NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

PROCES VERBAL D’ACCORD

COMPTE-RENDU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2021

Entre :

La société LEBHAR, dont le siège social est situé à Gron,

d’une part,

Et :

Le délégué syndical CFDT,

d’autre part.

Lors des réunions des 27 novembre, 7 et 18 décembre 2020,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

• Horaire Contractuel :

L’horaire contractuel pour l’année 2021 est de 1603 heures, hors heures supplémentaires (229 jours ouvrés x 7 heures).

• Dates d’inventaires pour le bilan 2020 :

L’inventaire sera réalisé sur 3 jours : les lundi 4, mardi 5 et mercredi 6 janvier 2021. La production reprendra le jeudi 7 Janvier 2021.

Les personnes de Production n’effectuant pas l’inventaire seront considérées en Modulation Basse les 4, 5 et 6 janvier 2021.

• Journée de Solidarité 2021 :

La journée de solidarité 2021 sera annualisée.

Le temps de Modulation Haute sur l’année devra être supérieur de 7 heures par rapport au temps de Modulation Basse.

• Heures Supplémentaires :

Les heures supplémentaires sont obligatoires selon demande de l’employeur et uniquement le Samedi matin.

• Samedis travaillés :

L’horaire de travail les samedis travaillés sera 5 h 30 - 12 h.

• Pont de l’Ascension :

Le Vendredi 14 Mai 2021 sera chômé pour l’ensemble du personnel.

Une Modulation Basse de 7 heures sera décomptée.

• Dates de congés d’été :

L’usine sera complètement fermée la semaine 32 (du 9 au 15 août 2021).

3 semaines devront obligatoirement être prises sur les semaines 31, 32, 33 et 34 (du 2 au 29 août 2020).

Les demandes de congés d’Eté 2021 devront être déposées au plus tard le 30 Avril 2021. Une réponse positive ou négative sera donnée dans un délai de deux semaines maximum suivant cette date.

• Horaires de permanence durant les congés d’été :

Personnel Administratif : plage horaire de 8 h à 17 h.

Personnel de Production : 8 h à 15 h

• Prise des Congés Payés :

Il n’y a plus de semaines interdites pour la prise de congés.

Une réponse positive ou négative devra être apportée dans un délai de deux semaines maximum à toute demande de congé, exception faite des congés de fin d’année compte tenu de l’organisation de l’inventaire.

• Journée offerte à l’occasion des Fêtes de fin d’année :

Les vendredis 24 décembre 2021 après-midi et 31 décembre 2021 après-midi seront chômés au titre de la journée offerte à l’occasion des fêtes de fin d’année.

• Congés de fin d’année :

Il est envisagé de fermer partiellement les ateliers de Production la semaine 52 (du 27 au 31 décembre 2021).

Le 18 Décembre 2020,

Délégué Syndical CFDT Président du Directoire