NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

PROCES VERBAL D’ACCORD

COMPTE-RENDU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2023

Entre :

La société LEBHAR, dont le siège social est situé à Gron,

d’une part,

Et :

délégué syndical CFDT,

Lors des réunions des 8 et 16 décembre 2022,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

• Horaire Contractuel :

L’horaire contractuel pour l’année 2023 est de 1582 heures, hors heures supplémentaires (226 jours ouvrés x 7 heures).

• Dates d’inventaires pour le bilan 2022 :

L’inventaire sera réalisé sur 3 jours : les lundi 2, mardi 3 et mercredi 4 janvier 2023. La production reprendra le jeudi 5 Janvier 2023.

Les personnes de Production n’effectuant pas l’inventaire seront considérées en Modulation Basse les 2, 3 et 4 janvier 2023.

• Journée de Solidarité 2023 :

La journée de solidarité 2023 sera annualisée.

Le temps de Modulation Haute sur l’année devra être supérieur de 7 heures par rapport au temps de Modulation Basse.

• Heures Supplémentaires :

Les heures supplémentaires sont obligatoires selon demande de l’employeur et uniquement le Samedi matin.

• Samedis travaillés :

L’horaire de travail les samedis travaillés sera :

• de 7 h 00 à 12 h pour le personnel Administratif et Studio

• de 5 h 30 à 12 h pour le reste du personnel

10 samedis maximum sur l’année 2023 pourront être obligatoires.

Au-delà de 10 samedis travaillés, cela ne pourra être qu’effectué sur la base du volontariat ou avec l’accord du salarié.

• Pont de l’Ascension :

Le Vendredi 19 Mai 2023 sera chômé par l’ensemble du personnel

au titre de la récupération du Jour Férié du Mardi 15 aout 2023.

• Samedis NON travaillés :

Les Samedis 8 Avril 2023, 29 Avril 2023, 6 Mai 2023, 20 Mai 2023, 27 Mai 2023, 15 Juillet 2023 et 23 décembre 2023 ne seront pas travaillés.

• Dates de congés d’été :

L’usine sera complètement fermée la semaine 33 (du 14 au 20 août 2023).

3 semaines devront obligatoirement être prises sur les semaines 31, 32, 33 et 34 (du 31 juillet au 27 août 2023).

Les demandes de congés d’Eté 2022 devront être déposées au plus tard le 30 Avril 2023. Une réponse positive ou négative sera donnée dans un délai de deux semaines maximums suivant cette date.

• Horaires de permanence durant les congés d’été :

Personnel Administratif : plage horaire de 8 h à 17 h.

Personnel de Production :

• 8 h à 15 h

ou

• En fonction de la charge de travail, il pourra avoir recours au travail en 2 équipes aux horaires habituels :

  • 6 h à 13 h

  • 13 h à 20 h

• Prise des Congés Payés :

Il n’y a plus de semaines interdites pour la prise de congés.

Dans la mesure du possible, une réponse positive ou négative devra être apportée dans un délai de deux semaines maximums à toute demande de congé, exception faite des congés de fin d’année compte tenu de l’organisation de l’inventaire.

• Journée offerte à l’occasion des Fêtes de fin d’année :

Le Vendredi 29 Décembre 2023 sera chômé par l’ensemble du personnel au titre de la journée offerte à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Le 16 Décembre 2022,

Délégué Syndical CFDT Directeur Général