Accord d'entreprise "un accord salarial 2018" chez CIC OUEST - BANQUE CIC OUEST (Siège)

CIC Ouest / DRH / Relations Sociales et Droit du Travail

ACCORD SALARIAL 2018 CIC OUEST

Entre CIC Ouest, 2 avenue Jean-Claude Bonduelle à Nantes, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

• CFDT / xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

• CGT / xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

• FO / xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

• SNB / xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

il est convenu les dispositions qui suivent.

En complément des mesures Groupe prises dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2241-8 et suivants du code du travail, à savoir,

• une augmentation générale de 1 % au 1 janvier 2018 assortie d’un plancher de 350 € bruts annuels,

• un abondement au plan épargne Groupe de 1 110 € pour une épargne volontaire de 370 €,

à l’issue des deux réunions DRH/DS qui ont eu lieu sur ce sujet, la Direction Générale CIC Ouest et les Délégués Syndicaux Référents, ont négocié et conclu le présent accord applicable à l’ensemble des collaborateurs.

Budget augmentations individuelles

• Ce budget, tous motifs confondus est fixé à 900 000 €.

• Ajouté au coût correspondant à la mise à niveau au 1^er janvier de la convention de Groupe CM11 de 330 000 € :

• le budget augmentations individuelles 2018 est de 1 230 000 €, représentant une progression de la masse salariale de + 1,26 %

• l’évolution globale de la masse salariale avec l’augmentation générale de 1 % et son effet plancher, est de 2,32 % (1,26 % + 1,06 %).

• Les augmentations individuelles viendront notamment récompenser les collaborateurs les plus performants dans l’exercice de leur poste.

  Les révisions salariales se feront à partir des propositions de la hiérarchie de proximité, sur la base de critères objectifs d’évaluation et d’appréciation des collaborateurs et seront arbitrées et validées définitivement par la DRH dans le cadre de sa responsabilité globale de cohérence et d’équité des rémunérations.

  Ces critères prendront principalement en compte 3 éléments :

  - une appréciation globale du collaborateur par rapport à l’exercice de son emploi (en référence à l’Entretien Professionnel, si ce dernier a été réalisé de manière récente, tenue du poste, activité et compétences requises pour exercer l’emploi, etc.),

  - la réalisation récurrente d’objectifs qualitatifs et / ou quantitatifs,

  - le positionnement de la rémunération individuelle du collaborateur par rapport à la structure des rémunérations de son emploi ou de son niveau ainsi que le rythme de progression de la rémunération du collaborateur sur les dernières années.

• Au titre de ce budget, la Direction s’engage à examiner plus particulièrement les rémunérations correspondant aux situations des collaborateurs :

• non augmentés depuis 5 ans et plus,

• CP et CAP non Cadres après 3 ans d’exercice dans ces métiers, afin d’identifier lesquels d’entre eux, sur la base des éléments inscrits au chapitre VII de la convention de Groupe CM11, peuvent être positionnés au niveau 6 de cette convention,

• Femmes / Hommes, tant en termes de promotion que d’équité salariale, conformément aux dispositions en vigueur de l’accord CIC Ouest sur la qualité de vie et l’égalité professionnelle.

• Le montant minimum de révision salariale est calé sur les dispositions de l’article 7-2-4 de la convention de Groupe CM11 relatif à l’évolution individuelle des rémunérations.

  Dispositions sur le samedi 18 août

  Pour ce jour de fermeture collective, ce samedi sera décompté selon les dispositions suivantes, pour les collaborateurs :

• à temps plein, sur les jours de repos (ex RTT), en dehors du quota des 6 samedis,

• à temps partiel, sur les congés payés à raison d’une demi-journée.

  Suivi de la politique de rémunération

  La D.R.H., comme elle l’a fait dans le cadre des accords salariaux précédents, informera de manière détaillée les Délégués Syndicaux Référents en fin d’année sur les résultats de cette politique salariale, cette information étant ensuite déclinée auprès des Délégués du Personnel pour leur périmètre en région.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire ses effets.

Il sera déposé par les soins de la Direction des Ressources Humaines auprès de la DIRECCTE de Nantes et du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Fait à Nantes, le 13 février 2018

Pour CIC Ouest

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Les Délégués Syndicaux  Référents

CFDT xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

CGT xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

FO xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

SNB xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx