Accord d'entreprise "Protocole d'accord 2019 - NAO site temps travail" chez SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM'

Site de St Florent Sur Cher

Suite aux réunions de négociation qui se sont tenues les 25 mars et 04 avril 2019 sur le site de St Florent Sur Cher, entre :

• La Société Nouvelle WM site de St Florent, sise au 06 Rue Emile Zona 18400 SAINT FLORENT SUR CHER, N° Siret 51363480800036, représentée par en sa qualité de Directeur d’établissement,

Et

• Le syndicat CGT, représenté par le délégué syndical CGT, ,

Et représenté par le délégué syndical CGT UGICT,

Se sont mis d’accord sur les points suivants :

ARTICLE 1 – Champ d’application :

Les dispositions suivantes s’appliqueront à l’ensemble des catégories de personnel de la Société Nouvelle WM site de St Florent relevant des champs d’application de la Convention Collective OETAM de la Métallurgie du Cher, du coefficient 145 au coefficient 395, et de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres.

ARTICLE 2 – Analyse, évolution de la situation sociale :

• La mission est toujours en cours. Elle consiste à aider FSD-SNWM à préparer une démarche de recherche d’un ou plusieurs repreneurs pour tout ou partie du site de Saint-Florent-sur-Cher, ayant un projet de développement, permettant, si possible :

La reprise du site et du personnel (avec les contrats de travail) avec les activités existantes, par un fournisseur reconnu des constructeurs automobiles,

Et / ou l’implantation d’un projet de reconversion pouvant offrir des opportunités d’emplois aux collaborateurs de SNWM.

Il n’y a pas d’avancée à ce jour, les futures évolutions seront précisées en réunion de CE Extraordinaire avant la fin de mission du cabinet fin juillet 2019 pour préciser les éventuelles alternatives sur le second semestre.

Des entretiens de carrière avec la Direction seront proposés aux salariés du site volontaires, sur proposition de planning.

• Il n’y a pas de recours prévu à l’activité partielle sur l’année 2019, sauf événements exceptionnels chez nos clients.

ARTICLE 3 – Organisation du temps de travail :

• Les 2 ponts payés de l’année 2019 seront positionnés le :

  • 1^er pont payé équipe B et Assemblage le jeudi 02 mai 2019 ; équipe A le jeudi 09 mai 2019.

Le personnel en horaire normale ou journée choisira entre l’un de ces deux choix en concertation avec le chef de service concerné. Possibilité sera donnée à ces personnels de compléter avec : congé, compteur d’heures, etc…

• 2^ème pont payé le lundi 30 décembre 2019.

• Journée de solidarité : lundi de pentecôte le 10 juin 2019,

• Journée de repos au titre du temps d’habillage et de déshabillage (accord NAO 15/10/2007) : lundi de pentecôte le 10 juin 2019.

En conséquence, le lundi de pentecôte 10 juin 2019 sera une journée payée non travaillée.

• Fermeture pour congés payés d’été : fermeture de l’usine en semaines n°31 à 34, soit du lundi 29 juillet 2019 inclus au dimanche 25 août 2019 inclus.

• Récupération du 15 aout ou 14 juillet : un jour positionné le mardi 31 décembre 2019.

• Fermeture pour congés de fin d’année : annonce à faire en CE sur le 2^ème semestre selon informations de fermetures clients.

Pour rappel, pendant cette période, les jours de congés pourront être imputés sur :

• des congés payés

• des congés d’ancienneté

• des jours de RTT

• du repos compensateur

• des heures de récupération

ARTICLE 4 – Accord en rapport avec le CSE :

La réforme des instances représentatives prévoit la fusion des délégués du personnel (DP), des élus du comité d’entreprise (CE) et membres du CHSCT dans une instance unique, le CSE (comité Social et Economique). La CGT revendique à travers un accord, le maintien des prérogatives et l’ensemble des moyens attribués aux élus dans un souci de dialogue social efficace et constructif.

Ce point fera l’objet d’une négociation sur site ou/et centrale dans le cadre des dispositions liées à la mise en place du CSE.

ARTICLE 5 – Equipements collectifs :

2 T-shirts seront fournis à chaque salarié du site.

Délai prévisionnel de mise à disposition : 2ème semestre 2019.

ARTICLE 6 – Date d’entrée en vigueur :

Les dispositions des articles ci-dessus entreront en vigueur à la date de signature du présent accord.

Fait en 5 exemplaires : un pour chaque partie signataire, 1 exemplaire pour la Direccte, et 1 exemplaire pour le secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourges (Dépôts effectués par l’entreprise).

Fait à St Florent Sur Cher, le 04/04/2019.

Pour la Société Nouvelle WM

Directeur d’Etablissement

Le délégué syndical CGT

Le délégué syndical CGT-UGICT