Accord d'entreprise "Accord Temps de Travail 2023" chez FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES (Siège)

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

2023

Cet accord, entre

La Direction de l’Etablissement Freudenberg Sealing Technologies SAS de Langres

d’une part,

Et les Organisations syndicales soussignées,

d’autre part,

a pour objectif de définir l’organisation du temps de travail de l’année 2023 dans le respect des dispositions de l’accord d’adaptation portant sur le thème organisation du temps de travail signé le 22 février 2022 et des obligations légales définies, en particulier la spécificité du jour de solidarité nationale au sein de l’Etablissement de Langres.

Il a été soumis, préalablement à sa signature, à l’avis du Comité Social et Economique lors de sa réunion en date du 28/11/2022.

1. Durée de travail

Rappels concernant l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail :

Pour les équipes alternées en cycle (hors PP Gaskets), la durée du travail de 70h, réalisée sur 9 postes, est à prendre en référence pour un cycle de 2 semaines.

Pour l’équipe de nuit (hors PP Gaskets), la durée hebdomadaire de travail de 35 h, est partagée sur 4 postes.

Pour les équipes alternées PP Gaskets en cycle, la durée du travail de 140h plus 7.08 heures supplémentaires à récupérer, est à prendre en référence pour un cycle de 4 semaines.

Pour l’équipe de nuit PP Gaskets, la durée du travail de 140h plus 9.08 heures à récupérer, est à prendre en référence pour un cycle de 4 semaines.

Pour les équipes de suppléance, la durée hebdomadaire de travail est de 24h, réalisée sur 2 postes.

Pour les non cadres travaillant en journée (à l’exclusion des forfaits), bénéficiant de l’horaire variable, la durée hebdomadaire est de 36 h 09 minutes, les 69 minutes réalisées au-delà de 35 heures donnant droit par cumul à la possibilité de prendre, sous réserve des droits acquis, 7 journées de repos supplémentaires, dont 2 sont placées à l’initiative de la Direction.

Pour les personnels cadres horaires, bénéficiant de l’horaire variable, la durée moyenne hebdomadaire du travail est de 39 h, les 120 minutes réalisées au-delà de 37 heures donnant droit par cumul à la possibilité de prendre, sous réserve des droits acquis, 12 journées de repos supplémentaires, dont 2 sont placées à l’initiative de la Direction.

Pour les personnels cadres et non cadres au forfait (à l’exclusion des cadres Dirigeants), la durée du travail est exprimée par un forfait annuel. L’année 2023 comptant 365 jours dont 8 jours fériés tombant sur des jours ouvrés (lundi au vendredi), plus un jour de fête locale, le forfait de 216 Jours travaillés génèrera 11 jours, à la discrétion du salarié, de repos complémentaires aux congés payés, dit « JR », auxquels se rajoutera 2 jours dit de « pont » placés à l’initiative de la Direction.

Le droit de prendre ces jours de repos reste limité aux droits acquis, sauf situation exceptionnelle à négocier avec le responsable hiérarchique.

Pour les personnels cadres Dirigeants, ils bénéficient d’une rémunération mensuelle brute forfaitaire, indépendante du temps passé à l’exercice de leurs fonctions. Ils bénéficient de 4 jours supplémentaires acquis au 1^er juin de chaque année et devant être pris, sous peine d’être perdus, au plus tard le 31 mai de l’année suivante.

Gestion des pauses

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures consécutives, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.

Le temps de pause ne constitue pas du temps de travail effectif, excepté pour les salariés postés qui bénéficient de 20 minutes de pause rémunérée et assimilée à du temps de travail effectif.

Pour rappel, concernant la tolérance sur les « extra-pauses » en dehors des pauses légales de 20 minutes, chaque salarié devra informer son hiérarchique ou toute autre personne par lui désignée (exemple : relais) et recevoir son accord avant de quitter son poste en s’assurant de son remplacement afin que sa presse continue à fonctionner et / ou de garantir une continuité au niveau de la production.

Les jours fériés de l’année 2023 sont :

Jours fériés de l’année 2023
Dimanche 1er Janvier
Lundi 10 Avril
Lundi 1er Mai
Lundi 8 Mai
Jeudi 18 Mai
Lundi 29 Mai (Pentecôte)
Vendredi 14 Juillet
Mardi 15 Août
Mercredi 1er Novembre
Samedi 11 Novembre
Lundi 25 Décembre

2. Détermination des Equipes

Il est convenu que, pour l’année 2023 :

Equipe 1 : après-midi en semaine paire - matin en semaine impaire. L’équipe 1 commencera le lundi 2 janvier 2023 à 5h.

Equipe 2 : après-midi en semaine impaire - matin en semaine paire. L’équipe 2 commencera le lundi 2 janvier 2023 à 13h.

A noter pour le calcul des heures supplémentaires : le cycle débute sur une semaine impaire et se termine sur une semaine paire.

En ce qui concerne PP Gasket, les équipes continuent de travailler sur un cycle de 4 semaines.

3. Décompte des droits aux congés payés

Pour une personne à temps complet ayant travaillé toute l’année, les droits aux congés seront en équivalent jours travaillés :

de 25 jours pour une personne en journée (base 5 jours travaillés par semaine)

De 24 jours pour une personne en équipes alternées PP Gaskets

de 20 jours pour une personne en équipe de nuit (base 4 jours travaillés par semaine)

de 21 jours pour une personne en équipe de nuit PP Gaskets

de 10 jours pour une personne en équipe de suppléance (base 2 jours travaillés par semaine)

de 22 jours en année paire, et 23 jours en année impaire, pour une personne en équipes alternées en cycle (base 9 jours travaillés pour 2 semaines).

Selon la période de référence du 1^er juin 2022 au 31 mai 2023, les congés acquis pour les équipes alternées seront de 23 jours au 1^er juin 2023.

Selon la période de référence du 1^er juin 2023 au 31 mai 2024, les congés acquis pour les équipes alternées seront de 22 jours au 1^er juin 2024.

A l’exclusion des salariés cadres ou non cadres au forfait jour (qui sont attendus sur 216 jours), et des équipes de suppléance (qui sont attendues sur toutes les fins de semaines), lors de la prise d'une semaine entière de congés payés sur une semaine de fermeture ayant un samedi férié, ce samedi ne sera pas décompté en paye. Il est décompté en paie un jour de congé payé en moins.

4. Gestion des congés
   

4.1 Congés de la période précédente (2020-2021)

Les congés acquis entre le 1^er juin 2020 et le 31 mai 2021 dénommés les CP3 : Ce solde doit être à 0 depuis le 1^er juin 2022. Pour les quelques cas particuliers ne pouvant pas être à 0 ce solde doit s’expliquer par de la longue maladie ou une période de maternité.

4.2 Congés de la période en cours (2021-2022) hors Compte Epargne Temps

Les droits acquis à la date du 1^er Juin 2022 (dénommés les CP2), devront avoir été épuisés à la date du 31 décembre 2022, à l’exception d’une période correspondant à une semaine soit :

- 5 jours ouvrés pour les personnes en journée ou en équipes alternées,

- 4 jours pour les personnes de l’équipe de nuit,

- 2 jours pour les personnes des équipes de suppléance.

Il est rappelé que pour les jours excédant les soldes demandés, il est possible de positionner des jours dans le CET.

Ces soldes de jours peuvent faire l’objet d’un report exceptionnel dans le cadre d’une demande motivée (formulaire en 3 exemplaires), mais devront impérativement être pris avant le 31 Mai 2023. Toute demande de congés doit être formulée sur Horoquartz.

Les congés d’ancienneté (CA2) et le sur-conventionnel devront avoir été soldés au 31 Mai 2023.

4.3 Congés acquis jusqu’au 31 mai 2023 (2022-2023) hors Compte Epargne Temps

Les droits acquis ou restant à acquérir jusqu’au 31 mai 2023 (constituant les CP1), devront avoir été épuisés à la date du 31 décembre 2023, à l’exception d’une période correspondant à une semaine soit :

- 5 jours ouvrés pour les personnes en journée ou en équipes alternées,

- 4 jours pour les personnes de l’équipe de nuit,

- 2 jours pour les personnes des équipes de suppléance.

Ces soldes de jours pourront faire l’objet d’un report exceptionnel dans le cadre d’une demande motivée (formulaire en 3 exemplaires), mais devront impérativement être pris avant le 31 Mai 2024. Toute demande de congés doit être formulée sur Horoquartz.

Les congés d’ancienneté (CA1) et le sur-conventionnel devront avoir été soldés au 31 Mai 2024.

5. Définition des périodes de congés

En raison de la complexité de nos marchés et de l’internationalisation de nos clients, il nous faut trouver une organisation nous permettant de répondre aux différents impératifs. L’objectif visé étant de livrer et de répondre à nos clients toute l’année, y compris pendant la période estivale, et particulièrement au mois de juillet et août.

Ainsi, la Direction et les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour les modalités ci-dessous concernant les fermetures estivales en 2023.

5.1 Congés d’été

L’ensemble des salariés devront poser 3 semaines calendaires, dont au moins 2 semaines consécutives de congés (CP2) entre le 1^er mai 2023 et le 31 octobre 2023.

Les demandes des salariés devront être communiquées le 30 avril 2023 au plus tard à leurs responsables via le système Horoquartz. Ces demandes seront automatiquement acceptées. Dans le cas d’une réelle désorganisation liée aux congés, le responsable devra engager une discussion avec ses salariés entre le 30 avril et le 15 mai 2023 afin de trouver la meilleure organisation possible. Un présentéisme sera souhaité pour les services de production avec un minimum de 50% de salariés présents par secteur défini (BU GV, BU TD, BU Flow Cell, PP Gaskets, PP Component), pour le mois de mai, et minimum souhaité de 33% en juillet et août.

En cas de fermeture d’un îlot, les salariés dont les congés, déjà validés par la hiérarchie, ne coïncideraient pas avec cette période de fermeture, auront la possibilité de travailler dans un autre secteur.

Cependant comme toujours, une permanence dans certains services pourra être demandée, notamment à l’informatique, comptabilité, contrôle de gestion, ressources humaines et contact client ainsi que dans les services supports à la production.

Dans ce cadre, si la demande de fractionnement est imposée par le hiérarchique, il sera appliqué l’article L 3141-18-19.

5.2 Congés de Noël 2023

Lors de la période de Noël 2023, l’usine sera fermée :

• Du 24/12/2023 à 5h00 au 26/12/2023 à 5h00.

• Du 31/12/2023 à 17h00 au 02/01/2024 à 5h.

La pose de congés payés sera nécessaire sur cette période.

Sur la période de Noël, il sera accordé au salarié souhaitant poser des congés, la possibilité de positionner un autre motif que des congés payés, sous réserve d’avoir au 31/12/2023, l’équivalent d’un maximum d’une semaine de congés payés et 3 jours de congés d’ancienneté (auquel s’ajoute 1 jour de congé d’ancienneté sur- conventionnel).

Les demandes des salariés devront être communiquées le 1^er novembre 2023 au plus tard à leurs responsables via le système Horoquartz. Ces demandes seront automatiquement acceptées au plus tard le 15 novembre 2023. Dans le cas d’une réelle désorganisation liée aux congés, le responsable devra engager une discussion avec ses salariés entre le 1^er et le 15 novembre afin de trouver la meilleure organisation possible.

Cette période sera considérée comme constituant l’attribution de la 5ème semaine de congés pour l’ensemble du personnel.

A l’initiative du salarié, les jours de congés payés restant dus pourront être fractionnés et pris séparément par journée entière sur des jours effectivement travaillés. Ces journées pourront éventuellement être consécutives ou non, accolées ou non aux périodes de fermetures ci-dessus.

Dans ces situations, un contingentement des demandes de congés individuels pourra être appliqué afin de permettre une meilleure mise en adéquation des capacités de l’entreprise, d’une part, avec les organisations de production en place, et, d’autre part, avec la charge liée à la demande du marché.

Le fractionnement de congés à l’initiative du salarié, l’engage à renoncer à tout jour de congé supplémentaire de fractionnement.

Pendant les périodes d’arrêt de la production, tels que la fermeture pour CP de Noël, ponts ou autres, il pourra être fait appel au volontariat pour assurer des opérations de maintenance et des opérations de production dont le non-traitement remettrait en cause l’image de l’Entreprise et par voie de conséquence la pérennité de ses marchés.

Une permanence dans certains services pourra être demandée, notamment à l’informatique, comptabilité, contrôle de gestion, RH et contact client ainsi que dans les services supports à la production …

6. Jour de solidarité nationale en 2023

(Voir annexe)

7. Fête locale

Pour le personnel de l’équipe 1 : la fête locale sera positionnée le 14 août 2023.

Pour le personnel de l’équipe 2 : la fête locale sera positionnée le 14 août 2023.

Pour le personnel de nuit : la fête locale sera positionnée le 14 août 2023.

Pour le personnel de journée, cadres compris, la fête locale sera positionnée le 14 août 2023.

Pour le personnel de suppléance : la fête locale sera positionnée le 24 décembre 2023.

Si pour quelques raisons que ce soit, un salarié est dans l’impossibilité de fixer la fête locale sur les jours positionnés ci-dessus, il devra la récupérer en accord avec son hiérarchique avant le 31 décembre 2023, sous peine d’être perdue. Pour les salariés qui seront amenés à travailler sur la journée de fête locale, nous étudierons au cas par cas.

8. 1^er mai

Le 1^er mai est un lundi férié (chômé - payé)

L’usine sera fermée du dimanche 30 avril 2023 à 00h00, au mardi 2 mai 2023 à 05h00.

9. Récupération du vendredi non travaillé tombant sur un jour férié

Le vendredi 14 juillet 2023 est férié :

Pour le personnel de l’équipe 1 : un jour sera récupéré et positionné à l’initiative du salarié, obligatoirement entre le 15 juillet 2023 et le 31 décembre 2023.

Pour le personnel de l’équipe de nuit : un jour sera récupéré et positionné à l’initiative du salarié, obligatoirement entre le 15 juillet 2023 et le 31 décembre 2023.

10. Coupure d’électricité

La coupure d’électricité liée à la maintenance du bâtiment aura lieu le 14 août 2023.

11. Situation des personnels en journée, dont les cadres (hors cadres dirigeants)

Conformément à l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail, le personnel de journée, cadres compris, bénéficie de deux Jours de RTT ou de Repos (JR) positionnés à l’initiative de la Direction.

1/ Le personnel de journée au forfait se verra retirer un JR Direction le 19 mai 2023.

Le personnel de journée non au forfait se verra retirer un RTT Direction le 19 mai 2023.

2/ Le personnel de journée au forfait se verra retirer le 2^nd JR Direction le 29 mai 2023 pour la journée de solidarité.

Le personnel de journée non au forfait se verra retirer le 2^nd RTT Direction le 29 mai 2023 pour la journée de solidarité.

Une permanence dans certains services pourra être demandée, notamment à l’informatique, comptabilité, contrôle de gestion, RH et contact client ainsi que dans les services supports à la production …

12. Situation des RTT Direction pour le personnel en cycles de production PP Gaskets

Il est convenu dans le cadre du présent accord que les deux compteurs RTT du personnel de production travaillant selon les cycles PP Gaskets s’incrémenteront chacun de la moitié des heures à récupérer définies dans l’article 1 du présent accord.

Pour l’année 2023, la pose des RTT Direction ne sera pas imposée. La liberté sera donc laissée au personnel en cycles de production PP Gaskets de faire usage, à leur convenance des RTT Direction. A ce titre, l’incident d’absence « PURHD » sera disponible et en accès libre sur Horoquartz.

Trois jours, soit 24h pour les équipes alternées et 27 heures pour l'équipe de nuit pourront être reportés sur l'année suivante. Les heures au-delà de ce seuil seront payées selon la législation en vigueur sur la paie du mois de janvier, si elles n'ont pas pu être prises avant le 31 décembre de l'année à laquelle elles sont rattachées.

13. Remarques générales

En cas de férié tombant en semaine, il sera peut-être demandé aux équipes de suppléance un changement de leurs horaires, pour être en continuité avec les équipes alternées, et ce afin de ne pas interrompre la production.

Même lors d’un changement d’équipe, il ne sera dû qu’une journée de fête locale par salarié et par an.

Pour bénéficier d’une récupération d’un jour férié tel qu’entendu dans l’accord, il faut à la fois être présent dans l’équipe le jour férié du calendrier concerné et être présent dans l’équipe le jour de récupération choisi dans le cadre de l’accord.

Les arrêts pour maladie ou les suspensions de contrat, ne donnent pas droit à récupération des jours fériés ou des jours positionnés au titre des jours fériés.

Dans le cas spécifique d’un accident du travail et/ou d’un arrêt pour maladie professionnelle, si la personne a été présente et a travaillé dans l’équipe le jour férié du calendrier concerné, et que l’accident survenu l’empêche de bénéficier du jour de récupération, il est dû et sera à récupérer dans les 3 mois qui suivent le retour de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle.

14. Heures supplémentaires

Le contingent d’heures supplémentaires, fixé à 230 heures par an et par personne, ne sera utilisé que pour des besoins ponctuels et limités, en vue d’effectuer des travaux de maintenance et de sécurité, ou pour répondre à des besoins exceptionnels du marché.

15. Absences prévisibles

Sauf cas de force majeure, le personnel doit préalablement informer son encadrement de toute forme d’absence dans le respect des délais ci-dessous.

Pour 2 jours et plus d’absence, le délai de préavis sera au minimum de 8 jours.

Pour les absences d’un jour, le délai de préavis sera au minimum de 48 heures.

Pour les absences non prévisibles, se référer au Règlement Intérieur.

16. Durée, révision et publicité

Le présent accord à durée déterminée prend effet à la date de signature, soit le 2 décembre 2022 pour cesser de s’appliquer automatiquement le 31 décembre 2023.

Le présent accord pourra être modifié par avenant signé dans les conditions prévues par la loi.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir le dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS de Chaumont et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Chaumont.

Langres, le 2 décembre 2022

Le Directeur de l’Entreprise FST SAS, M. XXXXXXXX

Le représentant du syndicat CGT, M. XXXXXXXX

Le représentant du syndicat FO, M. XXXXXXXX

Le représentant du syndicat CFDT, M. XXXXXXXX

Annexe à l’accord principal

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2023

concernant le Jour de solidarité nationale

au sein de l’Etablissement de Langres

Cet accord, entre

la Direction de l’Entreprise Freudenberg FST SAS de Langres

d’une part,

et les Organisations syndicales soussignées,

d’autre part,

Jour de solidarité nationale en 2023 : le 29 mai 2023

En raison de notre obligation légale, chaque salarié non cadre ou cadre horaire doit travailler 7 heures et chaque cadre ou non cadre au forfait, hors cadre Dirigeant, doit travailler 1 jour durant l’année calendaire au titre de la journée de solidarité nationale.

Pour les cadres ou non cadres au forfait, ce jour est inclus dans le forfait annuel des 216 jours travaillés. Un Jour JR Direction sera décompté à ce titre.

Le personnel de journée non au forfait se verra retirer un RTT Direction.

En rappelant que l’obligation de solidarité est de 7 heures :

Le personnel posté en équipe 1, équipe 2 et équipe de nuit se verra retirer 3 heures 50 centièmes sur la paie du mois de juin 2023 et 3 heures 50 centièmes sur la paie de décembre 2023.

Pour les personnes ne souhaitant pas cette déduction ou qui choisiraient une autre formule (Repos Compensateur, récupération HS…), ils devront poser directement dans Horoquartz avant le 26 mai 2023.

La charge au second trimestre 2023 nécessitera peut-être de travailler le 29 mai 2023. L’information sera donnée au plus tard lors du CSE d’avril 2023.

Les salariés de production ou rattachés à la production (à l’exclusion des forfaits jours et horaires variables) qui seront amenés à travailler le 29 mai 2023 verront leur rémunération majorée (soit fois 2).

La journée de solidarité reste due.

Toutes les personnes n’ayant pas fait leur demande avant cette date se verront retirer deux fois 3 heures 50 centièmes, soit en juin et décembre 2023.

Langres, le 2 décembre 2022.

Le Directeur de l’entreprise FST SAS,

Le représentant du syndicat CGT,

Le représentant du syndicat FO,

Le représentant du syndicat CFDT,

Annexe : Cycles PP GASKETS

Vous trouverez ci-dessous (à titre informatif) les périodes de cycles selon le mois paie.