lundi 30 avril 2018.

Pour le personnel de l’équipe 1 et équipe 2 : fête locale le lundi 30 avril 2018

Pour le personnel de nuit : les salariés devront poser 4h (de 20h à 00h – à partir de 00h le 1^er mai est chômé et payé) de récupération ou de repos compensateur.

9. Semaine 19 du mois de mai

La semaine 19 du mois de mai sera organisée de la façon suivante :

• Lundi 7 mai : travaillé

• Mercredi 9 mai : travaillé

• Vendredi 11 mai : travaillé

Les équipes de suppléance travailleront conformément à leurs horaires habituels.

Pour le personnel indirect, cette semaine sera travaillée normalement, sauf pose de congés à l’initiative du salarié.

10. Situation des personnels en journée, dont les cadres (hors cadres dirigeants)

Conformément à l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail, le personnel de journée, cadres compris, bénéficie de deux Jours de RTT ou de Repos (JR) positionnés à l’initiative de la Direction.

1/ Le personnel de journée au forfait se verra retirer un JR Direction le lundi 24 décembre 2018.

Le personnel de journée non au forfait se verra retirer un RTT Direction le lundi 24 décembre 2018.

2/ Le second RTT Direction ou JR Direction sera placé le lundi 21 mai pour la journée de solidarité.

11. Remarques générales

En cas de férié tombant en semaine, il sera peut être demandé aux équipes de suppléance un changement de leurs horaires, pour être en continuité avec les équipes alternées, et ce afin de ne pas interrompre la production.

Même lors d’un changement d’équipe, il ne sera dû qu’une journée de fête locale par salarié et par an.

Pour bénéficier d’une récupération d’un jour férié tel qu’entendu dans l’accord, il faut à la fois être présent dans l’équipe le jour férié du calendrier concerné et être présent dans l’équipe le jour de récupération choisi dans le cadre de l’accord.

Les arrêts pour maladie ou les suspensions de contrat, ne donnent pas droit à récupération des jours fériés ou des jours positionnés au titre des jours fériés.

Dans le cas spécifique d’un accident du travail et/ou d’un arrêt pour maladie professionnelle, si la personne a été présente et a travaillé dans l’équipe le jour férié du calendrier concerné, et que l’accident survenu l’empêche de bénéficier du jour de récupération, il est dû et sera à récupérer dans les 3 mois qui suivent le retour de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle.

12. Heures supplémentaires

Le contingent d’heures supplémentaires, fixé à 230 heures par an et par personne, ne sera utilisé que pour des besoins ponctuels et limités, en vue d’effectuer des travaux de maintenance et de sécurité, ou pour répondre à des besoins exceptionnels du marché.

13. Absences prévisibles

Sauf cas de force majeure, le personnel doit préalablement informer son encadrement de toute forme d’absence dans le respect des délais ci-dessous.

Pour 2 jours et plus d’absence, le délai de préavis sera au minimum de 8 jours.

Pour les absences d’un jour, le délai de préavis sera au minimum de 48 heures.

Pour les absences non prévisibles, se référer au Règlement Intérieur.

14. Durée, révision et publicité

Le présent accord à durée déterminée prend effet à la date de signature, soit le 20 décembre 2017 pour cesser de s’appliquer automatiquement le 31 décembre 2018.

Le présent accord pourra être modifié par avenant signé dans les conditions prévues par la loi.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir le dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de Chaumont et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Chaumont.

Langres, le 20 décembre 2017

Le Directeur de l’Entreprise FST SAS, M. X

Le représentant du syndicat CGT, M. X

Le représentant du syndicat FO, M. X

Le représentant du syndicat CFE-CGC, M. X

Le représentant du syndicat CFDT, M. X

Annexe à l’accord principal

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018

concernant le Jour de solidarité nationale

au sein de l’Etablissement de Langres

Cet accord, entre

la Direction de l’Entreprise Freudenberg FST SAS de Langres

d’une part,

et les Organisations syndicales soussignées,

d’autre part,

Jour de solidarité nationale en 2018 : le 21 mai 2018

En raison de notre obligation légale, chaque salarié non cadre ou cadre horaire doit travailler 7 heures et chaque cadre ou non cadre au forfait, hors cadre Dirigeant, doit travailler 1 jour durant l’année calendaire au titre de la journée de solidarité nationale.

Pour les cadres ou non cadres au forfait, ce jour est inclus dans le forfait annuel des 216 jours travaillés. Un Jour JR sera décompté à ce titre.

En rappelant que l’obligation de solidarité est de 7 heures :

Le personnel posté se verra retirer 3 heures 50 centièmes sur la paie du mois de juin 2018 et 3 heures 50 centièmes sur la paie de décembre 2018.

Pour les personnes ne souhaitant pas cette déduction où qui choisiraient une autre formule (RTT, RC, HV …), ils devront remplir la demande à l’aide du formulaire ou moyen dédié (Horoquartz) avant le 31 mai 2018.

La charge au second trimestre 2018 nécessitera peut être de travailler le 21 mai 2018. L’information sera donnée au plus tard lors du CE d’avril 2018.

Les salariés de production ou rattachés à la production (à l’exclusion des forfaits) qui seront amenés à travailler le 21 mai 2018 verront leur rémunération majorée (soit fois 2).

La journée de solidarité reste due.

Toutes les personnes n’ayant pas fait leur demande avant cette date se verront retirer deux fois 3 heures 50 centièmes, soit en juin et décembre 2018.

Langres, le 20 décembre 2017.

Le Directeur de l’entreprise FST SAS, M. X

Le représentant du syndicat CGT, M. X

Le représentant du syndicat FO, M. X

Le représentant du syndicat CFE C.G.C, M. X

Le représentant du syndicat CFDT, M. X