Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2019)" chez SANTE AU TRAVAIL PROVENCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SANTE AU TRAVAIL PROVENCE et le syndicat CGT-FO et CGT le 2019-04-23 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les indemnités kilométriques ou autres, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T01319004356
Date de signature : 2019-04-23
Nature : Accord
Raison sociale : SANTE AU TRAVAIL PROVENCE
Etablissement : 78268604200030 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-23
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – (NAO)
Compte rendu de la réunion du 23/04/2019
Présents à la réunion :
Monsieur, DRH,
Madame, RRH,
Madame, représentant le syndicat FO,
Madame, représentant le syndicat CFE-CGC
Madame, représentant le syndicat CFDT,
Monsieur, représentant le syndicat CGT,
Les participants se sont réunis une première fois le 21 mars 2019, convenant des documents étudiés, et du planning des rencontres. Deux nouvelles rencontres se sont tenues les 9 avril 2019, et 16 avril 2019.
1/- Échanges autour des demandes complémentaires des partenaires sociaux et des réponses de la Direction.
La Direction confirme sa position d’étude bienveillante sur la demande de prime faite par les délégués syndicaux. Elle conditionne celle-ci en fonction des résultats du service et de l’évolution favorable des flux financiers d’ici fin d’année.
Concernant la demande faite sur l’attribution d’un jour de congé supplémentaire pour 2019, la Direction répond favorablement à cette demande. Ce jour est proratisé (1/2 jour pour les personnes ayant un rythme horaire inférieur ou égal au mi-temps, 1 jour complet au-dessus de mi-temps jusqu’à temps plein). Il est décidé d’un commun accord 31/10 ou 31/12. Les partenaires sociaux souhaitent que ce jour ne soit pas proratisé. La Direction va étudier cette demande.
Sur la demande relative à la rémunération du SRA, la Direction s’engage à procéder à l’étude des salaires de ce service d’ici la fin du mois de Juin 2019, pour déterminer la suite à donner à cette proposition.
2/- Finalisation des négociations
Les parties à la négociation conviennent d’un accord pour la conclusion des NAO 2019. Les points d’accords sont les suivants :
1.5% d’augmentation du salaire (et non seulement de la RMAG) rétroactif au 1er janvier 2019.
16.40 euros en forfait repas à date d’effet du 1er avril 2019.
Revalorisation du complément de salaire des ASST (Cl. 9) sur le complément de salaire le plus élevé du groupe, au 1er du mois qui suit la clôture des NAO.
Un jour de congé exceptionnel pour 2019, comme défini ci-dessus.
Une étude bienveillante concernant une prime en fin d’année pour l’ensemble des salariés.
Une étude attentive de la rémunération des salariés du SRA avant le 30 juin pour déterminer une éventuelle modification de leur rémunération.
La séance est levée à 18h45.
Aix en Provence, le 23 avril 2019.
Le DRH
Représentant le syndicat CFDT
Représentant le syndicat CFE-CGC
La RRH
Représentant le syndicat FO
Représentant le syndicat CGT
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