NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

PROCES VERBAL D’ACCORD

COMPTE-RENDU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020

Entre :

La société LEBHAR, dont le siège social est situé à Gron,.

d’une part,

Et :

Le délégué syndical CFDT, d’autre part.

Lors des réunions des 10 et 24 octobre 2019,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

• Horaire Contractuel :

L’horaire contractuel pour l’année 2020 est de 1596 heures, hors heures supplémentaires (228 jours ouvrés x 7 heures).

• Dates d’inventaires pour le bilan 2019 :

L’inventaire sera réalisé sur 2,5 jours : les jeudi 2, vendredi 3 et samedi 4 janvier 2020. La production reprendra le lundi 6 Janvier 2019.

Les personnes de Production n’effectuant pas l’inventaire seront considérées en congés les 2 et 3 janvier 2020.

• Journée de Solidarité 2020 :

La journée de solidarité 2020 sera annualisée.

Le temps de Modulation Haute sur l’année devra être supérieur de 7 heures par rapport au temps de Modulation Basse.

• Heures Supplémentaires :

Les heures supplémentaires sont obligatoires selon demande de l’employeur et uniquement le Samedi matin.

• Samedis travaillés :

L’horaire de fermeture les samedis travaillés sera 12 h (hors inventaire).

• Samedis matins :

Les samedis matins 2 Mai, 9 Mai, 23 Mai et 26 Décembre 2020 ne seront pas travaillés.

• Pont de l’Ascension :

Le Vendredi 22 Mai 2020 sera chômé pour l’ensemble du personnel.

Une Modulation Basse de 7 heures sera décomptée.

• Pont du 14 Juillet 2020 :

Le Lundi 13 Juillet 2020 sera chômé pour l’ensemble du personnel.

Une Modulation Basse de 7 heures sera décomptée.

• Dates de congés d’été :

Les congés d’Eté sont fixés les semaines 32, 33, 34 et 35 (du 3 au 30 août 2020).

L’usine sera complètement fermée la semaine 33 (du 10 au 16 août 2020).

Les demandes de congés d’Eté 2020 devront être déposées au plus tard le 30 Avril 2020. Une réponse positive ou négative sera donnée dans un délai de deux semaines maximum suivant cette date.

• Horaires de permanence durant les congés d’été :

Personnel Administratif : plage horaire de 8 h à 17 h.

Personnel de Production : 8 h à 15 h

• Prise des Congés Payés :

Il n’y a plus de semaines interdites pour la prise de congés.

Une réponse positive ou négative devra être apportée dans un délai de deux semaines maximum à toute demande de congé, exception faite des congés de fin d’année compte tenu de l’organisation de l’inventaire.

• Journée offerte à l’occasion des Fêtes de fin d’année :

Les jeudis 24 décembre 2020 après-midi et 31 décembre 2020 après-midi seront chômés au titre de la journée offerte à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Le 6 Novembre 2019,

Délégué Syndical CFDT Président du Directoire