Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez LEBHAR (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LEBHAR et le syndicat CFDT le 2020-01-15 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T08920000761
Date de signature : 2020-01-15
Nature : Avenant
Raison sociale : LEBHAR
Etablissement : 70548020000025 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
NAO Temps de Travail 2020 (2019-11-06)
COMPTE RENDU NAO TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-18)
COMPTE RENDU NAO TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-12-17)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-15
AVENANT N°2
A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 28 OCTOBRE 1997
En complément de l’avenant signé le 17/12/2018
Cas des Bureaux ADV et REVENTE et du service LOGISTIQUE STOCKEURS :
Afin de pouvoir appliquer le sens même de notre accord de modulation, une disposition particulière concernera les bureaux ADV et REVENTE ainsi que le service LOGISTIQUE STOCKEURS.
En effet, il est impossible de faire prendre une modulation basse sur un de ces deux bureaux à savoir l’absence totale du personnel sur une journée complète en l’occurrence le Vendredi de la semaine concernée par cette modulation basse.
Ces services sont en contact permanent avec la force de vente LEBHAR et nos clients.
Il en est de même pour le service Logistique Stockeurs qui doit répondre aux demandes urgentes des clients et pouvoir expédier chaque jour, y compris le vendredi.
En conséquence, il est donc ajouté la précision suivante :
Si une modulation basse est déclenchée pour un ou plusieurs de ces services, la modulation basse sera appliquée sur deux semaines consécutives toujours le Vendredi mais uniquement pour 50% de l’effectif.
La semaine suivante sera donc à nouveau déclarée en modulation basse, toujours avec application le Vendredi pour les 50% de l’effectif n’ayant pas pris la modulation basse lors de la première semaine.
Rappel des horaires :
En modulation basse : 4 journées de 7,50 heures et Vendredi non travaillé
Soit 30 heures travaillées
En horaire normal : 5 journées de 7 heures
Soit 35 heures travaillées
En modulation haute : 5 journées de 7,50 heures
Soit 37,50 heures travaillées
Un point sera fait après 6 mois d’application.
Cas des heures à récupérer :
Afin de pouvoir appliquer ce dispositif prévu dans notre accord, un document spécifique sera mis en place.
Ce document comportera le nom de la personne, le jour et les heures non travaillées.
Le salarié le déposera directement au bureau RH.
En cas d’accord de la Direction pour la récupération de l’absence, il sera alors spécifié sur ce document les modalités de récupération : dates de récupération, nombre d’heures à récupérer, et service dans lequel elles seront effectuées.
Ce document sera alors retransmis par la RH au salarié et au responsable de l’atelier qui prendra en compte les heures et l’emploi fixé.
Le préalable à toute autorisation de récupération sera la fourniture d’un justificatif ou au minimum avoir prévenu de cette absence.
Fait le 15 janvier 2020,
Délégué Syndical CFDT Président du Directoire
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