Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM'

ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Dispositions 2021 pour le positionnement des RTT

Etablissement de Gérardmer

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société SNWM établissement de GERARDMER, 48, boulevard de la Jamagne, 88 400 GERARDMER, représentée par XXXXXXXXXX , en sa qualité de Directeur d’établissement,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives des salariés, à savoir :

• L’organisation CGT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, membre du CSE, mandaté comme signataire par son organisation syndicale accompagné de Monsieur XXXXXXXXXX, représentant syndical CGT du site de SNWM Gérardmer.

• L’organisation CFDT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical CFDT

D’autre part.

PREAMBULE

Chaque année, la direction et les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux se rencontrent afin de satisfaire aux obligations de négociations fixées par le cadre règlementaire. Il s’agit notamment de positionner les 6 RTT de l’année N+1.

ARTICLE 1 : POSITIONNEMENT DES RTT POUR L’ANNEE 2021

Avant d’aborder le positionnement des RTT Employeur, la Direction rappelle qu’en cas d’évènements exceptionnels, ou si la charge de travail le nécessite (avec un délai de prévenance affiché de 07 jours calendaires) certains salariés pourront être amenés à travailler lors des journées de RTT employeur (RTTJ). Dans ce cas, le RTTJ se transformera en RTT salarié. L’établissement priorisera l’appel aux volontaires dans un premier temps.

A l’issue de la seconde réunion qui s’est tenue le 17/12/2020 sur l’établissement de Gérardmer, il a été convenu ce qui suit concernant le positionnement des 6 jours de RTT pour l’année 2021 :

• 5 RTT collectifs positionnés les 27-28-29-30 et 31 décembre 2021

• Le dernier jour de RTT collectif sera positionné le vendredi 14 mai 2021 pour l’équipe B et le vendredi 21 mai 2021 pour l’équipe A. Les salariés en horaires de journée se positionneront sur l’une de ces deux dates sans que cela nuise cependant au bon fonctionnement des services. L’équipe de nuit, si existante, prendra son RTT le mardi 25 mai 2021.

  DEPOT ET PUBLICITE

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent procès-verbal d’accord sera remis contre décharge à chaque organisation syndicale.

Conformément à l’article D2231-4 cet accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 seront déposés sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait en 4 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité. 

A Gérardmer, le 23 décembre 2020

Pour la société SNWM GERARDMER :

Monsieur XXXXXXXXXX

Pour l’organisation syndicale CGT : Pour l’organisation syndicale CFDT :

Monsieur XXXXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXXX