Protocole d’accord relatif à l’aménagement du temps de travail de l’année 2019 EOLANE Douarnenez

Entre

La société EOLANE DOUARNENEZ, représentée par Monsieur, Directeur,

et

L’Organisation Syndicale représentative d’EOLANE DOUARNENEZ

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord a pour but de fixer les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail pour l’ensemble des salariés d’EOLANE DOUARNENEZ pour l’année 2019.

Article 2 – Date d’application

Ces mesures sont applicables avec effet rétroactif à compter du 1^er Janvier 2019,

Article 3 – Modalités de mise en œuvre des JRTT/JRS

Pour 2019, le décompte des jours ouvrés (du lundi au vendredi) est de 227 jours:

365 jours calendaires – 104 samedis/dimanches – 25 CP – 10 fériés (sur jours ouvrés)

Jours ouvrés fériés

Mardi 01 janvier (Jour de l’an)

Lundi 22 avril (Pâques)

Mercredi 01 mai (Fête du travail)

Mercredi 08 mai (Victoire 1945)

Jeudi 30 mai (Ascension)

Lundi 10 juin (Pentecôte – jour férié non chômé)

Jeudi 15 Août (Assomption)

Vendredi 01 novembre (Toussaint)

Lundi 11 novembre (Armistice 1918)

Mercredi 25 décembre (Noël)

Conformément à l’accord cadre ARTT en vigueur, les dispositions suivantes sont retenues :

Jours de « Pont »

- Les 3 ponts pour l’année 2019 sont fixés aux dates suivantes :

- Vendredi 31 mai (Ascension)

• Vendredi 16 août (Assomption)

• N’ayant que 2 ponts en 2019, le 3^ème sera positionné d’un commun accord.

Jours de RTT / JRS

- pour l’ensemble du personnel de l’établissement

• 6 JRTT / JRS complémentaires Entreprise restent conformes aux modalités définies dans l’accord, à savoir, jours fixés par l’entreprise avec un délai de prévenance de 15 jours (dont 1 jour de RTT retenu pour « financer » la journée de solidarité : le 10 Juin 2019 - Lundi de Pentecôte)

- le personnel sous régime horaire (personnel non cadre hors équipe 2x7) bénéficie de 3 jours libres supplémentaires à la disposition du salarié (compte tenu de l’horaire réalisé de 38 heures 20mn hebdomadaires) sous réserves des nécessités des services.

- le personnel sous régime forfait jours (personnel cadre) bénéficie de 2 jours libres supplémentaires à la disposition des salariés sous réserves des nécessités des services.

En synthèse :

• le personnel en journée bénéficie de 2 ponts (31 mai et 16 août) de 3 jours libres et de 7 jours RTT Entreprise,

• le personnel en équipe 2 X 7, bénéficie de 2 ponts (31 mai et 16 août) et de 7 jours RTT Entreprise,

• le personnel Cadre, en forfait jours, bénéficie de 2 ponts (31 mai et 16 août) de 2 jours libres et de 7 jours RTT Entreprise.

Article 4 – Modalités de mise en œuvre des CONGES PAYES

4.1 Congés payés

Période d’acquisition : du 1^er juin 2018 au 31 mai 2019

Période de prise : du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019

4 semaines de congés, soit 20 jours ouvrés, à poser selon les modalités en vigueur.

La 5^ème semaine de congés est à conserver sur la période de fin d’année 2019 (semaine 52);

il est convenu que dans le cas où la prise de congés sur cette période n’est pas indispensable (charges de travail importantes, pose de RTT Entreprise, mise en œuvre de la modulation) il sera autorisé de décaler la prise de ces jours sur le 1^er trimestre 2020.

Il est précisé que l’organisation du travail, liée à des impondérables de service peut conduire à une présence nécessaire dans certains secteurs d’activité. Cette organisation devra concilier les contraintes entreprises et les souhaits individuels. Il appartiendra à la hiérarchie de procéder aux arbitrages nécessaires à cette organisation.

4.2 Organisation

Pour permettre une meilleure organisation du travail, le personnel sera appelé à formuler ses souhaits en début du 2^nd trimestre 2019.

La première quinzaine d’août étant généralement une période d’activité calme, et l’établissement ne pouvant être fermé totalement pour des raisons de besoins clients ou projet, nous préconisons une prise de congés d’été incluant ces deux semaines.

Il est rappelé que toute demande de congés doit faire l’objet d’une demande et d’un accord préalable de 2 semaines.

Article 5 – Modalités de mise en œuvre des CONGES D’ANCIENNETE

Les congés d’ancienneté sont reportables jusqu’au 31 Mai 2020

Article 6 – Formalités de dépôt

Conformément aux dispositions légales, le présent accord est déposé auprès de :

• la DIRECCTE du Finistère (1 support électronique)

• du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Quimper (1 support papier).

• De l’Inspection du Travail (1 support papier)

Fait à Douarnenez, le 26 Avril 2019

Pour la Direction Pour l’Organisation Syndicale

Directeur CGT